[Clos] Achal - Esclavagisme

Pontarlier Madame le procureur

Dossier


Edit Elfriede :

Sieur Achal s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Sieur Doko pour un salaire de 14 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Pontarlier (salaire dû pour 14 points de caractéristiques : 20 écus)

Gains perçus : 6 écus

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Achal est accusée d'esclavagisme suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Pontarlier.
il a embauchée Sieur Doko, le 31 Août 1456, pour un salaire de 14écus. Le décret comtal en vigueur stipule un salaire minimum de20 écus. (pour 14 points de caractéristiques)

Le dossier :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/demande-proces-esclavagisme-achal-doko-t20406.htm

Le Decret :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm

L'accusée a le droit de se faire représenté par un avocat.

Fait à Dole le 3 Septembre 1456 Par la Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je ne suis pas sûr que vous ayez reçu ma plaidoirie envoyée hier 3 septembre. Je me permets donc de vous la renvoyer.

Votre Honneur,
Je reconnais avoir par ignorance, mégarde et bêtise engagé le sire Doko pour semer mon champ pour un salaire de 14 écus.

Je me permets de soumettre à votre Honneur les considérations suivantes:
- le 30 août, je suis passé au niveau 1, je suis donc un débutant
- le même 30 août, j'ai embauché un employé pour labourer mon champ de blé
- le 31 août, constatant que je n'avais que 14.79 écus, j'ai embauché Sire Doko pour semer mon champ en offrant 14 écus
- Erreur de débutant, j'avais oublié que pour semer un champ il faut mettre un sac de blé à disposition
- J'ai donc payé ce jour-là Sire Doko pour ne rien faire.
- le 1er septembre le gendarme de Pontarlier m'accuse d'esclavagisme et me somme de lui remettre une somme de 6 écus pour dédommager Sire Doko.

J'ai refusé de satisfaire à la demande du gendarme et après quelques échanges de courrier, il m'a appris qu'il me dénonçait au tribunal.

Je souhaite vous faire part de mes observations suivantes:
- Il est curieux qu'un gendarme propose un arrangement "à l'amiable" sans que je n'ai aucune certitude qu'il versera la somme demandée à sire Doko. Les rendez-vous en catimini en taverne pour cet échange sans la présence du lésé sont douteux.
- Il est curieux que le gendarme ne m'informe pas qu'il a contacté le lésé (pour autant qu'il y ait un lésé) avant d'engager une procédure. Sire Doko m'a informé qu'il ne s'estimait pas lésé et qu'il renonçait à toute poursuite
- Il est curieux que l'on m'accuse d'esclavagisme alors que dans la réalité, j'ai offert (involontairement, je l'avoue) une journée de congé payé à sire Doko
- J'envisage de faire une grève de la faim sur la halle de Pontarlier pour dénoncer l'abus d'autorité du dit gendarme
- Je n'ai pas les moyens de me payer un procès et je souhaite dénoncer l'injustice et la légéreté des procédés du gendarme de Pontarlier.

La défense a appelé Doko à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Votre honneur

Je suis Doko la victime de cette affaire car quoi qu'en dise sire Achal je ne pouvais savoir qu'il n'avait pas de sac de blé pour semer son champ.

Erreur de débutant comme il l'a dit mais je n'irai pas jusque à dire que cette journée était une sorte de congé payé
Mais là n'est pas l'important.
Si effectivement ce salaire n'est "pas mérité" je ne vais pas en plus lui demander un dédommagement.
J'accorde le bénéfice du doute à sire Achal et j'espère que ça lui servira de leçon.
Se sera tout votre honneur

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur,

La chose est plus que simple…dans notre Comté comme ailleurs il y a des lois.

L’accusée vient d’avoir son champ je le félicite…mais ce n’est pas le souci malheureusement ! Que Sieur Doko apporte son témoignage pour l’accusé sa prouve que c’est une très bonne chose…Je veux bien imaginer que l’accusé ne savait pas mais il reste que chaque mairie à un tableau pour donner ces informations.

Nous avons effectivement tous fais des erreurs dans notre vie…Je reconnais aussi que l’accusé reconnait son erreur qu’il a aussi fait preuve de bonne volonté devant cette Cour et face à la personne qu’il à embaucher.

Par contre sur les propos que l’accusé tient sur le Gendarme il n’a fait que son travail…

C’est pourquoi votre Honneur, je demanderais la relax de l’accusé ou une amende de 1 écus.

Fait à Dole le 6 Septembre 1456
Par la Procureur Criss

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

* Le juge avait lu le dossier et les missives échangées. Il avait aussi entendu les plaidoiries de chacun. Il dit : *

Messire, la loi est la loi. Le fait d'embaucher en dessous de 15 écus est considéré comme un esclavagisme. De plus, le fait que vous doutiez des institutions de votre pays d'accueil est inacceptable. La Franche Comté est libre et respectueuse de la condition humaine.

Je vous déclare coupable et part bonté, je ne vous condamne qu'à 5 écus d'amende.

* Le juge frappe de son maillet *
* fait à Dole le 9 septembre 1456 *

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