Possibilité de déléguer à un conseiller pour le maire

Voilà, j'ai cru voir, en jetant un œil sur les précédents débats, que souvent les maires sont surbooké, et consacre peu de temps aux débats, ce qui nuit à la productivité de cette salle et du système municipal/comtal alors je voulais vous rappeler ce passage dans le décret relatif à la charte du maire :

Citation :: La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

De cette façon, on doublera (si ce n'est plus) le taux de participation aux débats, chaque ville sera représenté (et pas un ou deux maires seulement pour chaque débat) et on avancera mieux et plus vite je pense

Après la modif dont je parle dans le débat de réorganisation, on pourra voir à ne laisser au conseiller municipal en question que l'accès à la salle de débat, tandis que le maire aura accès au deux salles

Voilà, à vous de voir, tenez moi au courant

Invité

On vire, on a un autre endroit pour ça.

» Cumul conseiller/Maire
» Bureau du Premier Conseiller du Maire
» maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat
» [VOTE du 30/10 au 4/10 19h] Cumul de mandat Maire/Conseiller
» Une médaille pour un conseiller