[Clos] Regence - Escroquerie : récidive

Ville de Luxeuil

Résumé :
Sieur Regence s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 4 peaux à 15,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (15,00 écus).

Dossier Regence escroquerie

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Régence qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Luxeuil quatre peaux pour 15.50 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Luxeuil.

Le gain frauduleux s'élève à 4.00 écus.

Le dossiers de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-regence-peau-t16613.htm#317169

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le jeudi 13 mars 1456, par Dame Katarina.

Tour passe.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de Sieur Regence et réclame une amende de 14 écus (gain frauduleux 4 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 18 mars 1456, par Dame Katarina

Plus de deux jours et pas de plaidoirie.

Tour passe.

Citation :

Bon, on ne va pas attendre éternellement que l'accusé daigne se présenter à la barre. Qu'il soit su que le sieur Regence doit la somme de 15 écus pour le cas d'escroquerie constaté.

Faict en Dole,
le neuvième d'Avril de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante six