[Vote 02/07 au 07/07] Traité d'alliance Savoie/FC

Citation :

Traité d'alliance entre la Savoie et la Franche Comté


Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.


Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.


Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :

- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.


Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité Maathis, néanmoins :

Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.


Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.


Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur
territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les ressortissants du duché de Bourgogne ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Bourgogne et sur la foire ducale de Bourgogne que les Bourguignons. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Bourguignons et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.


Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.


Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.


Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.


Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

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Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz


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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [2] : Charlie_lebrown, _Max

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Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, Bobyzz


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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice



Par contre, ça sent plus le pompé que le césar :

Citation :

Les ressortissants du duché de Bourgogne ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Bourgogne et sur la foire ducale de Bourgogne que les Bourguignons. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Bourguignons et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.

POUR [3] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina

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POUR [4] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste

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Jontas, Debenja, Fccasper, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [5] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas

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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [7] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax

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Debenja, Fccasper, Agasthène, Decnop, Kaya,


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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [8] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax, Agasthène

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Debenja, Fccasper, Decnop, Kaya,


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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice[/quote]

POUR [9] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax, Agasthène, Decnop

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Debenja, Fccasper, Kaya,


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [10] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax, Agasthène, Decnop, Debenja (procuration donnée à Jontas)

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Fccasper, Kaya,


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Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [11] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax, Agasthène, Decnop, Debenja (procuration donnée à Jontas), Kaya

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ABSTENTION [0] :

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Fccasper,


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice

POUR [12] : Charlie_lebrown, _Max, Katarina, Iconoclaste, Jontas, Bobyzz , Occorax, Agasthène, Decnop, Debenja (procuration donnée à Jontas), Kaya, Fccasper (Procuration remise à Jontas)

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Traité accepté, 12 voix POUR, 0 CONTRE