Traité de Coopération Judiciaire avec la Baden

Voici ce que nous propose la Baden.
En l'absence de Lucas, je le mets ici moi-même pour débuter la discussion.

Belzébar a écrit:

Voici ce que nous vous proposons en matière de coopération judiciaire:

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté

Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu et de notre saint Empereur LongJohnSilver.
Avons négocié avec _________ , _________ .
Le traité ci-contre pour que la justice du Duché de Baden soit en parfait accord avec la justice du Comté de Franche-Comté.

Article 1 :

Si le Duché du Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Comté de Franche-Comté la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.

Article 2 :

Si le Comté de Franche-Comté suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté de Franche-Comté pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.

Article 3 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.

Article 4 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Franche-Comté.

Article 5 :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article 6 :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté.









(Sermon des autorités du Baden) __________________________


(Serment du des autorités de Franche-Comté) __________________________





Que nous en soit témoin Dieu, (+ liste des témoins si il y en a) .

Fait le ________ 1454 au château de Fribourg.

Nous sommes bien sûr ouvert à toutes négociations concernant des modifications ou des ajouts que vous voudriez effectuer.

Up

Puisqu'on a retrouvé un chancelier...

Merci Macricri, je l'avais pas vu au milieu de tous ces topics.

Je vais y travailler.

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté

Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu et de notre saint Empereur LongJohnSilver.
Avons négocié avec _________ , _________ .
Le traité ci-contre pour que la justice du Duché de Baden soit en parfait accord avec la justice du Comté de Franche-Comté.

Article 1 :

Si le Duché du Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Comté de Franche-Comté la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.
MODIFICATION DE FORMULE:
Si le Duché du Baden suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres comtoises avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires du Baden, le Duché du Baden pourra confier aux autorités du Comté de Franche-Comté, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
REMARQUE: selon quel droit? C'est à négocier. Vous en pensez quoi? Voici ma proposition:
L'individu en question sera poursuivi et jugé selon les règles de droit du Baden. Les autorités judiciaires du Baden et de Franche-Comté se devront de collaborer étroitement afin que le jugement obtenu soit le même que celui qui aurait été prononcé si l'individu avait été jugé par les autorités locales du lieu du crime ou du délit.

Article 2 :

Si le Comté de Franche-Comté suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté de Franche-Comté pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.
MODIFICATION DE FORMULE:
Si le Comté de Franche-Comté suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres du Baden avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires comtoises le Comté de Franche-Comté pourra confier aux autorités du Duché du Baden, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
REMARQUE: selon quel droit? C'est à négocier. Vous en pensez quoi? Voici ma proposition:
L'individu en question sera poursuivi et jugé selon les règles de droit comtoises. Les autorités judiciaires du Baden et de Franche-Comté se devront de collaborer étroitement afin que le jugement obtenu soit le même que celui qui aurait été prononcé si l'individu avait été jugé par les autorités locales du lieu du crime ou du délit.

Article 3 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté s'octroient le droit de considérer de manière raisonnée ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.

Article 4 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Franche-Comté.

Article 5 :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.
REFORMULATION
En cas de délit, ils ne pourront être poursuivis qu'après consultation et avis de chaque conseil.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.
REMARQUE: seul le cas de l'ambassadeur a été envisagé. J'ai reformulé en prenant en compte les conseillers fautifs.
En cas de crime grave (participation à nue révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ou tentative de meurtre), le bénéfice de l'immunité diplomatique est automatiquement retiré au conseiller ou au diplomate fautif, qui sera immédiatement destitué de ses fonctions par les autorités pour lesquelles il travaille.
Aucune condition spéciale prélable ne sera requise pour sa mise en accusation par les autorités judiciaires locales du lieu du crime.

Article 6 :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté.









(Sermon des autorités du Baden) __________________________


(Serment du des autorités de Franche-Comté) __________________________





Que nous en soit témoin Dieu, (+ liste des témoins si il y en a) .

Fait le ________ 1454 au château de Fribourg.

A part ce qui est en rouge, tout me va.
Vous en pensez quoi?
J'irais ensuite négocié avec leur émissaire.

Pour les articles 1 et 2 :

Il pourrait y avoir un éventuel souci si la peine donnée est considérée inférieure à ce qu'estimait le comté victime.

Ne devrait-on pas favoriser plutôt un jugement par le comté où a eu lieu de délit ?

Ou que le comté victime renonce à toute réclamation sur le jugement rendu.

Je suis d'accord pour étendre la protection à tous les conseillers.

Macricri a écrit:

Pour les articles 1 et 2 :

Il pourrait y avoir un éventuel souci si la peine donnée est considérée inférieure à ce qu'estimait le comté victime.

Ne devrait-on pas favoriser plutôt un jugement par le comté où a eu lieu de délit ?

Ou que le comté victime renonce à toute réclamation sur le jugement rendu.

Si c'est le Comté victime qui juge, soit l"individu est jugé par contumace, soit on l'extrade...Si on opte pour cette option, il faudrait l'extrader qu'il puisse assurer au moins les moyens de sa défense (enfin c'est mo avis personnel).
J'aurais une question pour les experts (naturellement Bralic est parti en WE mais si qqun pouvait m'éclairer..): ça se passe comment une extradition IG?

Sinon c'est vrai que le plus simple serait de faire renoncer le Comté victime à toute réclamation sur le jugement rendu...
Mais j'ai proposé une étroite collaboration entre toutes les institutions judiciaires.

Citation :

Je suis d'accord pour étendre la protection à tous les conseillers.

J'ai étendu la protection à tous les conseillers?

J'ai juste proposé de rajouter explicitement les conseillers en cas de crimes graves...

Citation :

Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.
REFORMULATION
En cas de délit, ils ne pourront être poursuivis qu'après consultation et avis de chaque conseil.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.
REMARQUE: seul le cas de l'ambassadeur a été envisagé. J'ai reformulé en prenant en compte les conseillers fautifs.
En cas de crime grave (participation à nue révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ou tentative de meurtre), le bénéfice de l'immunité diplomatique est automatiquement retiré au conseiller ou au diplomate fautif, qui sera immédiatement destitué de ses fonctions par les autorités pour lesquelles il travaille.
Aucune condition spéciale prélable ne sera requise pour sa mise en accusation par les autorités judiciaires locales du lieu du crime.

En relisant, c'était bien tous les conseillers qui seraient protégés.
Par contre, par "diplomate" il faut bien lire toutes les personnes citées plus haut, Je ne vois donc pas où seuls les ambassadeurs sont concernés...

Citation :

Sinon c'est vrai que le plus simple serait de faire renoncer le Comté victime à toute réclamation sur le jugement rendu...
Mais j'ai proposé une étroite collaboration entre toutes les institutions judiciaires.

Il faut toujours aller au plus simple. Si tu estimes que ta formulation regroupe bien cela soit. Mais parfois l'interprétation peut différer aussi, un peu de précision ne nuit pas.

ouh là....
je vais aller me coucher moi....je part vraiment en sucette...
Je peux vous dire que ce que m'a refilé mon beau médecin, c'est du bon ^^

Citation :

En cas de crime grave (participation à nue révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ou tentative de meurtre), le bénéfice de l'immunité diplomatique est automatiquement retiré au conseiller ou à l'ambassadeur fautif, qui sera immédiatement destitué de ses fonctions par les autorités pour lesquelles il travaille.
Aucune condition spéciale prélable ne sera requise pour sa mise en accusation par les autorités judiciaires locales du lieu du crime.

Je préfère quand même parler de conseiller et d'ambassadeur plutot que de diplomates. Ne me demandez pas pourquoi....Mais je trouve cela plus clair.

Pour la précision, tu as raison Macricri. Mieux vaut prévoir trop que pas assez.

Citation :

Article 1 :

Si le Duché du Baden suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres comtoises avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires du Baden, le Duché du Baden pourra confier aux autorités du Comté de Franche-Comté, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
L'individu en question sera poursuivi et jugé selon les règles de droit du Baden. Les autorités judiciaires du Baden et de Franche-Comté se devront de collaborer étroitement afin que le jugement obtenu soit le même que celui qui aurait été prononcé si l'individu avait été jugé par les autorités locales du lieu du crime ou du délit.
Le Comté victime renonce à toute réclamation si la condamnation prononcée par les instances judiciaires de l'autre Comté s'évère être inférieure à ses attentes.


Article 2 :


Si le Comté de Franche-Comté suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres du Baden avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires comtoises le Comté de Franche-Comté pourra confier aux autorités du Duché du Baden, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
L'individu en question sera poursuivi et jugé selon les règles de droit comtoises. Les autorités judiciaires du Baden et de Franche-Comté se devront de collaborer étroitement afin que le jugement obtenu soit le même que celui qui aurait été prononcé si l'individu avait été jugé par les autorités locales du lieu du crime ou du délit.
Le Comté victime renonce à toute réclamation si la condamnation prononcée par les instances judiciaires de l'autre Comté s'évère être inférieure à ses attentes.

Et comme ça?

Ouaip, ça me va

Bon... je m'en vais leur proposer?

Ou alors j'attend d'autres remarques?

Citation :

Le Comté victime renonce à toute réclamation si la condamnation prononcée par les instances judiciaires de l'autre Comté s'évère être inférieure à ses attentes.

Désolé mais ça ne me va pas à moi, surtout si on veut mettre en place une étape de récupération des amendes à l'amiable pour en toucher le bénéfice.
Il faut absolument s'assurer que chaque étape d'un procès qui se passe à l'étranger se passe exactement comme s'il se passait chez nous, jusqu'à la condamnation et l'éventuelle amende que l'accusé doit avoir.

Dans ce cas, il faut échanger nos procédures respectives.

Citation :

Afin d'éviter toute déconvenue sur le jugement final, et afin que le jugement rendu par les instances de ______ soit le même que celui qui aurait été rendu par les instances de ______, les Comté/Duché devront échanger leurs procédures respectives.

Voici ce que je propose éventuellement pour remplacer ce qui est en gras dans mes précédents posts.

à titre informatif.

S'il y a non validation, on ne pourrait mettre l'article en question.
Il n'est pas question qu'ils nous demandent de changer notre procédure comme nous la leur.

Ajoutons ptet au texte de Daresha :

Citation :

Afin d'éviter toute déconvenue sur le jugement final, et afin que le jugement rendu par les instances de ______ soit le même que celui qui aurait été rendu par les instances de ______, les Comté/Duché devront échanger leurs procédures respectives, et respecter celles-ci dans le cadre de procès se déroulant dans un Comté/Duché étranger du fait d'une extradition impossible.

Macricri a écrit:

à titre informatif.

S'il y a non validation, on ne pourrait mettre l'article en question.
Il n'est pas question qu'ils nous demandent de changer notre procédure comme nous la leur.

j'ai rien compris.... désolée j'ai un peu de mal en ce moment...

Quant à changer notre procédure s'il nous le demandent, hors de question; tout comme il n'est pas envisageable de leur demander de changer la leur.

Daresha a écrit:

Afin d'éviter toute déconvenue sur le jugement final, et afin que le jugement rendu par les instances de ______ soit le même que celui qui aurait été rendu par les instances de ______, les Comté/Duché devront échanger leurs procédures respectives.

échange à titre informatif... Par validation, j'entends qu'on accepte leur procédure, donc on met l'article (et vis versa)
Si on trouve leur procédure trop légère ou autre, pas de validation et donc pas d'article car cela risque d'occasionner des désaccords ultérieurement.

Et bien sur, pas question de demander des changements de procédures.

C'est mieux ?

Heu....
Si je comprend bien... je suis désolée mais j'ai vraiment du mal en ce moment...

Nous leur proposons d'échanger nos procédures à titre informatif, afin que le procès puisse se dérouler de la manière dont il l'auraité été s'il avait été mis en oeuvre dans le comté/duché victime?
Si leur procédure nous plait pas ou vice versa, on vire cet article? Et on leur propose à la place l'article sur la renonciation à toute réclamation lorsque le jugement plait pas?

on s'échange nos procédures à titre informatif, si ça leur plait pas tant pis ou alors on ne signe pas de coopération judiciaire
la coopération judiciaire doit être complète pour être utile, c'est qd meme pas la mer à boire que de suivre les instructions d'un autre dans des cas comme ça qui arrivent 1 fois tous les mois (et encore)

pfff, c'est quand même compliqué non?

loicisdumb a écrit:

pfff, c'est quand même compliqué non?

Oui.... le mieux serait que l'individu soit jugé selon les lois et la procédure de la région dans laquelle il est arrêté. Ca poserait moins de souci.
Si la région victime souhaite que l'individu soit jugé selon sa loi et sa procédure, on peut envisager une extradition. Par contre c'est un de leur cloufi qui vient chercher l'individu....

Mais c'est que mon avis...

ouaip, je prefere ça moi aussi...

Et... petite précision a rajouter:

Citation :

Les parties au traité s'engagent à ne pas remettre en cause le jugement rendu si celui-ci ne répondait pas à leurs attentes.

Voici le traité en version retravaillée.

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté

Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu et de notre saint Empereur LongJohnSilver.
Avons négocié avec _________ , _________ .
Le traité ci-contre pour que la justice du Duché de Baden soit en parfait accord avec la justice du Comté de Franche-Comté.

Article 1 :

Si le Duché du Baden suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres comtoises avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires du Baden, le Duché du Baden pourra confier aux autorités du Comté de Franche-Comté, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
L'individu sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté de Franche-Comté. Le Duché du Baden s'engage à ne pas remettre en cause le jugement rendu si celui-ci ne répondait pas à ses attente.
Si le Duché du Baden souhaite que l'individu soit jugé selon sa loi et par ses instances judiciaires, les parties au Traité pourront convenir d'une extradition. derniere phrase à reformuler.[color=red]

Article 2 :

Si le Comté de Franche-Comté suspecte une personne de criminalité et que celle-ci a fuit en terres du Baden avant d'avoir été mise en accusation par les autorités judiciaires franc-comtoises, le Comté de Franche-Comté pourra confier aux autorités du Baden, la charge de poursuivre le suspect en fuite.
L'individu sera poursuivi et jugé selon les lois du Duché du Baden. Le Comté de Franche-Comté s'engage à ne pas remettre en cause le jugement rendu si celui-ci ne répondait pas à ses attente.
Si le Comté de Franche-Comté souhaite que l'individu soit jugé selon sa loi et par ses instances judiciaires, les parties au Traité pourront convenir d'une extradition. [color=red] derniere phrase à reformuler.[color=red]

Article 3 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté s'octroient le droit de considérer de manière raisonné[color=red]e ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.

Article 4 :

Le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Franche-Comté.

Article 5 :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.
En cas de délit, ils ne pourront être poursuivis qu'après consultation et avis de chaque conseil.

En cas de crime grave (participation à nue révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ou tentative de meurtre), le bénéfice de l'immunité diplomatique est automatiquement retiré au conseiller ou à l'ambassadeur, qui sera immédiatement destitué de ses fonctions par les autorités pour lesquelles il travaille.
Aucune condition spéciale prélable ne sera requise pour sa mise en accusation par les autorités judiciaires locales du lieu du crime.

Article 6 :

En cas de violation de l'un de ces articles par l'une des deux parties, le présent traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté de Franche-Comté sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou le duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation dudit article.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Comté de Franche-Comté.









(Sermon des autorités du Baden) __________________________


(Serment du des autorités de Franche-Comté) __________________________





Que nous en soit témoin Dieu, (+ liste des témoins si il y en a) .

Fait le ________ 1454 au château de Fribourg.

Vous me dites si ça convient et je vais négocier. Il faut quand meme aussi leur laisser l'occasion de s'exprimer

Daresha a écrit:

loicisdumb a écrit:

pfff, c'est quand même compliqué non?

Oui.... le mieux serait que l'individu soit jugé selon les lois et la procédure de la région dans laquelle il est arrêté. Ca poserait moins de souci.
Si la région victime souhaite que l'individu soit jugé selon sa loi et sa procédure, on peut envisager une extradition. Par contre c'est un de leur cloufi qui vient chercher l'individu....

Mais c'est que mon avis...

Je veux bien, mais imaginons un cas simple :
- ds certains de duché/comté le salaire minimum pour un emploi non qualifié (0 carac), est à 15,
- un gars qui s'en fout, embauche à ce prix chez nous,
- la gendarmerie le somme de se mettre en conformité,
- le mec se barre ds un duché/comté où embaucher à ce prix n'est pas considéré comem esclavagisme,
- avec une clause telle que vous le proposez, pas de procès pour le fuyard.


Je prens un autre exemple + concret. Imaginez un brigand qui opère chez nous et fuit en Bourgogne, imaginez une clause entre la Bourgogne et nous telle que vous le proposer.
"Non désolé, il est peut-être chez nous, mais selon la réforme du brigandage en vigueur chez nous, si un villageois ne nous le signale pas du village où il est, on ne le met pas en procès".



Donc à la limite, qu'il ne respecte pas notre procèdure, soit, mais nos lois c'est un minimum.