goldstar
Volubile
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 | | Sujet: Bureau du Premier Conseiller du Maire Lun 10 Mar 2008 - 20:26 | |
| Personne actuellement en poste : Explications sur la fonction : - Spoiler:
- Citation :
- Article 1 - Chargé de conseil auprès du maire, il en est le premier conseiller et donc le premier adjoint.
Alinéa 1 - Sa vocation est d'intervenir dans les débats et dans la mise en place des projets sous l'autorité du maire.
Alinéa 2 - Il est en charge d'aide et de conseil sur toutes les questions relevant des finances et de l'économie municipale.
Alinéa 3 - Il est en charge d'aide et de conseil d'une façon générale sur toutes les autres questions relevant de la mairie : politiques, diplomatique, administratives, juridiques...
Alinéa 4 - Il peut être missionné directement par le maire sur n'importe quelle mission à caractère municipale.
Alinéa 5 - Il participe au vote du Conseil Municipal.
Article 2 - Conditions pour être Premier conseiller auprès du Maire :
Alinéa 1 - Domicile. Avoir son domicile principale à Vesoul.
Alinéa 2 - Expérience. Avoir été déjà maire de Vesoul.
Alinéa 3 - Ne pas avoir été condamné par un tribunal pour trahison, fraude, escroquerie, trouble à l'ordre public.
Article 3 - Révocabilité et nomination :
Alinéa 1 - Sa fonction prend fin dès que le maire qui l'a nommé a fini son mandat ou bien dans le cas de l'alinéa 2 du présent article ou bien s'il démissionne.
Alinéa 2 - Le maire, après l'en avoir averti, peut révoquer le Secrétaire général et en nommer ou pas un autre à tout moment.
Alinéa 3 - Il est choisi expressement par chaque maire rentrant au moment de la nomination de son Conseil Municipal si
le maire en voit l'utilité et parmi les conseillers présents.
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goldstar
Volubile
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| | Sujet: Re: Bureau du Premier Conseiller du Maire Lun 10 Mar 2008 - 20:27 | |
| Je nomme à ce poste Artifice.  | |
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Hortense*
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| | Sujet: Re: Bureau du Premier Conseiller du Maire Lun 10 Mar 2008 - 20:51 | |
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Artifice
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| | Sujet: Re: Bureau du Premier Conseiller du Maire Lun 10 Mar 2008 - 22:19 | |
| Merci ma belle...  Merci Madame le maire... | |
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| | Sujet: Re: Bureau du Premier Conseiller du Maire | |
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