[Clos] Godefroid74 esclavagisme

Ville de VESOUL

Les faits:
Sieur Godefroid74 s'est rendu coupable d'esclavagisme , en embauchant Sieur milou23 pour 13 écus ,et 2 points de force donc non conforme à la grille des prix qui est de 15 écus pour 12 points caractéristique.

Montant du Gain: 2,00 écus

Le contrevenant est multi-récidiviste et manifestement joue sur le fait que s'il est pris il n'a que le remboursement à effectuer. Devant un tel agissement la gendarmerie demande qu'en plus du remboursement de sa dernière victime, une peine financière assez lourde lui soit appliquée pour qu'il comprenne le respect de la loi

Récapitulatif du casier:

Citation:

Citation :

- escroquerie le 02/02/1456 à Dole constaté par Bleuazur : AC
- Escroquerie, 17 mars 1456 : AC
- Esclavagisme:constaté par isabelle2 le 01 octobre 1456 par isabelle2 à vesoul:AC
- Escroquerie constatée le 04 septembre 1456 par isabelle2 à vesoul : AC
- Esclavagisme constaté le 19 septembre 1456 par isabelle2 à vésoul: AC
- Esclavagisme constaté le 17 novembre 1456 par isabelle2 à vesoul:en cours

Dossier: dossier Godefroid74

Acte d'accusation :

Citation :

*Franchesco transmit le dossier au juge et recula de quelques pas.*

Votre honneur, Sieur Godefroid74 comparait devant nous sous le chef d'accusation d'esclavagisme. En effet, l'accusé a embauché Sieur Milou23 pour 13 écus, et 2 points de force donc non conforme à la grille des prix de la municipalité de Vesoul qui est de 15 écus de 0 à 12 points caractéristique.

Voici le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/dp-arrecidivisteesclavagismegodefroid74-milou23-t21852.htm

*Le procureur se déplaça sur la gauche et reprit en marchant.*

Vous devez savoir que l'accusé est multi-récidiviste et qu'il semble se plaire à enfreindre la loi, espérant ne pas être remarqué.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat : http://avocats-fc.usersboard.net/forum.htm

*Le procureur regagna ensuite sa place.*

Faict à Dole le 18 novembre 1456 par le procureur, Sieur Franchesco Galli.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire :

Citation :

*Franchesco se leva et prit la parole.*

Devant le peu d'intérêt que manifeste l'accusé, je requiert contre lui une amende de 13 écus et le versement à la victime des 2 écus non perçus.

*Puis il se rassit.*

Faict à Dole le 22 novembre 1456 par le procureur, Franchesco Galli.

Citation :

* Le juge donna son verdict *

Accusé, levez-vous! Je vous déclare coupable et vous condamne à 30 écus d'amende : 13 écus de salaire plus 2 écus de fraude et multiplié par deux pour la récidive.

* Fait à Dole le 30 novembre 1456 *

Affaire classé.