traité de coopération judiciaire avec les royaumes germanophones

voilà ce que nous propose le chancelier de tous les royaumes germanophones.
c'est une bonne idée, nous aurons comme cela tous les duchés germains avec un traité judiciaire, un peu comme le Maathis.
à 1ère vue cela me semble bon, mais je préfère demander l'avis de nos professionnels de la justice.

Citation :

[size=150]Justizbündnis zwischen den Deutschen Provinzen und dem Franche-Comté
Traité de Justice entre les Provinces du Royaume germanique et le Franche-Comté [/size]

In ihrer großen Weisheit verleihen Ihre Hoheiten, Sir.Flash von Elfenburg, Freiherr von Emmendingen, Markgraf von Baden, Thrawn von Schenkenbach, Graf von Würtemberg, LadyDallandra von Löwenstern-Königsegg, Gräfin von Augsburg, Richard de Godefroi, Herzog von Bayern, Blaue*Fee von Rosenfeldt, Kurfürstin von Böhmen, Baronin von Mühlacker, Reichsfreifrau von Hohenzell, Erzherzogin von Österreich, Reichsgräfin Bakila von Wahlasé-Nellenburg, Burggräfin von Nürnberg, Weltenbrand von Wolkenstein-Richthofen, Fürst von Mainz und... des Franche-Comté ihrem Wunsch Ausdruck, die Freundschaft, die ihre Völker verbindet, schriftlich in einem Justizabkommen zu fixieren, damit diese Freundschaft die Generationen überdauert.

Dans leur grande sagesse, leurs Majestés, Sir.Flash d‘Elfenburg, Baron d‘Emmendingen, Marquis de Bade, Thrawn de Schenkenbach, Comte de Wuertemberg, LadyDallandra de Löwenstern-Königsegg, comptesse d‘Augsbourg, Richard de Godefroi, Duc de Bavière, Blaue*Fee de Rosenfeldt, princesse électeur de Böhmen, baronne de Mühlacker, baronne de l‘Empire de Hohenzell, archiduchesse de d‘Autriche, Comtesse del‘E,pire Bakila de Wahlasé-Nellenburg, burgrave de Nuernberg, Weltenbrand de Wolkenstein-Richthofen, prince de Mainz et ... du Franche-Comté, expriment leur désir, d‘approfondir l‘amitié qui réunit leurs peupes en signant ce traité de justice pour que leur amitié passe les générations.


Artikel I
Article I

1. Die Hohen Vertragsparteien bekennen sich zu dem Grundsatz, dass eine Person nicht dem Gesetz, das sie verletzt hat, und der Autorität des Herrschers in seinen Landen entgehen kann.

1. Les hautes parties contractantes reconnaissent le principe qu’une personne ne peut fuir ni la loi qu’elle a enfreinte, ni l’autorité du souverain de son pays.

2. Wird ein Bürger in einer der Provinzen angeklagt, so muss er den Gesetzen und den Bräuchen des Ortes seines Verbrechens oder Vergehens unterliegen.

2. Si un citoyen est inculpé dans une province, alors il doit se soumettre aux lois et coutumes du lieu où le crime ou l’infraction ont été commis

Artikel II
Article II

Konnte eine Person, die eines Verbrechens verdächtigt oder beschuldigt wird, die Flucht ergreifen, bevor die lokale Justiz eine Anklage erheben konnte, kann die eine Vertragspartei die andere Vertragspartei die juristische Verfolgung der Person anvertrauen. Das heißt, die Person entweder festzunehmen und auszuliefern oder vor Ort anzuklagen.

Si une personne, qui est présumée ou accusée d’avoir commis un crime, réussissait à fuir avant que la justice n’a pu l’inculper, une des parties contractantes pourrait confier la poursuite juridique à l’autre partie. Ceci implore l’arrestation de la personne et son extradition ou son inculpation sur place.

Dazu wird folgendes Verfahren angewandt:
- Die Anklage erfolgt auf Antrag der Vertragspartei auf dessen Territorium der Verstoß begangen wurde.
- Der Staatsanwalt der antragstellenden Vertragspartei formuliert die Anklageschrift nach den in der antragstellenden Vertragspartei geltenden Gesetzen, gegen die die flüchtende Person verstoßen hat.
- Die Anklagerede wird der prozessführenden Vertragspartei übergeben.
- Das Verfahren erfolgt durch das Gericht der prozessführenden Vertragspartei. Der zuständige Richter urteilt unabhängig, unter der einzigen Beschränkung, dass die Begründung seiner Entscheidung auf dem Recht (soweit einheimisches Recht dem nicht unmittelbar entgegensteht) der antragstellenden Vertragspartei basieren muss.

Pour cela, on applique la procédure suivante :
- L’inculpation est faite sur demande de la partie contractante où l’infraction à eu lieu.
- Le procureur de la partie requérante rédige l’acte d’accusation selon les lois de la partie requérante, lesquelles ont été enfreintes par la personne fugitive.
- L’acte d’accusation est transmis à la partie plaidante
- Le procès se fait par la partie plaidante. Le juge concerné juge indépendamment, avec seule restriction, que son jugement doit se fonder sur le droit de la partie requise (tant que cela ne s’oppose pas au droit local)

Artikel III
Article III

Die Vertragsparteien informieren sich gegenseitig über die potentielle Gefahr durch verurteilte Straftäter. Dies erfolgt durch eine enge Zusammenarbeit zwischen den juristischen Archivaren.

Les parties contractantes s’informent mutuellement sur le danger potentiel provenant de délinquants condamnés. Ceci se fait par une étroite coopération entre les archivistes des tribunaux.

Artikel IV
Article IV

1. Die Hohen Vertragsparteien erkennen die Freundschaft zwischen unseren Provinzen an. Dies so sehr und solange wie die betreffenden Regionen ihre Treuepflicht gegenüber ihrem König und/oder Kaiser respektieren.

1. Les hautes parties contractantes reconnaissent l’amitié entre nos provinces aussi longtemps que les régions considérées respectent leur allégeance devant leur Roi et/ou leur Empereur

2. Dieses Abkommen schafft keine gegenseitige Verteidigungsverpflichtung.

2. Ce traité n’implore pas des devoirs de défense mutuelle.

Artikel V
Article V

1. Ihre Hoheiten sowie ihre Erben und Nachfolger verpflichten sich, die Artikel dieses Vertrages zu respektieren. Jeder Verstoß gegen eine Klausel durch einen der Vertragspartner entbindet den anderen von seinen Verpflichtungen, bis eine wesentliche Kompensation verwirklicht wird.

1. Leurs Altesses, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Chaque violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle a eu lieu.

2. Eine einseitige Annullierung des Vertrages Friedenszeiten muss nach den nachstehenden Anweisungen erfolgen:
- Der derzeitige Herrscher der betreffenden Vertragspartei teilt den derzeitigen Herrschern der anderen Vertragsparteien die Mitteilung über die Aufhebung des Vertrages mit.
- Die Mitteilung wird in den jeweiligen Weinstuben und den Botschaftsbereichen der Vertragsparteien öffentlich gemacht.
- Laufende Angelegenheiten, die unter die Bedingungen des Vertrages fallen, können im Falle einer Annullierung des Vertrages durch eine oder beide Vertragsparteien nicht beendet werden, sondern müssen unter den Bedingungen des Vertrages ordnungsgemäß zu Ende geführt werden.
Andernfalls wird die Annullierung als Verrat angesehen und erlaubt den anderen Vertragsparteien angemessene maßnahmen zu ergreifen.

2. Une annulation unilatérale du taité en temps de paix, doit se faire selon les indications suivantes :
- Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
- L’avis sera publié dans es gargottes et les ambassades des parties contractantes.
- Des affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent pas êtres abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevés selon les conditions du traité.

3. Mit in Kraft treten dieses Vertrages werden bestehende Justizabkommen zwischen den beteiligten Provinzen aufgehoben.

3. Avec l’entrée en vigueur du traité, tous les traités juridiques précédents entre les parties seront annulés.

4. Durch gegenseitige Einwilligung kann eine Neufassung des Vertrages in seiner Gesamtheit oder in Teilen, sowie auch die Annullierung beschlossen werden.

4. Suite à un accord mutuel, une version refondue du traité peut se faire en sa totalité ou en certaines parties, aussi bien que l’annulation peut être décidée.

vu que je parles pas Allemand, ça risque d'etre compliqué!
mais si c'est un traité type comme on en signe avec d'autre province francophone, je ne vois pas de chose a dire.

c'est un de leur traité.
c'est en germain et en français

merci de venir jusqu'à ces bureaux qui sont souvent délaissés par la majorité des parlementaires.

arfff avec tout ce germain, je n'avais pas vu le français. bon bah je lis ça...


et apres une lecture rapide, je ne vois pas grand chose à redire sur le traité. il ressemble en gros a celui que l'on peut signer avec une province francophone, le germain en plus!

par contre, je serai pour ajouter la nouveauté du traité maathis, a savoir le point sur les 3 semaines. je trouve cette idée vraiment interressantes.
a la justice des differents signataires de prendre leur responsabilité.

Je n'y vois pas d'inconvénient pour le principe. Sur le traité en lui-même, je l'ai survolé, j'ai l'impression qu'il ressemble au nôtre. Y a-t-il une différence particulière ?

Sinon, aucun problème, on peut accepter rapidement

je me repete juste pour pas qu'on zappe ma demande!

Citation :

par contre, je serai pour ajouter la nouveauté du traité maathis, a savoir le point sur les 3 semaines. je trouve cette idée vraiment interressantes.
a la justice des differents signataires de prendre leur responsabilité.

mais je soutiens sinon les dires de Pinss!

t'inquiètes pas, Dwi, je me nettoie mes oreilles assez souvent

et tu as raison!
vu comment je gueule, ce serait bete qu'elle soient bouchées!

j'ai transmis au Chancelier Germain.

du nouveau pour ce traité???

on attend leur réponse.

dison,.. ce qu'ily a d'un peu plus dans ce traité,... c'est aussi la reconnaissance de l'allégence, à l'empreur,...

et autres éléments qui manquent bien souvent dans le sring francophone,...

je suis personnellement pour ces point que l'on ne retrouve pas forcement par chez nous,...

rougail,.. nhesite pas a demander si tu a besoin d'un peu plus d'aide sur ce dossier,..

komme j'apprecie bien Kronom,.. ce serait volontier,...

mais il est vrai qe les helvetes en ce moment m'avaient un peu accaparé l'esprit,.. et que je me prend un peu la tete avec notre architecte serrurier,..
j'avais un peu laissé de coté,.. notre relation de ce coté,.. mais vu que j'avais vue que tu avais pris le relais,...

ok, je te ferai parvenir tout cela chez nous à la chancellerie.

bien: le chancelier germain (Kronom pour les intimes ) vient de nous dire que son peuple était d'accord pour le principe de cette "notion de temps".
normalement, cela sera finalisé dans la semaine.

Très bien, prévenez-moi quand je dois afficher ^^

et donc, .. c'est finalisé ou pas?!
excuse mon impatience Rougail, mais comme je suis juge... un traite judiciaire me fait bondir de joie.

je viens de les relancer.

tu connais la lenteur d'un parlement! alors si tu ajoutes 2 parlements de langue étrangère...
mais je sais qu'ils sont d'accord sur le principe.

bon bah c'est le principal!

mais si tu veux.. dis leur Que Dwiral le magnifique se propose pour donner des cours de langue a de jolies "germaines" Parlementaire!

tu aimes les grandes blondes à épaules larges et poils sous les aisselles?

le chancelier germain me dit que le retard est dû au fait que ce traité a été proposé à tous les duchés germains.

Aristote est grand!

Kronom, le Chancelier des Royaumes Germains, me fait parvenir le traité signé par tous les duchés germains.
Sirius, tu viens de le signer toi aussi.

Bon boulot Rougail

vous pouvez archiver.