[Clos] Kalenji - Escroquerie

Ville de Luxeuil

Résumé:
Dame Kalenji s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à Dame Celiah le 31 janvier 1456 dix légumes à 13,15 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (11,00 écus). Le contrevenants n'a toujours pas répondu aux courriers de Gendarmerie.

Dossier Escroquerie - Kalenji (légumes)

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Kalenji, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé vendrait dix légumes pour le prix de 13,15 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :

"Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement."

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-kalenji-legumes-t15763.htm

Enoncé à Dole le 10ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin

Première plaidoirie de la défense

Citation :

qu'est ce qu'il se passe, je n'ai jamais vendu de legumes, j'en ai achete oui mais pas vendu. Je comprend pas ce qu'il se passe, je fais pousse du ble et suis forgeron. Que l'on m'explique?

Mise en accusation :

Citation :

*Le Procureur se leva et s'adressa à l'accusé.*

Messire,

Pourtant les faits sont la, vous avez mis sur le marché ces légumes et à un prix supérieur à au maximum donné dans la grille des prix de la ville de Luxeuil. Même si vous êtes bléiculteur et forgeron vous pouvez acheter et vendre tout ce que vous voulez. Sauf qu'il faut respecter les lois et décrets. Ici ce ne fut pas le cas.

*Se tourne vers le Juge.*

En conséquence, je demande contre le Sieur Kalenji une amende de 30 écus.

Enoncé à Dole le 13ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

« Devant la mauvaise foi de l’accusé à son procès et les preuves qui l’accablent, je déclare Messire Kalenji coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne l’accusé à 30 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 16 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.