[JUSTICE/ECO] Responsabilité de Jontas et Max

Bien, on oublie la notion polémique, on fait abstraction de la politique et on se concentre sur les faits.

CAC
Pour résumer, le CAC est chargé d'assurer un stock suffisant de fer et pierre afin d'entretenir les mines. Il doit faire pareil avec le blé et le maïs pour la naissance des animaux. Si cela vient a manquer, il est responsable (Cf. Charte du CAM et Bailli). On a donc un texte qui fixe la responsabilité du CAC par rapport a ses devoirs, c'est écrit noir sur blanc.

CAM
Le CAM a la responsabilité d'entretenir les mines et gérer les stats. A l'époque des faits les mines n'étaient plus en mode automatique alors qu'on avait voté une procédure afin de limiter les oublis par des CAM étourdis ou jemenfoutiste ... cela signifie que le CAM devait entretenir les mines tout les jours ... c'est d'ailleurs ce que tout les CAM en poste ont fait (Agasthene/Decnop/Artifice). Ils ont tous assuré leur fonction, n'ont jamais manqué a leur devoir et selon la charte du CAM n'ont pas failli a leur devoir, pour moi aucun n'est responsable.

Franc-Comte
Il est ecrit noir sur blanc dans la charte du CAM que le Franc-Comte, dans toutes les hypothèses est le responsable final des mines, si un truc cloche ca sera toujours de sa faute. La encore on avait voulu insister sur la responsabilité du chef (a cause de l'épisode Daresha). Donc la encore on a un texte qui fixe les limites des responsabilités.

Les Faits :
Pour résumer, on a manqué de fer et c'est cela la cause du problème. On pourra invoquer tout ce qu'on veut sur les difficultés d'en trouver, le fait est que sur 1 mois et demi on en a pas trouver un iota, ne pas résoudre un pb en 1 mois et demi, faut pas pousser
Le gros soucis, c'est la gestion de la crise ... un debat a été ouvert car les causes ont été identifiées, mais en aucun cas la gravité des faits, et malgré les procédures qui insistent sur l'importance des mines et surtout leur entretien ... et bien pendant 1 semaine elles n'ont pas été entretenues faute de fer, pendant 1 semaine il a été delibérement décidé de faire sauter des entretiens, conclusion de nombreuses pertes de niveau.
Le gros hic, c'est que si le sujet n'avait pas été archivé en partie publique, cela aurait pu continuer ainsi tres longtemps, car a priori le fer n'allait pas tomber du ciel, ou de quoi assurer des entretiens quelques jours.

En ce qui concerne la responsabilité des 2 protagonistes, elle me semble indiscutable ... on peut parler de négligence, d'absence, de manque de temps ou bien de gens qui ne se sont pas rendu compte de la situation, les faits sont la.

Il me semble important de responsabiliser les conseillers, on parle de pertes se chiffrant a plusieurs dizaines de milliers d'écus qui ont fait sauter l'exemption d'impot estivale pour tout les franc-comtois. Tout le monde est concerné, tout le monde, tout cela a cause d'une mauvaise gestion d'une crise.
Je ne sais pas si on doit aller jusqu'au proces, mais ce que je sais c'est que cette affaire s'est déja produite il y a 2 ans, on a fait du foin, on a marqué le coup et tout le monde a dit : plus jamais. On a écrit des procédures, on les a fait voter et ... cela a recommencé avec les memes causes : laxisme, négligence et tourisme.
Il faut en finir, tout comme pour les mairies, il faut sanctionner ceux qui font perdre.
Il y a un gouffre entre des pertes pour une erreur ou la malchance, et des pertes suite a des erreurs repétées sur une longue période ... et a chaque fois ca se paye cash pour tout le monde.

Je ne sais pas par quelle moyen responsabiliser, le proces c'est long, couteux, casse-pied car aucun concept de RP la dedans mais il faut marquer le coup pour que personne n'ait envie de recommencer une troisieme fois.

Rappel : l'affaire n'a couté que 22 500 écus, sachant qu'on a du faire baisser la mine de pierre de 6 niveaux ce qui entraine une perte de revenu a vie de 1000 écus/mois. On a limité les frais au maximum, ce qui donne cette somme "ridicule" ... mais maintenant, on perd 12 000 écus par an.

Non mais sérieux vous cherchez quoi la ? entre ce sujet et ce que on a pu entendre sur le cumul ! Vous voulez pourrir l'ambiance et semer la zizanie

D'un autre coté, Vala n'a pas tort...

Tu trouves ça normal qu'un conseiller fasse mal son travail et ne sois pas poursuivit? Je ne discute pas sur les faits car je suis juge mais sur le fond, l'idée principale.

Un conseiller est responsable devant qui ? Et si il commet une faute ou une erreur ou une négligence, comment le poursuivre le cas échéant.

N'oublie pas que dans un autre mandat, certains voulaient poursuivre Loola sur des prétextes qui ne sont connus que de peu de personnes. Là encore, qui juge un conseiller lors d'une faute, erreur ou négligence ?

J'avais raison vous cherchez la polémique, alors soit !

On y va. A ce niveau la on peut aussi coller un procès à certain conseillers qui n'ont rien foutu pendant plus de 3 semaines pour les motifs que l'on connait.

Et pour Loola, supprimer des dossiers car on est plus heureux politiquement, tu trouves ca bien toi ? Surtout sur des projets futurs.

Mais moi je vie pas dans le passé, j'avance !

A bon entendeur, Salut

Je ne cherche pas la polémique... Décidemment tu prends tout de travers...

C'est justement à cause de ça qu'on a pas de grands procès RP fleuves ni d'enquêtes sur des assassinats...

Tout le monde a peur de la zizanie ou bien ne se sent pas droit dans ses bottes...

Comme toujours ça va partir en queue de boudin... Tu peux laisser tomber Vala... La FC n'est pas encore prête pour RESPONSABILISER ses conseillers.

A bon entendeur, salut aussi

Non on est pas prêt car faut balayer devant sa porte avant d'attaquer les autres. Personnes n'est parfait on fait tous des erreurs. Ca s'apelle la nature humaine.

Responsabiliser... Qu'il prenne d'abord les siennes avant de lancer ce genre de débat!

Les absences de Sacrai et lothilde, vous les avez responsabilisé? de là à ce que d'autres conseillers ont du cumuler quelques jours?

Toutes vos démissions à la suite... C'est se responsabiliser?

Le silence de certains conseillers, comme Slicer, c'est aussi se responsabiliser...

Vous voulez que je continues?

Et dernière chose, pourquoi avoir attendu deux mois??? Si ce n'est que foutre le boxon...

Il faut différencier le crepage de chignon et les reglements de compte des actes qui entrainent des conséquences a grande échelle.
Quand un conseiller ne fait pas son boulot et bien en général ca ne se voit pas trop et ca passe a l'as.

Dans le cas présent, on parle d'une ardoise de 22 500 écus avec 2 jours de fermeture de mines soit 400 personnes qui n'ont potentiellement pas eu de salaires. La situation aurait pu etre pire car si on ne s'était pas rendu compte de la situation, on aurait a l'heure actuelle plus de mine.

Au dela des personnes, il y a-t-il ici des gens qui considèrent que cela n'est pas une faute grave ? que perdre 22 500 écus sans rien dire est normal ? que de faire sauter l'exemption d'impot estival pour payer cette erreur est accpetable ?
En gros, tout le monde a payer pour cela, chacun d'entre nous a payer ou devra payer 11 écus pour compenser cette perte.

Alors on peut faire de la politique et parler de reglements de compte, sauf que les faits sont la et la grande question est de savoir pendant encore combien de temps on devra laisser passer ce type d'erreur.

Je ne parle pas de procès, mais d'un débat sur le sujet ... c'est un mensonge de dire que c'est la faute a pas de chance, que c'est le hasard et qu'on aurait rien pu faire pour eviter cela. Le Parlement accepte-t-il de faire une croix sur ces 22 500 écus et considère que cela fait parti des aléas des mandats ?
Il faut arreter l'hypocrisie, quand on accede au conseil on s'engage a prendre des responsabilités et a les tenir. L'erreur est humaine et il n'est pas question de sanctionner la moindre erreur, sauf que répéter la meme erreur pendant 1 semaine (absence d'entretien des mines sur une semaine faute de fer), ce n'est plus ce que j'appelle une erreur, c'est de la négligence totale.

Pour rappel, Daresha n'avait pas sanctionné son CAM qui avait oublié 3 fois de suite d'entrenir les mines (soit quelques unes, soit toutes) et les baisses de niveau avait été moindre qu'avec Jontas.

Il faut sanctionner ou au moins marquer le coup, afin de rappeler que l'erreur est humaine mais que les crises doivent etre prises a bras le corps et non par dessus la jambe, car cette négligence aurait pu continuer tout le mandat et que c'est le hasard qui a fait s'arreter l'engrenage apres seulement 1 semaine, en aucun cas une prise de conscience des protagonistes et c'ets cela le plus grave je trouve.

La seule différence c'est que l'on parle d'absence de conseillers aux debats, ce n'est pas la meme chose qu'une absence a leur poste IG.

Si tu m'expliquer que Lothilde ne fout rien a l'armée Artifice, je pense que je te rigolerai au nez ... quand aux absences, on en retrouve partout, programmées ou non ... en général les conséquences sont limitées et n'ont que peu d'impacts, le retard étant rattrapé plus tard ou par les autres (Justice, CAM, Bailli).

La je parle de gestion de la crise, a priori personne ne parle des chiffres ni de l'affaire, non vous ripostez en attaquant les autres conseillers mais aucun de vous ne defend Jontas et Max pour leurs actes. Ca serait pas mal de discuter plutot de cela.
Oh oui, on est pret a exiger des maires qu'ils postent leur compte pour eviter qu'ils votent des milliers d'écus, mais quand des conseillers font perdre 22 500 écus, tout le monde crie a l'attaque politique.

Parlons du sujet voulez-vous ... si je vous suis, tout cela est normal car d'autres font pareil, c'est juste que pour eux l'ardoise est plus salée.

Ben n'entrons pas dans le débat sur l'affaire mais sur la responsabilité des conseillers face à la Loi et au peuple.

Apparemment il y a rien dans notre constitution qui parle de ce point (ou très peu). Légiférons pour qu'il n'y est plus de prochaine fois.

Je pense que c'est une optique plus consensuelle que de parler du passé.

Désoler je trouve facile de vouloir lancer un procès un mois avant les élections quand durant deux mois sa a rien dit.

Oui tout le monde paye la perte...mais pas mal de monde a travailler aussi aux mines pour relever les choses...Je crois que vous oublier aussi certain petits détail sur le personnes qui était au parlement qui on laisser le poste de maire pour mettre une personne non qualifier à Luxeuil et qui était pas présente surtout.

Franchement cette petite guerre a deux écus est ridicule on a travailler ensemble durant un mois sans avoir toujours le même avis mais en restent correcte et la car dans un mois il y a les élections faut changer la donne? ben franchement on peut aussi parler sous Daresha le fait que la FCI à exploser mais comme la dit Bobyzz sois on avance sois on reste dans le passer?

Bref sa me gave

Donc avançons, je vais proposer une loi pour les fautes commises par les conseillers en cours de mandat.

Je précise qu'elle est pas rétroactive pour protéger tout vos petits copains

Ne pas demander une dérogation endéans les 7 jours de cumul autorisés est une faute...

Alors quel copain protéger?!

Je comprend pas que l'on se braque car c'est pour le bien de tous. On veut responsabiliser les maires que l'on fasse pareil avec notre conseil.
Si on ne fait pas cà on continuera à perdre des ronds c'est dommage...et ca serait pas cohérent que de suivre à la culotte les maires sachant que nous une erreur coute chère

Pour discuter de la responsabilité du conseil oui, pour créer une polémique sur le passé non...

Changer le titre en responsabilité des conseillers comtaux et on en reparlera!

Et Vala ne nous dis pas que c'est juste pour discuter, tu as demandé qu'il rembourse tout à l'Agora et tu as porté plainte, si c'est pour pas créer une polémique tu aurais du te restreindre à ouvrir que cette discussion!!!

Citation :

Pour discuter de la responsabilité du conseil oui,

Je parlais de çà justement oui

J'ai édité juste après

bouh

Lothilde sursauta et se leva comme un diable sort de sa boîte

QUOI ? !!!! Vous osez dire Les absences de Sacrai et lothilde, vous les avez responsabilisé? de là à ce que d'autres conseillers ont du cumuler quelques jours?

Me suis arrêtée d'écouter à cet endroit là....Et là, je me cramponne la main pour l'empêcher d'aller redonner la clef de l'armée, franchement...Et si je ne le fais pas, c'est par respect pour les militaires, pour ne pas leur imposer un nouveau changement dans leur travail comme c'est le cas à chaque élection...et par respect pour la franc-comtesse.

Je ferai donc à partir de maintenant mon travail à minima. J'assurerai une permanence et j'en resterai là....ceci dit, messieurs, je vous salue bien bas, j'ai dépassé largement le nombre d'heures qu'on puisse moralement consacrer aux discussions du parlement...et à la caserne aussi, pour la journée...

Se lève et quitte la salle. Dehors il fait beau, et depuis un mois, elle n'a pas eu le temps de voir que les arbres avaient changé de couleur. Elle allait faire ce qu'elle n'avait pas fait depuis une éternité. Sauter sur son cheval et galoper dans la forêt. Se retournant en arrivant en bas des marches, elle fit un pied de nez et disparut en sautillant

Je suis aussi songeuse sur la responsabilité de transmettre un bilan faussé ...
Quand je lis ce qui est dû pour l'armée par les anciens Conseils (j'ignore pour le moment lequel, j'ai demandé à Salb des précisions sur les dates des PS), je ne comprends pas que ces sommes n'apparaissaient pas sur les bilans en diminution du bénéfice.
J'avoue que cela me laisse perplexe.

Je pense que toutes ces erreurs doivent nous amener à réfléchir à ce que cela ne se repoduise pas.
je penche plus pour des incompétences de ceux qui ont commis ces erreurs que de la volonté de nuire. Encore que pour les bilans, je reste très perplexe.
Pour le sujet des mines, il faut juste veiller à ce que cela ne se reproduise plus en produisant une loi de responsabilité. Jontas avait fait sa mea culpa et fait le nécessaire pour rattraper la faute en acceptant l'aide de Vala et Macricri. C'est plutôt l'inexistence de responsabilité dans les lois qui fait que des personnes à postes importants ne prennent pas la peine de veiller sur le bon fonctionnement des domaines dont ils ont la responsabilité.
Il faut commencer par cette loi de responsabilisation.

Voici ce qui est actuellement dans la Constitution :

Citation :

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

Citation :

III/ Charte du Commissaire aux mines
En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
I- Définition :
Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.
Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).
II- Devoirs :
Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).
Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.
III- Les Mines Franc Comtoises :
De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole
De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.
Des capacités des mines :
La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.
Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.
Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.
Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456[/b]

Il faudrait qu’on continue les chartes des Conseillers. Pour le moment, il n’existe que celle du Porte Parole, du Bailli et du CaM. Il faut aussi qu'on travaille sur la Constitution.

Merci Lothilde de ne pas abandonner.

D'autre part, Vala a fait une demande et ceux qui sont contre ont juste à dire qu'ils le sont sans rentrer dans l'irrascibilité. Apprenez à donner vos avis calmement. Nous faisons des débats ici, pas des procès. Chacun est libre de s'exprimer, faites le avec raison. Des faits sont mis en évidence, donnez votre avis sans dévier en critiques inutiles sur d'autres conseillers.

Change le titre et après on pourra envisager un débat plus serein.

Il existe aussi une charte pour le Juge

Pour ma part, c'est ce que je dis depuis le début. Vala n'a fait que donner un exemple (qui a été malencontreux vu les réactions) mais cela ne retire en rien l'idée de fond. Responsabiliser les conseillers.

Dans la constitution et dans la loi rien ne s'y trouve en cas d'incompétences du conseiller. Le comte peut démettre certes mais cela s'arrête là.

Il faut réfléchir comment mettre en place un mécanisme permettant de juge l'incompétence d'un conseiller quitte à laisser le jugement au conseil suivant pour plus d'impartialité.

EDIT : le titre c'est tout ce qui compte pour vous ?

Vous n'avez rien d'autres. Vous voulez débattre mais en changement le titre... ça en devient ridicule. Soit ! si c'est le titre qui pose problème changeons le titre et arrêtons vos pitreries.

salbator a écrit:

Je comprend pas que l'on se braque car c'est pour le bien de tous. On veut responsabiliser les maires que l'on fasse pareil avec notre conseil.

Pourquoi on se braque, pour la simple et bonne raison que le dossier de Vala est clairement ciblé sur 2 personnes. Et que ceci n'est pas fait pour discutter sur une prochaine loi mais pour mettre la pression car sa plainte a été refusé.

Sinon il n'y aurai eu aucun nom de cité dans l'affaire. Car la faut le dire il ne parle que des 2 personnes la. Donc moi je ne discutte de rien du tout dans ce sujet qui n'est pas du tout objectif.

Ca veut donner des leçons de communication mais si l'idée c'était de faire passer une loi c'était vraiment pas comme ca qu'il fallait le faire, de plus on aurait déjà vu les prémices de cette loi.

Edit : posté en même temps que Imla, mais pour répondre également viré moi ce sujet et ce titre. Faites une vrai présentation de cette loi au lieu de créer de la polémique. Enlevé tout les noms, ici on est pas dans une Cour de Justice.

Je juge personne et il y a pas de demande dans mes bureaux alors cesser de dire qu'il y a un procès ! Il y en a pas !

Proposition de Loi :

Citation :

Loi de responsabilité des conseillers

Article 1 :
Le conseiller doit faire en sorte de gérer sa charge en "bon père de famille". Il doit veiller à ce que les franc comtois ne soient pas léser quand il rendra son mandat. Si il s'avère qu'il a commis des fautes lors de son mandat, il peut être poursuivi pour trahison.

Article 2 : Procédure de poursuite
Alinéa 1
Le Parlement, jugeant qu'un conseiller n'a pas pleinement remplit sa charge, peut décider de le poursuivre pour trahison. Cette poursuite doit être décidée par une majorité des deux tiers au parlement. Le vote des maires étant obligatoire.

Alinéa 2
Par souci d'impartialité et pour permettre un jugement dans la sérénité, le procès se déroulera lors du mandat suivant. Durant cette période, le conseiller poursuivit pourra préparer sa défense et le procureur de FC ainsi que les enquêteurs rassembleront les preuves.

Article 3
Le procès sera un procès RP est devra respecter la procédure habituelle des procès RP.

C'ets un peu court, je viens de l'écrire mais c'est déjà une bonne base de travail... et de débat j'espère

Imladris a écrit:

Je juge personne et il y a pas de demande dans mes bureaux alors cesser de dire qu'il y a un procès ! Il y en a pas !

Le Juge n'aura jamais de demande dans son bureau ca n'est pas son boulot mais celui du procureur. Qui d'ailleurs a refusée sa demande de proçès.

Merci pour la loi sinon, c'est deja plus concret Mais il en existe une sur l'ingérence il me semble ?

Oui je sais que c'est au proc ^^ je parlais du dossier de greffe plutôt.

Oui il y a une loi sur l'ingérence des institutions publiques ou un truc dans le genre.

Je vais dénicher ça si j'ai le temps

Citation :

Constitution de la Franche-Comté

Chapitre 1 : La Franche-Comté

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

La voila cette loi.

Alors là il va y avoir un problème...

On peut pas poursuivre un conseiller dans ce cas là sauf si il est démis de ses fonctions. Il faudra ajouté cela dans la loi

Citation :

La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.

La Police ? nous avons une Gendarmerie, pas de Police... ( )
Décidément il y a du travail encore sur nos lois à tout vérifier.

Pour ceux qui ont accès à l'Ordre des juristes, j'ai reposté les propositions de Eldo et autres en commençant par le livre 1 de la Constitution. On proposera chaque livre finalisé au parlement pour être débattu et voté.

Modif en fonction de la loi d'ingérence - Proposition de Loi :

Citation :

Loi de responsabilité des conseillers

Article 1 :
Le conseiller doit faire en sorte de gérer sa charge en "bon père de famille". Il doit veiller à ce que les franc comtois ne soient pas léser quand il rendra son mandat. Si il s'avère qu'il a commis des fautes lors de son mandat, il peut être poursuivi pour trahison.

Article 2 : Procédure de poursuite
Alinéa 1
Si le Franc Comte remarque qu'un conseiller manque à ses devoirs, celui-ci peut démettre le conseiller.
Si en cours de débat, le Parlement remarque qu'un conseiller ne remplit pas son devoir, celui-ci après débat peut demander une enquête.

Alinéa 2
Le Parlement, jugeant qu'un conseiller n'a pas pleinement remplit sa charge, peut décider de le poursuivre pour trahison. Cette poursuite doit être décidée par une majorité des deux tiers au parlement. Le vote des maires étant obligatoire.

Alinéa 3
Par souci d'impartialité et pour permettre un jugement dans la sérénité, le procès se déroulera lors du mandat suivant. Durant cette période, le conseiller poursuivit pourra préparer sa défense et le procureur de FC ainsi que les enquêteurs rassembleront les preuves.

Article 4
Le procès sera un procès RP est devra respecter la procédure habituelle des procès RP.

A mon avis faut retravailler ^^

Mon sujet ne concerne pas la responsabilité et les devoirs des conseillers, mais bien celle de Jontas et Max dans la crise minière de cette été qui s'est soldée par la perte pure et simple de 22 500 écus pour la Franche-Comté.

Ma demande ne cible que ces 2 personnes car dans la gestion des mines, nos textes définissent 3 responsables de la gestion des mines : le Franc-Comte, le CAC et le CAM. Dans cette affaire les CAM n'ont rien a se reprocher car ils ont été présents pour faire tout les entretiens dans la mesure de leur moyen. Je n'y peux rien si les 2 personnes en poste sont Jontas et Max, vous pouvez tous hurler a la cabale si ca vous chante, les faits sont là.

Je vous invite à lire la charte du CAM :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Ainsi que la procédure d'entretien des mines :

Citation :

Préambule

L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).

Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.

En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

A la lecture de ces 2 textes, il est assez compliqué d'expliquer par A+B à la vu des evenements que Max et Jontas ne sont pas responsables alors qu'il est écrit noir sur blanc quel poste est responsable de quoi. Il n'y a pas eu de fer pour l'entretien donc c'est le CAC qui est fautif, le Franc-comte est responsable des mines et doit veiller a ce que l'entretien soit effectué.
Je ne vois pas ce que vous voulez changer de plus dans ces textes qui détaillent tout ce qui doit etre fait ... a partir du moment ou cela ne l'est plus, que peut on faire ou exiger de plus ?

Le soucis du fer n'est pas apparu subitement, il a trainé pendant 1 mois et demi avant qu'on arrive a 0 !!!!
Quand il n'y a plus eu de fer, les mines n'ont pas été entretenues pendant 1 semaine !!!!!

A partir du moment ou certains déplacent cette question sur la seule politique sans debattre une seule fois du fond, alors c'est peine perdu. Quel interet a faire des efforts pour bien gérer, bien gouverner si on a l'assurance qu'en faisant perdre 20 000 écus en gérant les affaires par dessus la jambe on ne sera de toute façon jamais inquiété ?

Le hasard n'est pas en cause et au vu des deboires du passé on a rédigé des chartes et procédures détaillées pour les postes de CAC, CAM, Bailli et engager la responsabilité du franc-comte ... si meme avec cela cela ne change rien a la situation, que dire de plus.

Le soucis dans cette affaire, c'est que personne ne s'est rendu compte des conséquences et cela a été exactement la meme chose avec Daresha, elle n'a jamais rien compris par rapport aux mines et aux pertes que cela entrainaient quand sa CAM a oublié 3 fois de suite d'entretenir les mines.
La pareil, tout le monde parlait d'affiches et tout le tralala alors que les mines n'étaient pas entretenues et la prise de conscience ne s'est faite que quand on a tout expliqué, et alors là tout le monde s'est effectivement bougé les fesses ... mais trop tard.

La question sera toujours politique, car tous les conseillers sont des politiques ... sauf que politique ou pas, il y a la responsabilité qui doit entrer en jeu.
A partir du moment ou l'on considère que Max et Jontas ne sont pas responsables malgré les 2 textes que j'ai cité, alors je demande, a quoi servent ces textes ?

Si on n'est la que pour débattre de la responsabilité de Max et Jontas. C'est pas les parlementaires qui traiteront cette question, mais la justice.

Si c'est pour révoir la loi d'ingérence, la c'est nous

Vu que les 2 personnes sont des conseillers, il faut lancer l'usine a gaz de la cour de je ne sais plus quoi pour juger ces personnes.

Mon idée n'est pas obligatoirement de sanctionner, dégrader ou je ne sais quoi, mais d'expliquer et responsabiliser.
La première réaction a ma demande a été la contre-attaque et des arguments comme quoi d'autres conseillers de l'autre bord n'ont pas fait mieux ... la belle affaire : cela revient a dire qu'on a le droit de voler parce que le voisin fait pareil ?

Un titre ca se merite, c'est le fruit d'un long travail et de beaucoup d'efforts. Certains ne foutent rien et ne font aucun effort et ca passe, pour d'autres ca ne passe pas, dommage pour eux mais il faut assumer ses erreurs.

Sincerement, si on pose la question au peuple de savoir si c'est normal d'avoir perdu 22 500 écus la reponse sera non. Si on leur demande si c'est normal que ces personnes s'en sortent sans soucis la reponse sera non, alors qu'on parle de casier judiciaire pour toute personne qui viole la grille des salaires de 1 seul écu ou la grille des prix de 5 deniers.
Il faut etre logique et arreter de dire que tout le monde a ete exemplaire et a travaillé d'arrache pied a eviter et resoudre cette crise ... tout le monde s'est mis a bosser quand ils se sont rendus compte des conséquences, avant il n'ya rien eu.

En ce qui concerne le proces, on m'a répondu que moi simple citoyen je n'avais pas le droit de porter plainte alors qu'il y a eu violation manifeste des 2 textes : tout le monde sait qu'on avait pas de fer et c'est le franc-comte qui est le responsable final des mines, à partir de la que faire ?

Alors je vais être clair...Je suis désoler attendre deux mois pour porter plainte je trouve sa facile...

En plus pour information Jontas ce trouve chez les curés! On plus désoler après deux mois je me refuse d'ouvrir un procès sur les choses d'avant.

L'été dernier il y a pas eu procès contre Darescha et sa clic pourtant bonjour le bordel
Es ce que quand il y a eu pénuri de bois sous Macricri vous avez ouvert un procès non plus Quand Lysiane à était nommée Franc-Comtesse elle a pas porter plainte non plus donc voilà

Qu'on me cite la loi qui fixe un delai de prescription pour porter plainte ... trouvez la et je m'incline.

Il n'y a pas eu de proces contre Daresha, car cela a fait parti des accords entre les 2 clans pour résoudre la crise et apaiser le climat entre les 2 clans.

La non gestion des mines sous le mandat Jontas entraine une perte de revenu de 1 000 écus par mois et cela définitivement, bref le futur a été hypothéqués par ses soins : 12 000 écus de moins par an.
L'absence de bois a été une pénurie ponctuelle qui n'a pas entrainée de conséquence sur le long terme, meme si cela a été compliqué sur le moment.

La question n'est pas de savoir quand il faut porter plainte, tout le monde sait que ce n'est jamais le moment ... il n'y a qu'un seul mois sans élection, sur 2 mois ca fait court.
De plus, Jontas ne se présente pas et Max non plus je pense ... ils ne sont pas tete de liste et a 3 semaines et demi des élections il y a de la marge ... qui a entendu parler de la campagne électorale ? moi non.
Si on peut nous reprocher d'avoir attendu, c'est seulement 1 mois car quand la crise a éclatée, on s'est contentée de la gérer, ensuite on est arrivé en plein dans les elections comtales donc pas le meilleur moment.

Rien ne précise dans nos textes le meilleur moment pour porter plainte, a priori vous jugez qu'on aurait du le faire des la victoire CAT et qu'un mois plus tard c'est deja trop tard : cela fait court.
De toute facon, s'ils doivent etre jugés c'est par la cour spéciale donc tu n'as pas a t'inquieter si tu souhaites ou non les poursuivre, ca sera décidé ailleurs.

Quelle cour spéciale ?

Au niveau impérial ?

On archive ?

Oui il est trop tard pour les poursuivre...

archivage.