[Clos] Osadus: Trahison - Abus de pouvoir

Dôle,

Plainte du Comté pour Trahison et abus de pouvoir à charge du maire de Luxeuil, Sieur Osadus pour avoir intenté un procès via la mairie de Luxeuil, pour des faits dans lequel il est d'ailleurs partie prenante (et non la ville), alors qu'aucune urgence ne justifiait cette procédure et que le procureur était présent et contactable

Infraction au codex livre IV -article 2§1

dossier Osadus

Jerome du Val d'Haine,
Adjudant-Chef

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Osadus comparait devant nous pour Trahison et abus de pouvoir en son poste de Maire de Luxeuil. D’après les preuves apporter par le Comté.Dans la soirée du 9 Septembre 1456 Le Maire de Luxeuil à lancer un Procès non conforme puisqu’il était le plaignant, l’accusateur et qu’il a passer outre le codex livre IV-article 2§1 plus ce passage du codex.

1/ Les procès palliatifs ou d'urgence

1.1 Du déclenchement

Ces procès ont pour but de palier à une absence du procureur, de l’absence d’assurance quant à sa présence en temps requis ou bien de gérer un cas d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'initiative de n'importe quelle personne en ayant obtenu la légitimité de faire cette demande de procès.
On considère que le maire est légitimité à lancer un procès palliatif pour prévenir de la fuite d'un contrevenant à l'étranger.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.

Le Dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dem-proces-trahison-abus-de-pouvoir-osadus-t20613.htm#408922

Le Codex : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-iv-procedures-t8768.htm

L’accusé peut ce faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 10 Septembre1456
Par le Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur, Madame le juge

j'admet ne pas avoir respecté les loi et avoir agit sur un coup de tete. je tien egalement a signalé que je ne suis plus maire mais admet mon erreur d'avoir lancé un proces. je suis a votre disposition et accepterai la sanction prise

Madame le procureur,

sieur artmaniak aimerait témoigner contre sieur osadus...

il va surement vous contactez sous peu

Demande refusée.

Messire Artmaniak a été mis en procès par messire Osadus.

Le témoignage est d'ore et déjà faussé.

Je suis contre et ne tiendrais pas compte de ce témoignage et je pense que madame le procureur est de mon avis maisje suis prêt à entendre ce qu'elle pense.

Je me refuse aussi pour deux raisons

Il est hors de question que le tribunal soit une garderie....
et pour la même raison que le Juge donne

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

Il reconnait son erreur c’est déjà une bonne chose…Mais utiliser son poste e maire pour une vengeance contre son frère c’est plus que primaire !
Il a était Gendarme il savait la procédure à faire…alors c’est une erreur qui n’est pas excusable ! Si il voulait porter plainte contre son frère jumeau qu’il utilise le bon chemin car la Gendarmerie n’était pas vide j’étais aussi présente ce soir là.

Oui il n’est plus maire pour le simple fait qu’il a eu des propos douteux…Qu’il y avait des doutes sur le fait qu’il gère bien la mairie seul la nouvelle Maire en place pourrait essayer de mettre la main sur les compte pour autant que l’accusé est tenu des comptes !

Le Comté ne pouvait pas ce permettre que la Mairie de Luxeuil sois retrouver à la fin du mandat totalement vide.
Votre Honneur, suite à tout ce qui c’est dis à toute les preuves apporter devant la Cour… Je demande 50 écus d’amende et 2 jours de prison.

Fait à Dole le 12 septembre 1456
Par le Procureur Criss

tout a fait d'accord

J'ai reçu des très charmant message de Sieur Artmaniak en ce jour...tout ça car je refuse qu'il témoigne! je posterais je pense demain

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

votre honneur,

je tien a mettre quelques point au clair

une mairie totalement vide ? elle es plus que pleine mais bon ... je ferai preciser que quand je l'avai repris il n'y avai aucun PE de commerce ... et que j'ai du embauché quelqu'un m'epechant ainsi de faire des transaction pendant 2 jours

ensuite de qui parlez vous quand vous parlez de frere jumeaux ?

il es vrai que j'ai ete gendarme et que je connaissai donc les regle pour porter plainte, j'avoue ne pas les avoir respecter. mais je tenai a remettre les chose au clair a propos de "frere jumeaux"...

pour la peine, si c'est 2 jours de prison et 50 ecu d'amende qui m'attende , soit qu'on en finisse mais je trouve cela un peu fort

Votre honneur,

je n'ai plus rien a ajouter

Citation :

* Le juge le regarda et tonna le jugement : *

Je vous déclare coupable d'utilisation de votre poste à des fins personnelles ! Pour cela je vous condamne à l'inéligibilité à vie, interdiction à tous les mandats publics (gendarme, militaire, conseiller municipal ou comtal, maire, etc), à une amende de 200 écus et à trois jours de prison.

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 15 septembre 1456 *

Affaire classée