Garde Episcopale

Voilà

cela fait des mois si pas des années que je rêve d'un traité global avec les Gardes Episcopales de Lyon et Besançon (nous avions un traité avec l'un et pas l'autre)

Je demande à ce que le Parlement s'y attache prioritairement et je suis même prêt à rester en interim poru clôturer au moins ce dossier :

Citation :

Concordat liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et Lyon.


Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
La Franche-Comté et la Garde Episcopale et Pontificale Romaine ont discuté et ratifié le concordat suivant :


I. De la Garde Épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Épiscopale sur le territoire de la Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon.
La Franche-Comté est territorialement étendu sur deux archidiocèses, celui de Lyon (ville de Saint-Claude), et celui de Besançon (villes de Dole, Vesoul, Luxeuil, Poligny et Pontarlier). Ces deux archidiocèses font partie respectivement : de la province ecclésiastique de Lyon et à cette province ecclésiastique correspond une Vidamie dite de Lyon, de la province ecclésiastique de Besançon et à cette province ecclésiastique correspond une Vidamie dite de Besançon.


I.2 Des missions
La Garde Épiscopale, dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes aristotéliciens constitutifs de la Vraie Foi, de l'Église Aristotélicienne et à protéger la vie de ses représentants, dans le respect des valeurs de Sainte Kyrène, sa Patronne.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des clercs de l'Église Aristotélicienne et de leurs délégataires et de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Elle est également chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.


I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.2.3 Des missions exceptionnelles
Dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de Franche-Comté, la Garde Épiscopale pourra être sollicitée pour mener des missions d'accompagnements de hauts dignitaires du Comté, Conseillers et Mandatés par le Comte en exercice dans la province ou alentours très proches. Ceci ne pourra être une demande que de dernier recours, si le Comté ne peut lui-même assurer ces escortes ponctuellement. La mission exceptionnelle confiée aux gardes épiscopaux ne pourra pas durer plus de 10 jours consécutifs et devra passer après la priorité d'escortes des clercs. Les 10 jours peuvent être rallongés selon les cas, et après discussions entre les concernés.
La demande devra être faite à l'archevêché de Lyon ou de Besançon, dans la Vidamerie concernée, et avec l'accord de l'Archevêque afin de ne pas contrevenir à ses besoins personnels de protection.
A charge du Comté de se réserver le droit de verser une compensation en denrées alimentaires ou en écu pour le trajet effectué, aux Gardes Episcopaux ayant effectué l'escorte comtale.

I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Les Vidames de Lyon et de Besançon sont respectivement les gouverneurs militaires de la province ecclésiastique de Lyon et de Besançon.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à l'Archevêque de la province.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Épiscopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Épiscopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Cadets

II. Des relations entre la Garde Épiscopale et le Comté de Franche-Comté
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
Le Comté de Franche-comté donne autorisation permanente aux membres de la Garde Épiscopale de Lyon et de Besançon de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

II.1.2 Libre-circulation et Douane
Le Comté de Franche-Comté donne autorisation permanente à la Garde Épiscopale de Besançon et Lyon, mais aussi aux membres de la Garde Episcopale, hors provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon de se déplacer sur son territoire en lance armée et la dispense des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire sous réserve d’une simple information à l'État-Major de Franche-Comté.
La Garde Episcopale sera tenue de mettre à jour la liste de ses effectifs et de s'en porter garante, afin d'en faire part régulièrement aux autorités de Franche-Comté.
Un refus de passage devra être tenu en compte, dans le respect de la souveraineté de la Franche-Comté sur son territoire. Ce refus cependant, devra être argumenté, car un refus de passage pose des désagréments au bon déroulement d'une escorte.
La dispense de formalités douanières ne s'appliquera pas aux voyages civils et personnels des membres de la Garde Episcopale qui devront auparavant informer leur Préfet des Vidames de leur trajet afin de respecter ledit Concordat, et s'y plier.

II.1.3 Armée
Le Comté de Franche-Comté a pouvoir de refuser la constitution ou le passage d'une armée de la Garde Épiscopale sur son territoire.
Aussi, avant toute constitution ou passage sur le territoire de la Franche-Comté, la Garde Episcopale devra demander l'autorisation préalable pour ce faire, et respecter la décision de la Franche-Comté.

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

II.1.6 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement pourra être ouvert en gargote et dans les halles.

II.2 Des devoirs de la Garde Épiscopale

II.2.1 La Garde Épiscopale de Besançon et la Garde Episcopale de Lyon reconnaissent l'autorité temporelle du Comte de Franche-Comté tant que celui-ci/celle-ci reconnaît l'Église Aristotélicienne comme seule Église officielle et respecte son dogme.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Prévôt des Maréchaux.

II.3 De la collaboration entre la Garde Épiscopale et l'Ost de la Franche-Comté
Afin de faciliter la communication entre la Garde Épiscopale de Lyon et de la Garde Episcopale de Besançon, et l'Ost de Franche-Comté, un bureau de liaison permanent sera ouvert au sein des locaux de l'Ost.

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Épiscopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Église.

II.3.2 Engagements de la Garde Épiscopale
* Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Épiscopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la Garde Épiscopale.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.

* Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Épiscopale pourront participer à la défense de la population sur la base des préceptes de Chevalerie. Une requête dûment scellée par l'Etat-Major de Franche-Comté et contresigné par le Comte en exercice devra être adressée au Préfet des Vidames et au Cardinal Connétable de Rome qui accepteront ou non de donner suite à ladite requête.
La Garde Épiscopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte de Franche-Comté et ce par un acte motivé pour un motif légitime et avec préavis de deux jours.
Cependant, en raison de la neutralité politique de la Garde Episcopale, celle-ci ne sera pas autorisée à prendre les armes pour l'attaque d'un Duché ou Comté, venant du Comté de Franche-Comté, ni à prendre part à une quelconque guerre inter-villes, or ordres venant de la Connétablie Romaine.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
La clause "II.1.3 Armée" sur la constitution et le passage d'une armée de la Garde Episcopale sur le territoire de la Franche-Comté, devra cependant être respectée.


II.4 Des devoirs du Comté de Franche-Comté

II.4.1 Devoir de confidentialité
Toutes informations obtenues sur une escorte quelqu'en soit la Vidamie en charge, de Lyon, de Besançon ou de Vidamies extérieures, devront impérativement être tenues au secret. Ne seront divulgués à l'extérieur : noms de ou des escortés, noms du ou des Gardes Episcopaux, villes traversées, provenance, direction ou destination.
Une divulgation de ces élements pourraient avoir des conséquences graves sur la vie des escortés et escorteurs, aussi la Garde Episcopale se réservera le droit de demander justice à la suite d'intentions prouvées de divulgation ayant entraînés embuscade, blessures et/ou morts au sein de l'équipe d'escorte.

II.4.2 Avantages financiers
Toutes les transactions et tous les avantages qui pourraient être accordés à la Garde Épiscopale de Besançon et de la Garde Episcopale de Lyon se feront en concertation avec le Commissaire au Commerce de Franche-Comté.

II.4.2.2 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit d'offrir à la suite des services rendus un don équivalent à la rémunération des soldats de Franche-Comté, à la Garde Épiscopale soit en équivalent alimentaire soit en équivalent écus. Si don il y avait, ce don serait reversé selon les principes appliqués aux soldats de Franche-Comté, aux membres de la Garde Episcopale ayant participé à la défense de la ville ou toute autre action ayant mérité ce don selon avis Franc-Comtois.

II.4.2.3 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de fournir des matières premières à prix réduit aux forgerons et tisserands de la Garde Épiscopale. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.2.4 En cas de mobilisation de plus de 15 jours hors du territoire franc-comtois, le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de rembourser les impôts prélevés sur les biens des Gardes en mission. Ceci n'est pas une obligation.

III. Des rapports de la Garde Épiscopale avec la justice
Les membres de la Garde Épiscopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera poursuivi par la Justice de la Franche-Comté, tel que définissent les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.

IV. Du contenu du présent concordat

IV.1 Le présent tconcordat n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


Approuvé et scellé à

C'est le même ancien traité étendu aux deux gardes épiscopales ?

oui

mais il y a des mises à jour sur le droit canon

et important pour nous, un volet sur les armées in gratibus

C'est le préfet des vidames qui nous le propose après discussion avec moi

Dans tous les cas, je suis favorable à ce traité pour la simple et bonne raison qu'il y a un signe d'ouverture et de compréhension que je n'ai pas vu depuis longtemps de la part d'un membre de la Congregation des Sanctes Armées

Citation :

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

Je crois mal saisir.. tu m'explique?

Citation :

IV.1 Le présent tconcordat n'est pas limité dans le temps.

Je connais pas le tconcordat...

Citation :

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

Au sens strict du terme, un Vidame est un des juges dans un tribunal épiscopal.
C'est lui/elle qui est chargé(e) de faire appliquer la peine que le tribunal (épiscopal, toujours) a décidé. Il n'y a aucune interférence dans le domaine de la justice temporelle.

Voilà ce que cela veut dire ^^.

Voilà

Les vidames sont également des enquêteurs pour les aspects religieux et sont donc liés au Concordat avec la FC

Sinon si y a des choses à corriger dans les syntaxes, faut le faire

Et voilà.
Principalement, j'ai remplacé "Concordat" par "Traité".
Et ai revu la fin du point I.1 qui n'était ni clair, ni correct. J'ai rajouté une phrase à la fin du point I.2.3.

Citation :

Traité liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et Lyon.


Par la Grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
La Franche-Comté et la Garde Episcopale et Pontificale Romaine ont discuté et ratifié le traité suivant :


I. De la Garde Épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Épiscopale sur le territoire de Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon.
La Franche-Comté est territorialement étendue sur deux archidiocèses, celui de Lyon (ville de Saint-Claude), et celui de Besançon (villes de Dole, Vesoul, Luxeuil, Poligny et Pontarlier).
A la province ecclésiastique de Lyon correspond une Vidamie dite de Lyon, et à la province ecclésiastique de Besançon correspond une Vidamie dite de Besançon.


I.2 Des missions
La Garde Épiscopale, dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes aristotéliciens constitutifs de la Vraie Foi, de l'Église Aristotélicienne et à protéger la vie de ses représentants, dans le respect des valeurs de Sainte Kyrène, sa Sainte-Patronne.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des clercs de l'Église Aristotélicienne et de leurs délégataires, ainsi que de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Elle est également chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.2.3 Des missions exceptionnelles
Dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de Franche-Comté, la Garde Épiscopale pourra être sollicitée pour mener des missions d'accompagnement de hauts dignitaires du Comté, Conseillers et Mandatés par le Comte en exercice dans la province ou alentours très proches. Ceci ne pourra être une demande que de dernier recours, si le Comté ne peut lui-même assurer ces escortes ponctuellement. La mission exceptionnelle confiée aux gardes épiscopaux ne pourra pas durer plus de 10 jours consécutifs et devra passer après la priorité d'escortes des clercs. Les 10 jours peuvent être rallongés selon les cas, et après discussions entre les concernés.
La demande devra être faite à l'archevêché de Lyon ou de Besançon, dans la Vidamerie concernée, et avec l'accord de l'Archevêque afin de ne pas contrevenir à ses besoins personnels de protection.
A charge du Comté de se réserver le droit de verser une compensation en denrées alimentaires ou en écu pour le trajet effectué, aux Gardes Episcopaux ayant effectué l'escorte comtale. Ces modalités doivent néanmoins être discutées et signées avant le début de l'escorte.

I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Les Vidames de Lyon et de Besançon sont respectivement les gouverneurs militaires religieux de la province ecclésiastique de Lyon et de Besançon.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à l'Archevêque de la province.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Épiscopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Épiscopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
- Cadets

II. Des relations entre la Garde Épiscopale et le Comté de Franche-Comté
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
Le Comté de Franche-comté donne autorisation permanente aux membres de la Garde Épiscopale de Lyon et de Besançon de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

II.1.2 Libre-circulation et Douane
Le Comté de Franche-Comté donne autorisation permanente à la Garde Épiscopale de Besançon et Lyon, mais aussi aux membres de la Garde Episcopale, hors provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon de se déplacer sur son territoire en lance armée et la dispense des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire sous réserve d’une simple information à l'État-Major de Franche-Comté.
La Garde Episcopale sera tenue de mettre à jour la liste de ses effectifs et de s'en porter garante, afin d'en faire part régulièrement aux autorités de Franche-Comté.
Un refus de passage devra être tenu en compte, dans le respect de la souveraineté de la Franche-Comté sur son territoire. Ce refus cependant, devra être argumenté, car un refus de passage pose des désagréments au bon déroulement d'une escorte.
La dispense de formalités douanières ne s'appliquera pas aux voyages civils et personnels des membres de la Garde Episcopale qui devront auparavant informer leur Préfet des Vidames de leur trajet afin de respecter ledit traité, et s'y plier.

II.1.3 Armée
Le Comté de Franche-Comté a pouvoir de refuser la constitution ou le passage d'une armée de la Garde Épiscopale sur son territoire.
Aussi, avant toute constitution ou passage sur le territoire de la Franche-Comté, la Garde Episcopale devra demander l'autorisation préalable pour ce faire, et respecter la décision de la Franche-Comté.

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

II.1.6 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement pourra être ouvert en gargote et dans les halles.

II.2 Des devoirs de la Garde Épiscopale

II.2.1 La Garde Épiscopale de Besançon et la Garde Episcopale de Lyon reconnaissent l'autorité temporelle du Comte de Franche-Comté tant que celui-ci/celle-ci reconnaît l'Église Aristotélicienne comme seule Église officielle et respecte son dogme.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Prévôt des Maréchaux.

II.3 De la collaboration entre la Garde Épiscopale et l'Ost de la Franche-Comté
Afin de faciliter la communication entre la Garde Épiscopale de Lyon et de la Garde Episcopale de Besançon, et l'Ost de Franche-Comté, un bureau de liaison permanent sera ouvert au sein des locaux de l'Ost.

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Épiscopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Église et ses représentants.

II.3.2 Engagements de la Garde Épiscopale
* Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Épiscopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la Garde Épiscopale.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.

* Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Épiscopale pourront participer à la défense de la population sur la base des préceptes de Chevalerie. Une requête dûment scellée par l'Etat-Major de Franche-Comté et contresigné par le Comte en exercice devra être adressée au Préfet des Vidames et au Cardinal Connétable de Rome qui accepteront ou non de donner suite à ladite requête.
La Garde Épiscopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte de Franche-Comté et ce par un acte motivé pour un motif légitime et avec préavis de deux jours.
Cependant, en raison de la neutralité politique de la Garde Episcopale, celle-ci ne sera pas autorisée à prendre les armes pour l'attaque d'un Duché ou Comté, venant du Comté de Franche-Comté, ni à prendre part à une quelconque guerre inter-villes, hors ordres venant de la Connétablie Romaine.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
La clause "II.1.3 Armée" sur la constitution et le passage d'une armée de la Garde Episcopale sur le territoire de la Franche-Comté, devra cependant être respectée.


II.4 Des devoirs du Comté de Franche-Comté

II.4.1 Devoir de confidentialité
Toutes informations obtenues sur une escorte quelqu'en soit la Vidamie en charge, de Lyon, de Besançon ou de Vidamies extérieures, devront impérativement être tenues au secret. Ne seront divulgués à l'extérieur : noms de ou des escortés, noms du ou des Gardes Episcopaux, villes traversées, provenance, direction ou destination.
Une divulgation de ces élements pourraient avoir des conséquences graves sur la vie des escortés et escorteurs, aussi la Garde Episcopale se réservera le droit de demander justice à la suite d'intentions prouvées de divulgation ayant entraînés embuscade, blessures et/ou morts au sein de l'équipe d'escorte.

II.4.2 Avantages financiers
Toutes les transactions et tous les avantages qui pourraient être accordés à la Garde Épiscopale de Besançon et de la Garde Episcopale de Lyon se feront en concertation avec le Commissaire au Commerce de Franche-Comté.

II.4.2.2 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit d'offrir à la suite des services rendus un don équivalent à la rémunération des soldats de Franche-Comté, à la Garde Épiscopale soit en équivalent alimentaire soit en équivalent écus. Si don il y avait, ce don serait reversé selon les principes appliqués aux soldats de Franche-Comté, aux membres de la Garde Episcopale ayant participé à la défense de la ville ou toute autre action ayant mérité ce don selon avis Franc-Comtois.

II.4.2.3 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de fournir des matières premières à prix réduit aux forgerons et tisserands de la Garde Épiscopale. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.2.4 En cas de mobilisation de plus de 15 jours hors du territoire franc-comtois, le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de rembourser les impôts prélevés sur les biens des Gardes en mission. Ceci n'est pas une obligation.

III. Des rapports de la Garde Épiscopale avec la justice
Les membres de la Garde Épiscopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera poursuivi par la Justice de la Franche-Comté, tel que définissent les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.

IV. Du contenu du présent traité

IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


Approuvé et scellé à

d'autres avis, que je termine ce dossier là...

Hé ho...

J'aimerais bien clôturé ce dossier là avant de partir...

et qu'il faut voter avec le nouveau conseil... Et pas besoin d'attendre un franc comte pour les votes

Tu peux, il devra quand même être informé

mais que cela n'empiète en rien les discussions à la signature du traité

Bien les nouveaux parlementaires auront peut-être quelque chose à dire...

Imladris a écrit:

Tu peux, il devra quand même être informé

mais que cela n'empiète en rien les discussions à la signature du traité

Pour information, et en toute transparence :

Citation :

De: Yut
A: uriel
Posté le: Sam Fév 04, 2012 11:17 am
Sujet: Re: Traité entre la Franche-Comté et la GE

J'ai lu et j'aime bien le traité.
Fort bien. Je vous remercie pour ces précisions. Tenez-moi informé, pour lorsqu'il sera le temps de signer.

Cordialement,

Yut.

Alors les nouveaux?

J'espère que vous serez plus réactifs que les anciens...

Bon je propose vu le manque de réaction

un vote

comme ça vous me faites pas perdre mon temps

et vous serez plus rapidement débarrasser de moi

Laissez quand même le temps aux nouveaux de se mettre au jus de tout, hein!
Personnellement, je suis pour le vote, parce-que sinon en effet, on y sera toujours au prochain mandat!

Très drôle Kran

ça a à peine donner son avis pendant 4 mois, je vois pas pourquoi ça changerait en deux mois

Ben donc, un peu d'humour mon cher!

On parle bien de pouvoir décisionnel de la Franche Comté quant-aux armées? Je veux dire que là, on a bien précisé sur papier: Si on ne veut pas les laisser passer, ils ne passeront pas?

Personnellement, je suis pas contre.

Oui c'est bien précisé.

La Garde Episcopale est beaucoup ouverte sur ce sujet.

par contre, les lances et autres pourront passer en dehors des Lois Martiales

Pour les armées In Gratibus, il faudra notre autorisation

De toute façon, en dehors de la loi martiale, les lances peuvent passer, GE ou pas.
Moi ça me va!

Les autres?

alors que décidez vous : vote or not vote?

Si il n'y a plus d'autres avis d'ici ce soir on passera aux urnes.

Je n'ai rien à redire personnellement et suis d'accord pour le vote.

Pareil.

J'ai rapidement survolé le papelot... J'aime bien... Je ne suis pas un grand religieux mais je n'ai rien a redire. L'essentiel me semble être là et ça me convient.

Vu l'heure et les réactions, je pense qu'on peut se retrouver aux urnes pour cette histoire.

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Si il n'y a plus d'autres avis d'ici ce soir on passera aux urnes.

Les derniers avis étant donnés ... je met aux votes

Le traité a été approuvé par le Parlement, je l'ai donc signé et vous pouvez le transmettre pour signature à la garde épiscopale, Dame Chancelière.
Je vous en remercie d'avance

Citation :

Traité liant la Franche-Comté aux Gardes Episcopales de Besançon et Lyon.


Par la Grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
La Franche-Comté et la Garde Episcopale et Pontificale Romaine ont discuté et ratifié le traité suivant :


I. De la Garde Épiscopale en Franche-Comté
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Épiscopale sur le territoire de Franche-Comté pour les provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon.
La Franche-Comté est territorialement étendue sur deux archidiocèses, celui de Lyon (ville de Saint-Claude), et celui de Besançon (villes de Dole, Vesoul, Luxeuil, Poligny et Pontarlier).
A la province ecclésiastique de Lyon correspond une Vidamie dite de Lyon, et à la province ecclésiastique de Besançon correspond une Vidamie dite de Besançon.


I.2 Des missions
La Garde Épiscopale, dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes aristotéliciens constitutifs de la Vraie Foi, de l'Église Aristotélicienne et à protéger la vie de ses représentants, dans le respect des valeurs de Sainte Kyrène, sa Sainte-Patronne.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des clercs de l'Église Aristotélicienne et de leurs délégataires, ainsi que de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Elle est également chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.

I.2.3 Des missions exceptionnelles
Dans le cadre de sa collaboration avec les autorités de Franche-Comté, la Garde Épiscopale pourra être sollicitée pour mener des missions d'accompagnement de hauts dignitaires du Comté, Conseillers et Mandatés par le Comte en exercice dans la province ou alentours très proches. Ceci ne pourra être une demande que de dernier recours, si le Comté ne peut lui-même assurer ces escortes ponctuellement. La mission exceptionnelle confiée aux gardes épiscopaux ne pourra pas durer plus de 10 jours consécutifs et devra passer après la priorité d'escortes des clercs. Les 10 jours peuvent être rallongés selon les cas, et après discussions entre les concernés.
La demande devra être faite à l'archevêché de Lyon ou de Besançon, dans la Vidamerie concernée, et avec l'accord de l'Archevêque afin de ne pas contrevenir à ses besoins personnels de protection.
A charge du Comté de se réserver le droit de verser une compensation en denrées alimentaires ou en écu pour le trajet effectué, aux Gardes Episcopaux ayant effectué l'escorte comtale. Ces modalités doivent néanmoins être discutées et signées avant le début de l'escorte.

I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Les Vidames de Lyon et de Besançon sont respectivement les gouverneurs militaires religieux de la province ecclésiastique de Lyon et de Besançon.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à l'Archevêque de la province.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Épiscopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Épiscopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
- Cadets

II. Des relations entre la Garde Épiscopale et le Comté de Franche-Comté
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
Le Comté de Franche-comté donne autorisation permanente aux membres de la Garde Épiscopale de Lyon et de Besançon de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.

II.1.2 Libre-circulation et Douane
Le Comté de Franche-Comté donne autorisation permanente à la Garde Épiscopale de Besançon et Lyon, mais aussi aux membres de la Garde Episcopale, hors provinces ecclésiastiques de Lyon et de Besançon de se déplacer sur son territoire en lance armée et la dispense des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire sous réserve d’une simple information à l'État-Major de Franche-Comté.
La Garde Episcopale sera tenue de mettre à jour la liste de ses effectifs et de s'en porter garante, afin d'en faire part régulièrement aux autorités de Franche-Comté.
Un refus de passage devra être tenu en compte, dans le respect de la souveraineté de la Franche-Comté sur son territoire. Ce refus cependant, devra être argumenté, car un refus de passage pose des désagréments au bon déroulement d'une escorte.
La dispense de formalités douanières ne s'appliquera pas aux voyages civils et personnels des membres de la Garde Episcopale qui devront auparavant informer leur Préfet des Vidames de leur trajet afin de respecter ledit traité, et s'y plier.

II.1.3 Armée
Le Comté de Franche-Comté a pouvoir de refuser la constitution ou le passage d'une armée de la Garde Épiscopale sur son territoire.
Aussi, avant toute constitution ou passage sur le territoire de la Franche-Comté, la Garde Episcopale devra demander l'autorisation préalable pour ce faire, et respecter la décision de la Franche-Comté.

II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le Comté de Franche-Comté reconnaît aux Vidames de Besançon et de Lyon le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Besançon et de l'Officialité de Lyon.

II.1.6 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement pourra être ouvert en gargote et dans les halles.

II.2 Des devoirs de la Garde Épiscopale

II.2.1 La Garde Épiscopale de Besançon et la Garde Episcopale de Lyon reconnaissent l'autorité temporelle du Comte de Franche-Comté tant que celui-ci/celle-ci reconnaît l'Église Aristotélicienne comme seule Église officielle et respecte son dogme.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements au Prévôt des Maréchaux.

II.3 De la collaboration entre la Garde Épiscopale et l'Ost de la Franche-Comté
Afin de faciliter la communication entre la Garde Épiscopale de Lyon et de la Garde Episcopale de Besançon, et l'Ost de Franche-Comté, un bureau de liaison permanent sera ouvert au sein des locaux de l'Ost.

II.3.1 L'Ost de Franche-Comté s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Épiscopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Église et ses représentants.

II.3.2 Engagements de la Garde Épiscopale
* Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Garde Épiscopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Franche-Comté.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Franche-Comté. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la Garde Épiscopale.
- à collaborer activement avec l'Ost de Franche-Comté en cas de menaces émanant de groupes hérétiques ou hétérodoxes.

* Dans le cas où une menace précise, grave et imminente sur la sécurité du territoire ou du gouvernement comtal le rendrait nécessaire, les membres de la Garde Épiscopale pourront participer à la défense de la population sur la base des préceptes de Chevalerie. Une requête dûment scellée par l'Etat-Major de Franche-Comté et contresigné par le Comte en exercice devra être adressée au Préfet des Vidames et au Cardinal Connétable de Rome qui accepteront ou non de donner suite à ladite requête.
La Garde Épiscopale peut à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Comte de Franche-Comté et ce par un acte motivé pour un motif légitime et avec préavis de deux jours.
Cependant, en raison de la neutralité politique de la Garde Episcopale, celle-ci ne sera pas autorisée à prendre les armes pour l'attaque d'un Duché ou Comté, venant du Comté de Franche-Comté, ni à prendre part à une quelconque guerre inter-villes, hors ordres venant de la Connétablie Romaine.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
La clause "II.1.3 Armée" sur la constitution et le passage d'une armée de la Garde Episcopale sur le territoire de la Franche-Comté, devra cependant être respectée.


II.4 Des devoirs du Comté de Franche-Comté

II.4.1 Devoir de confidentialité
Toutes informations obtenues sur une escorte quelqu'en soit la Vidamie en charge, de Lyon, de Besançon ou de Vidamies extérieures, devront impérativement être tenues au secret. Ne seront divulgués à l'extérieur : noms de ou des escortés, noms du ou des Gardes Episcopaux, villes traversées, provenance, direction ou destination.
Une divulgation de ces élements pourraient avoir des conséquences graves sur la vie des escortés et escorteurs, aussi la Garde Episcopale se réservera le droit de demander justice à la suite d'intentions prouvées de divulgation ayant entraînés embuscade, blessures et/ou morts au sein de l'équipe d'escorte.

II.4.2 Avantages financiers
Toutes les transactions et tous les avantages qui pourraient être accordés à la Garde Épiscopale de Besançon et de la Garde Episcopale de Lyon se feront en concertation avec le Commissaire au Commerce de Franche-Comté.

II.4.2.2 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit d'offrir à la suite des services rendus un don équivalent à la rémunération des soldats de Franche-Comté, à la Garde Épiscopale soit en équivalent alimentaire soit en équivalent écus. Si don il y avait, ce don serait reversé selon les principes appliqués aux soldats de Franche-Comté, aux membres de la Garde Episcopale ayant participé à la défense de la ville ou toute autre action ayant mérité ce don selon avis Franc-Comtois.

II.4.2.3 Le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de fournir des matières premières à prix réduit aux forgerons et tisserands de la Garde Épiscopale. Ceci n'est pas une obligation.

II.4.2.4 En cas de mobilisation de plus de 15 jours hors du territoire franc-comtois, le Comté de Franche-Comté se réserve le droit de rembourser les impôts prélevés sur les biens des Gardes en mission. Ceci n'est pas une obligation.

III. Des rapports de la Garde Épiscopale avec la justice
Les membres de la Garde Épiscopale, du simple homme de troupe au Vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera poursuivi par la Justice de la Franche-Comté, tel que définissent les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.

III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Épiscopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.

IV. Du contenu du présent traité

IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.

IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.

Approuvé et scellé à Dôle le XV jour du mois de février 1460



Jerome du Val d'Haine
Franc-Comte

Approuvé et scellé ...

Très bien votre Grandeur.

Le dossier était finalisé et plus de mon ressort, je peux enfin rendre mes clés de la chancellerie

bonne continuation

Ah bon?
Tu pourrais rester tout de même en tant que conseiller spécial de la chancelière non?

Merci Imladris.

Pour Verania, nous devrons encore publier parole ce traité via notre porte une fois signé.

Citation :

Nous devrons publier parole ce traité...

Vous voulez dire que le porte-parole devra l'afficher ici dans ses annonces au Château lorsqu'il sera signé et scellé par le dignitaire de la GE? Je le déposerai icelieu afin que le PP puisse faire son travail.

Je l'afficherai à la salle des Traités ne vous inquiétez pas.

Et il sera affiché aussi par mes soins en Gargote sur le panneau des Annonces de la Chancellerie, bien entendu.

Les annonces des traités se font dans les annonces de la chancellerie en Gargote,par le chancelier. Il faut voir avec le Franc-comte s'il veut faire doublon ou pas en le mettant aussi en annonces comtales , faut pas non plus exagérer ...

avez vous des nouvelles au niveau de la ratification par la GE ?

Votre Grandeur, la préfette a pris le document avec elle et l'a apportté à la GE, il semble qu'elle attende la fabrication de ses sceaux...

Monseigneur, Ce n'est pas à moi, ici, à vous faire signer le document . C'est à la Préfette à le faire . Il ne faut pas inverser les rôles..

Uriel, si vous êtes habilité à vous engager pour la GE on va gagner du temps ... mais ne vous mettez pas en porte à faux pour autant ... on peu attendre encore un peu.