[Clos] Janais91 - Escroquerie

Ville de Saint Claude

Résumé:
Sieur Janais91 s'est rendu coupable d'escroquerie le 21 Juin 1455 en vendant une pelote de laine pour 13 écus. Bien que le dossier n'a pas été instruit de cette façon, Janais91 pourrait être considéré comme une MA non-autorisé. La preuve est malheureusement disparue, mais les réponses de la contrevenante ne réfute pas les faits...

Dossier Escroquerie - Janais91 (laine) - récidive

Résumé:
Sieur Janais91 s'est rendu coupable d'escroquerie le 21 Juin 1455 en vendant un couteau pour 18 écus. Bien que le dossier n'a pas été instruit de cette façon, Janais91 pourrait être considéré comme une MA non-autorisé.

Dossier Escroquerie - Janais91 (couteau) - récidive

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Janais91 qui s'est rendu coupable de spéculation en vendant à la gendarmerie de Saint Claude une pelote de laine pour 13.00 écus ainsi qu’un couteau pour 18 écus , prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Saint Claude.

Le gain frauduleux s'élève à 2.65 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dem-proces-escroquerie-janais91-laine-recidive-t11424.htm#314563
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dem-proces-escroquerie-janais91-couteau-recidive-t11423.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mercredi 5 mars 1456, par Dame Katarina.

Tour passe.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation escroquerie à l'encontre de Dame Janais91 et réclame une amende de 13 écus (gain frauduleux arrondi à 3 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 14 mars 1456, par Dame Katarina

Tour passe.

Citation :

Dame Janais91,


Devant votre desinteret pour cette Cour tout comme pour votre sort personnel, et au vu des preuves qui me sont presentes, je ne peux que vous declarer coupable de speculation.
Par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous condamne a une amende de 13 ecus.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 18 Mars 1456.