[Clos] Esclavagisme : Jo_lepreux-Kallyne

Vesoul

Récapitulatifs :

Jo_lepreux est accusé d'esclavagisme en embauchant dame Kallyne à 12 écus le 18/03/1456 à Vesoul.
Malgrès les nombreux messages pour demander de rembourser la victime, le contrevenant n'a à ce jour, toujours pas rembourser la vicimte et montre bien qu'il ne désire pas le faire en chantant une chanson qui insulte la gendarmerie.

Montant du gain perçu : 3 écus

Lien vers le dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît Jo_lepreux, accusé d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par la gendarmerie de la garnison de Vesoul, l'accusé aurait embauché Kallyne pour la somme de 12 écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :

"La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus"

Il a enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/ar-esclavagisme-jo_lepreux-kallyne-t16828.htm

A Dole, le 31 mars 1456, par Dame Katarina

Tour passe.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme à l'encontre de Sieur Jo-lepreux et réclame une amende de 5 écus.

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 3 avril 1456, par Dame Katarina

Citation :

Esclavagisme, missives à propos insultants envers la maréchaussée et refus de se présenter à la cour... Faites donc savoir à l'accusé que je le condamne à payer une amende de 20 écus pour ces faits.

Faict en Dole,
le neuvième d'Avril de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante six