Quand au débat sur la séparation des pouvoirs

Pas de soucis...

Et bien au boulot Honneur

Merci Imla

Justement Monsieur, c'est comme cela que ça se passe : on écrit une missive demandant à intrégrer un groupe de travail.

Ainsi, on est certain d'avoir été entendu par les bonnes personnes.
Et on a une réponse en cas de refus.

Là, par ce silence auquel vous avez droit, il est possible de se demander si les personnes concernées vous ont entendu crier. Ménagez donc nos oreilles et prenez la plume.

C'est ce que je vient de faire...

Parfait alors.

Bon courage pour parler dans le vide à l'Ordre des juristes.... j'ai eu ma dose

Bon, Alaellyra m'a prévenue quand j'ai parlé de séparation des pouvoirs qu'il y avait ici un débat qui en traitait déjà. (Par contre je vous préviens j'ai arrêté de lire à partir de la chamaille FCR vs CAT et des posts de 3 lignes donc si ça se trouve j'suis HS, mais dites le moi dans ce cas.)

Donc plutôt qu'une séparation des pouvoirs complexe je proposes surtout une séparation de deux institutions : Le Conseil et le Parlement. Non par idée séparatrice des pouvoirs (Notons d'ailleurs qu'aujourd'hui la France ne sépare par vraiment les pouvoirs, c'est toujours bon pour la culture), mais par idée d'efficacité.
Ne causons d'abord que du conseil, idéalement il devrait correspondre aux 12 élus. (J'ai d'autres idées : mais pas ici)
Ceux-ci n'auraient à recourir au vote que très rarement - Juste pour les grandes décisions impliquant toute la Comté - auraient des pouvoirs définis par la Constitution, et une certaine marge de manœuvre sur les choses. (Par exemple une loi sur les impôts pourraient laisser à la discrétion du conseil le montant de celui-ci).
Donc bref ça ce serait sélectionné par le peuple, et ça devrait pouvoir avoir une certaine opacité. (Pas besoin de salle publique, plutôt d'un Porte Parole compétant).
Causons désormais du Parlement, car je ne me retrouve pas forcément dans la proposition de Bobyzz, celui-ci à pour mission de voter les lois; celles du peuple (Car malgré toutes mes envies de RP etc... Ben le jeu a crée une démocratie alors autant faire de la démocratie). Celui-ci serait composé des 12 élus, ou de leur remplaçant. (D'ailleurs on devrait modifier la loi et faire que le conseiller peut nommer qui il le veut : que faire lors d'une liste unique, ou de comme on l'a déjà vu une liste obtenant 7 sièges ?), des 6 maires eux aussi élus par le peuple. L'idéal serait de rajouter 6 membre et 1 président du parlement, dépourvu du droit de vote et de débat pour s'assurer de sa neutralité.
Les 6 membres pourraient soit être des représentants du peuple donc élu par celui-ci. Par exemple on pourrait admettre qu'il y aurait les Nobles, les Clercs, les Notables, les Artisans, les Paysans, et les Militaires - Représentant les 6 grandes classes de la Franche-Comté, et élus par celles-ci. De là s'impose deux choix à faire, un noble et militaire a-t-il deux voies, ou doit-il en choisir une ? Et chaque classe a-t-elle la liberté de choisir son mode de décision ?
Sinon on pourrait aussi faire que chaque Maire décide à son bon gré de nommer un Parlementaire, ou bien qu'il y ait un vote entre tous les maires pour les différents candidats.
Le Président quant à lui serait nommé par les 18 Parlementaires, il aurait pour fonction d'être neutre, de mettre les choses au vote, et de gérer les débats. (En gros ce serait un censeur type Gargote, avec une reconnaissance RP et la mission du vote)

L'intérêt de cette proposition en terme d'efficacité ?
Un système clair dans lequel on se retrouve bien.
Une réactivité accrue du Conseil. (On pourrait n'y débattre que des affaires courantes, des soucis rencontrés, bref il n'aurait qu'un soucis d'efficacité)
Un parlement mieux géré.
Plus de monde dans ce qui nécessite de la réflexion, donc plus d'avis, donc plus de richesse d'opinions, donc plus de chance de trouver les bonnes idées pour la Franche-Comté.

Cà ressemble assez à ce que j'ai pu proposer. Sifflote en regardant en l'air (non, c'est pas vrai, c'est quand même différent )

Sauf que "Nobles, les Clercs, les Notables, les Artisans, les Paysans, et les Militaires"... Distinguer des collèges de notables, artisans et paysans, c'est irréalisable. D'ailleurs, c'est impossible à gérer ce genre de vote de toute la population, puisqu'il n'y a pas de codage IG pour çà. Sans compter les problèmes avec les gens qui sont dans 2 de tes catégories ou plus (notable+militaire+noble )

C'est pour çà que j'avais proposé (inspiré par d'autres propositions, bien sûr ) les 6 maires, déjà élus par la population (ils peuvent choisir un représentant/remplaçant pour alléger leur charge de travail), et 6 nobles élus par leurs pairs (çà fait déjà pas mal pour organiser le vote de tous les nobles) : au moins, ce sont des gens qui ont l'expérience déjà de la politique, et leurs "conseils" ont des chances d'être bons. Tout autre association est possible, mais il faut garder en tête le côté "pratique" de la nomination des membres du Parlement.

Mais sinon, je suis d'accord que le conseil doit avoir une certaine liberté d'action, que ce qui est mis au vote au Parlement doit être limité. D'ailleurs, c'est pour çà que j'avais parlé du rôle des parlements sous l'ancien régime en France (ou à certaines époques en Angeleterre) : la plupart du temps, ils ne servaient qu'à dire "oui" aux décisions du roi, et à autoriser la levée des impots.
Dans notre cas, on peut envisager qu'il vote sur certaines décisions importantes (à voir: impots, déclarations de guerre, changement de la constitution...), et qu'il soit autorisé à voir tous les débats du conseil pour donner son avis.

Si si c'est faisable, justement il faut traiter la question de "Accordons nous plusieurs votes ?", et je l'ai dit. Sifflote
On peut estimer que oui, et qu'un noble-militaire à le droit de voter pour son représentant en tant que noble, et en tant que militaire.
Ou bien on peut estimer que non, et qu'un noble-militaire lors du vote se doit de préciser qu'il est conscient de n'avoir qu'une voie pour l'élection de l'ensemble des représentants.
Aussi on peut tenir ce vote en public sur la gargote (ou désormais tous ont accès dès l'inscription), avec quelques personnes vérifier les identités à la fin du vote c'est pas non plus la mer à boire. (lien vers les fiche)

Pourquoi pas les nobles ? Car ça créerait un déséquilibre trop important au niveau du pouvoir de décision au parlement d'un parti pro-noble par rapport à un partir neutre.

Après justement je ne suis pas pour qu'on passe vers un pouvoir trop parlementaire et donc je suis d'accord avec toi pour que ses pouvoirs envers le conseil restent limités. (L'impôt moi j'disais qu'il devait respecter la loi mais être d'un montant libre, c'est dire si je laisse de la marge tout de même)

Ah et pis t'en parle pas, mais je tiens à mon président.

Dans le meilleur des cas, peu de joueurs participeront au vote que tu proposes en gargotte, donc ce sera gérable, mais alors pas représentatif. Dans le pire des cas, on aurait une centaine de vote par village (300, c'est pas réaliste je prend donc le nombre moyen de participants aux élections municipales), et là, bon courage pour comptabiliser les votes par "collège électoral"... ou pour dépouiller les votes d'ailleurs !

Citation :

Pourquoi pas les nobles ? Car ça créerait un déséquilibre trop important au niveau du pouvoir de décision au parlement d'un parti pro-noble par rapport à un partir neutre.

Tu veux dire "que les nobles" ? parce que tu as quand même mis les nobles dans ta proposition...

pour l'impot, c'était juste pour donner des exemples de ce qui pouvait ou non est soumis au vote.

Pour le président, j'ai rien à dire. C'est toujours mieux quand il y a quelqu'un pour organiser les débat et constituer un interlocuteur unique en cas de besoin. Mais fait attention, tu vas finir par proposer de former des commissions de parlementaires pour tel ou telle question

Si ce serait représentatif, non ce ne serait pas le comtois moyen, mais ce serait le comtois que tous ceux qui se sentent concernés par la vie politique Franc-Comtoise, les vrais citoyens donc, auraient considérés comme "LE" représentant; donc représentatif de ceux qui veulent être représentés. Ça se présente bien non ?
(Et même face à beaucoup de participation, je reste convaincu que OUI c'est faisable.)
Et oui je voulais dire pas que les nobles.

Je voudrais savoir se qu’il en est avec la séparation du pouvoir, le parlement à décider de quelque chose ?

Non on a eu quelques crises entre temps... Donc le débat est un peu tomber à l'eau...