traité liant la garde épiscopale à la FC

voici ce que nous avions avant:

Citation :

Article 3 : des croisades et des forces armées
§1. Participer à une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Franc Comtois, sauf s'il détient un poste à responsabilités : dans ce cas, il devra impérativement démissionner. Sont dispensés d'une telle démission le Franc-Comte et l'Archevêque de Besançon qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Aristotéliciens franc-comtois dans une croisade lancée par le Saint Père.

§2. L'Eglise ne pourra procéder à une intervention armée sur le territoire franc-comtois qu'avec l'accord du parlement franc-comtois. Dans le cas contraire, le parlement franc-comtois pourra considérer cette intervention comme une déclaration de guerre.

§3. Toutefois l'archevêque de Besançon et l'archevêque de Lyon sont autorisés à disposer d'une garde épiscopale, dirigée par un vidame comme défini dans l'organisation des Saintes-Armées. Cette garde épiscopale ne peut avoir pour but que de protéger l'archevêque qui l'a sous sa direction.

§4. Si un archidiocèse n'a pas de garde épiscopale, l'archevêque de l'archidiocèse peut demander à la Franche-Comté de lui mettre à disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité mais uniquement lorsque l'archevêque va nommer un nouveau curé dans une paroisse franc-comtoise. Ce service est rendu en échange du bien pour la communauté que cela apporte.

§5. Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie peuvent installer, en accord avec le parlement Franc-Comtois, des bastions ou autres commanderies sur le sol franc-comtois.
Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie sont autorisés à entretenir des relations diplomatiques avec la Franche-Comté, notamment par la signature de convention.

voici ce que nous propose le Vidame de Lyon:

Citation :

TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE A LA FRANCHE-COMTE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :


I. De la Garde épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale

Est reconnue l'existence de la Garde Episcopale sur le territoire de Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et Besançon.
A chacune de ses provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite de Lyon et de Besançon.

I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.3 De l'organisation

I.3.1 De la représentation
Pour la facilité de la communication entre les autorités temporelles, un des deux vidames ayant autorité en Franche-Comté sera désigné comme correspondant par le Préfet des Vidames
Il représentera la Garde Episcpale auprès des autorités Franc-Comtoises et en sera le seul et unique point de contact.

I.3.2 Fonctionnement de la Garde Episcopale
Le Vidame de chaque province est le gouverneur militaire sur les terres de sa province ecclésiastique de tutelle.
Il rend des comptes au Préfet des Vidames et à son Archevêque métropolitain.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
Chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.


II. Des relations entre la Garde Episcopale et la Franche-Comté
II.1 Des autorisations

II.1.1 Libre-circulation
La Franche-Comté, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information auprès du service compétent de Franche-Comté.

II.1.2 Pouvoir de police et d'instruction
La Franche-Comté reconnaît a chaque Vidame le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des deux officialités.

II.1.3 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.

II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale

II.2.1 La Garde Episcopale de Lyon e de Besançon reconnaît l'autorité temporelle du Franche-Comte tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme et le droit canon.

II.2.2 Elles s'engagent à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elles s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Prévôt des Maréchaux.

II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Franche-Comté

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec les deux Gardes Episcopales relevant de son territoire, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.

II.3.2 Les Gardes Episcopales de Lyon et de Besançon s'engagent :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de leurs membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les deux Vidames peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Franc-Comte et les autorités militaires par un acte motivé et avec préavis de deux jours transmis par le correspondant.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.


III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.
III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Franche-Comté, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au gouverneur l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.


IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.

IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Franche-Comté et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.

comment la FC doit se positionner?
les conseillers concernés cautionnent-ils ce texte?

on signe ce traité?

il n'y a rien qui me choque de suite par rapport a ce traité. je ne vois pas d'objection quand a sa signature!

juste une question, connait on a peu prés le nombre de garde épiscopale en FC??

idem que Dwiral (pour une fois).

Pinss a écrit:

idem que Dwiral (pour une fois).

il me semble qu'il n'y en a qu'un (et il est de saint claude)... un autre est en formation


.. à moins que ce ne soit qu'un representant de leur diplomatie,...

enfin,.. je ne sais plus exactement,.. de quelles institution,...

enfin,.. il ne sont guere nombreux,...


nous pourrions peut-etre alors leurs demander de communiquer regulierement quant aux effectif?..... dans le but d'une meilleur gestion des forces armées sur nos terres,..

par exemple rajouter une clause 'disant que la f-c ne serait tenu de ses engagement que si cette information est transmise toute les deux semaine par exemple

Bonne idée!!!
il faudrait inclure cela dans le traité! communiquer a la FC le nombre de garde episcopal régulierement.

Citation :

II.3.2 Les Gardes Episcopales de Lyon et de Besançon s'engagent :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de leurs membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les deux Vidames peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Franc-Comte et les autorités militaires par un acte motivé et avec préavis de deux jours transmis par le correspondant.

hé hé
cette clause existait déjà dans le texte qu'ils nous ont donné... je viens de m'en apercevoir alors que le Vidame vient de me dire qu'il était d'accord pour cette idée
on a beau lire et relire, une petite phrase peut toujours passer au travers de notre cerveau
notre armée se nomme-t-elle officiellement "Ost"?

après re-re-re-lecture, je ne vois pas grand chose à redire.
seulement quelques éléments qui peuvent poser soucis:

Citation :

II.1.1 Libre-circulation
La Franche-Comté, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information auprès du service compétent de Franche-Comté.

comment notre justice veut-elle se positionner?

Citation :

II.1.2 Pouvoir de police et d'instruction
La Franche-Comté reconnaît a chaque Vidame le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des deux officialités.

a-t-on une seule religion officielle?
je savais que la FC était relativement tolérante vis-à-vis de la religion, mais qu'en est-il exactement?

Citation :

II.2.1 La Garde Episcopale de Lyon e de Besançon reconnaît l'autorité temporelle du Franche-Comte tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme et le droit canon.

Non, notre armée se nomme armée

Si un traité autorise le déplacement en lance, la justice n'a rien à dire. Il me semble que selon la pyramide législative, les traités passent au dessus des lois, donc no problem je pense.

Oui, la seule religion officielle est l'aristotélicisme, mais les autres sont autorisées du moment qu'elles respectent nos lois et qu'elles sont respectueuses de notre religion officielle.

Ce traité nécessite-t-il une révision du concordat ?

J'avais personnellement pensé à passer un traité avec les SA (incluant les OMR) plutot que de multiplier les concordats.

en ce qui concerne la libre circulation en lance, j'aimerai bien qu'on ajoute un point disant que la FC se reserve le droit d'interdire a une lance de rentrer sur son territoire sous reserve d'explication.
car la, si je comprend bien, on ne peut qu'accepter..

a moins que je comprenne de travers! ( possible aussi.. )

Citation :

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

Copie de ce qu'on avait mis pour la Bourgogne : la libre circulation n'empêche pas d'avertir.

je vais leur soumettre cette version sur la circulation des lances.

excusez mon ignorance, mais le concordat, c'est le texte que j'ai exposé en 1er?

ça me convient Macricri.

il me semble que oui Rougail, mais tu n'en as cité qu'une partie. Version complète :https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-concordats-et-accords-avec-l-eglise-et-les-ordres-f29/

oui j'avais compris Charlie, je suis dur de la comprenette, mais quand même

le membre de la Garde Episcopale, d'accord, mais quand? où? comment? pourquoi?

de toutes façons, malgré mes relances, ils me disent qu'ils ont trop de travail pour pousser plus loin les négociations...

ça sert à rien de nous proposer un traité si vous démissionnez ensuite...