Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs Dim 24 Fév 2008 - 17:14 | |
| Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par Sieur Degouv pour la vente d'un sac de Maïs à 4,55 écus alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 3,80 écus. De plus, 7 autres sacs sont en vente également à ce prix. Montant du gain: 0,75 écus Preuves:Fiche du contrevenant : Degouv - Citation :
- Né(e) le 04 Février 2008
Degouv fête son anniversaire le 30 Décembre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Niveau : 1 Points de réputation : 7 Argent : 185 Degouv cultive du maïs. Dernière connexion le 24 Février 2008 à 11h01
Missive envoyée au contrevenantLe contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours : - Citation :
- Sieur Degouv,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie un sac de maïs 4,55 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce maïs que vous venez de vendre au prix de 4,55 écus, et dont j'ai fait l'acquisition à titre de preuve.
Je constate également que 7 autres sacs sont mis en vente à ce prix, veuillez donc retirer sur le champs ces objets de la vente.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).
Jerome, gendarme de Poligny. Casier: Casier de Degouv
Dernière édition par Jerome II le Jeu 20 Mar 2008 - 17:27, édité 5 fois | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs Lun 25 Fév 2008 - 23:02 | |
| Complément du dossier, il reste 17 sacs comme ça | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs Lun 25 Fév 2008 - 23:06 | |
| - Citation :
- Bonjour,
Je viens déposer plainte contre un nommé Degouv habitant de Poligny qui s'amuse à vendre sa production de maïs à un prix largement supérieur au prix à appliquer. Ce n'est pas la première fois qu'il pratique ainsi, 4 dossiers sont en cours le concernant. Il ne répond pas aux missives des gendarmes, se fiche totalement des conseils et des demandes formulés à son encontre. Les gendarmes perdent un temps précieux avec ce type de récidiviste, je demande à ce que Degouv devant son évidente mauvaise volonté soit condamné à une forte amende. Lyly Maire de Poligny La Prévôte m'a dit d'inclure la plainte au dernier dossier monté | |
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Etoile5622 Conteur
Nombre de messages : 4800 Localisation : RP : Pontarlier Date d'inscription : 27/10/2007
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| Sujet: Re: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs Ven 29 Fév 2008 - 18:26 | |
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Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs Mar 11 Mar 2008 - 1:12 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire Degouv, j'ai du mal a croire que durant toute la procedure lancee par la Gendarmerie, vous n'ayez pas compris qu'un simple remboursement a l'amiable vous ferait eviter le proces. Maintenant que vous y etes, vous tentez de faire marche arriere. Mais malheureusement pour vous, il est trop tard, et il vous faut maintenant assumer vos actes. Cependant, je serai neanmoins clement avec vous.
Par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous declare coupable d'escroquerie et de speculation, et vous condamne a une amende de 12 ecus.
La seance est levee !
Jugement rendu par Cartil le 9 mars 1456. Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus. | |
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wils0123 Volubile
Nombre de messages : 2801 Age : 43 Localisation : Perdu entre Dole & Pontarlier... Date d'inscription : 19/02/2007
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| Sujet: Re: [Procès clos] [RECIDIVE] Escroquerie: Degouv - Maïs | |
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