[Clos] Samet2000 - Escroquerie

Ville de Luxeuil

Résumé:
Sieur Samet2000 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 12,95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil et dans le Comté (6,60 écus). Le contrevenants n'a toujours pas répondu aux courriers de Gendarmerie.

Dossier Escroquerie - Samet2000 (pain)

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Samet2000, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé vendrait des miches de pain pour le prix de 12,95 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :

"Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement."

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-samet2000-pain-t15848.htm#303578


Enoncé à Dole le 12ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre Samet2000 et réclame une amende de 23 écus (gain frauduleux arrondi à 13 écus+ 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 16ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

« Etant donné que l’accusé ne s’est pas présenté à son procès pour sa défense, je le déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je le condamne à une amende de 23 écus comme demandés dans le réquisitoire du procureur. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 22 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.