[Clos] Degouv - Escroquerie

Ville : Poligny

Affaire :
Sieur Degouv s’est rendu coupable d'escroquerie et spéculation en vendant à la gendarmerie 1 peau pour 16,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (15 écus). Sieur Degouv ne répond pas aux missives de la gendarmerie.

Sieur Degouv s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois pour 6,05 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).

Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par Sieur Degouv pour la vente d'un sac de Maïs à 4,55 écus alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 3,80 écus.
De plus, 7 autres sacs sont en vente également à ce prix.

Montant du vol : 4,10 écus

Lien des
dossier1
dossier2
dossier3

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Degouv qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny une peau pour 16.30 écus, 1 stère de bois pour 6.05 écus et 1 sac de mais pour 4.55 écus (7 autres seraient encore en vente) prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Poligny

Le gain frauduleux s'élève à 4.10 écus.

Les dossiers de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-recidive-escroquerie-degouv-peau-t16022.htm#310012
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-procesescroquerie-degouv-bois-t15945.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-recidive-escroquerie-degouv-mais-t16144.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mercredi 27 février 1456, par Dame Katarina.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

j'avoue avoir vendu ces objets... Mais je n'avais pas pris connaissance du prix du maïs...
Je promet de ne plus le refaire..

Réquisitoire :

Citation :

*Le Procureur se leva et s'adressa à l'accusé.*

Lors de votre premiere escroquerie, le gendarme chargé du dossier a du vous écrire. Dans cette missive se trouvait un lien vers la grille des prix. Vous n’avez sans doute pas été voir pour avoir récidiver deux fois.

*Katarina se retourna alors vers le juge*

Je demande à l'encontre de l'accusé ici présent une amende de 15 écus.

A Dole, le 4 mars 1456, par Dame Katarina

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Merci au gendarme mais revenons sur mon affaire je suis prêt a payer en plusieurs fois le montant total de mes sac de maïs que j'ai mis en prix énorme...
Cela vous convient t-il??

Citation :

Messire Degouv, j'ai du mal a croire que durant toute la procedure lancee par la Gendarmerie, vous n'ayez pas compris qu'un simple remboursement a l'amiable vous ferait eviter le proces. Maintenant que vous y etes, vous tentez de faire marche arriere. Mais malheureusement pour vous, il est trop tard, et il vous faut maintenant assumer vos actes. Cependant, je serai neanmoins clement avec vous.


Par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous declare coupable d'escroquerie et de speculation, et vous condamne a une amende de 12 ecus.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 9 mars 1456.