Le château de Dole
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 maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat

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gundard
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Debenja
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MessageSujet: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 11:35

Bonjour à tous,

Il faut bien commencer à travailler un tout ptit peu, alors ca va surement commencer par un vote Wink

Comme le prévoit la loi sur le non cumul des mandats

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2508

Je ne peux rester plus de 7 jours avec deux mandats. Hors la prochaine élection à Vesoul à lieu dans 5 jours. Si l'on compte les 3 derniers jours où j'étais déjà conseiller au parlement cela fera 8 jours.

Je demande donc au parlement une permission exeptionnelle pour moi terminer mon mandat de maire de Vesoul.
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mylena
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 11:50

Je pense que pour une journée cela ne devrait pas poser problème, étant donné que tu ne te representes pas.
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 12:23

Pour moi ça ne me pose aucun problème. Very Happy
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Debenja
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 12:58

C'est ce que je pensais aussi, mais je voulais être sur d'avoir l'accord du parlement Wink
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Dwiral
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 13:11

cela ne me pose pas de probleme..

mais niveau procedure.. va falloir faire un vote.. ( histoire d'eviter les problemes juridiques..)

je pense que notre nouveau Patron va faire ses premieres armes la dessus!!
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Debenja
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 13:13

Je suis d'accord avec Dwiral pour le vote, je veux être sur de n'avoir aucun problème Mr.Red
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gundard
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 13:56

oui autant respecter les procedures qui ne seront qu'une formalité, je suis aussi d'avis de le laisser en poste pour le dernier jours Smile
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Daresha
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 14:32

D'accord pour le cumul.
Mais nous devons voter sinon tot ou tard on nous reprochera de ne pas avoir respecté la loi.
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Delagrâc
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 14:42

Oui Daresha a raison.

Sinon pour moi aucun soucis.
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faross
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 15:00

il me parait inutile de faire un vote pour une periode de moins de 24h00 dans la mesure ou nous savons tous que cela sera voté pour.

loin de moi l'idée de ne pas respecter les lois mais il me semble que nous aurons d'autres chats a fouetter des demain Very Happy

et si il y a des recalcitrants, considerons que le dernier jour de son mandat de maire sera un jour de passation de consignes et non une journée en tant que maire
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Daresha
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 15:10

C'est pour moins de 24heures?....
Dans ce cas la.... on peut sans doute éviter le vote. Mais bon, il serait judicieux que tous les conseillers se ménifestent, meme si je pense que tout le monde va penser pareil.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 15:57

Pour le bien de la FC, laissons le finir son mandat. Sinon, cela l'oblige a démissionner, se qui remettrait en cause les élections en les relançant, bref, un sacré bazar, croyez moi.

Donc, pour conserver la stabilité de la ville et éviter un déploiement de force à Vesoul pour protéger la mairie, etc... Autant qu'il termine sereinement, si il se sent capable d'assumer toute la charge de travail qui arrive !!
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Debenja
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 16:05

fccasper a écrit:
si il se sent capable d'assumer toute la charge de travail qui arrive !!

Aucun problème Wink
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyDim 29 Oct 2006 - 19:15

Bah oui bien sûr aucun problème, mais je maintiens l'idée du vote, ça prend approximativement 30 secondes à chaque Conseiller, et ça permet de voir que tout le monde est bien là , tout en faisant un petit entrainement pour ceux qui n'ont jamais voté au Parlement... ^^ Mr. Green

Je peux même lancer le vote si vous voulez ^^
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Cartil
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyLun 30 Oct 2006 - 18:01

Vote lancé.

Je tiens à respecter la loi, je pense que ça va pas prendre plus de 15 secondes à chaque Conseiller, donc c'est pas vraiment dérangeant ^^
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Debenja
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyLun 30 Oct 2006 - 19:32

comme le vote me concerne dois-je rester neutre Question
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyLun 30 Oct 2006 - 20:05

Le vote a été cloturé par le comte.
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyLun 30 Oct 2006 - 23:21

Bon, beh j'arrive un poil tard pour dire que pour une journée ... je ne vois pas de problèmes ... si le vote est verrouillé hopla c'est fait.
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MessageSujet: Re: maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat   maire de Vesoul - Conseiller : cumul de mandat EmptyMer 1 Nov 2006 - 11:40

je persiste a dire qu'un vote est preferable. c'est peut etre qu'une journee.. mais sans vote, cela montre que le Parlement ne respecte pas SES LOIS.....

une derogation est obligatoire.. meme pour un jour.. suivons un peu la loi s'il vous plait. sinon je me demande bien pourquoi les conseils precedent se sont fait ..... a voter ce genre de lois...


EDIT:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2508

une ^permission exeptionelle... 1 journee EST UNE PERMISSION EXCEPTIONNELLE...
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