[Clos] Arthus- TALP

Ville :Poligny

Affaire :Arthus a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 16 Janvier 1456 et condamné à une inéligibilité de 3 mois.
Il avait en outre le mois dernier du retrirer sa candidature aux élections municipales.
Magré celà, pour la seconde fois, et au mépris des décisions de justice, l'intéressé même frappé d'interdiction se présente à nouveau à la mairie de Poligny.

Lien du dossier

Mise en accusation :

Citation :

Votre Honneur,

Devant nous comparait le Sieur Arthus, accusé de trouble à l'Ordre Public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Jerome II de la garnison de Luxeuil, l'accusé n'aurait pas respecté sa condamnation dans une affaire précédente. Je rappelle ici brièvement le verdict :

"En ce mercredi 16 janvier 1456, moi Jake de Valombre, juge de Franche-Comté statue sur l’affaire opposant le Sieur Arthus au Comté de Franche-Comté.

[...]

En conséquence, je le condamne [...] à une peine d’inéligibilité de 3 mois en Franche-Comté à compter de la date de ce jugement. "

Lien vers le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-recidive-talp-elections-arthus-t15943.htm

Enoncé à Dole le 17ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Sire Procureur, Sire Juge,
La peine d'inéligibilité étant illégale car n'étant pas mentionnées dans les lois, la constitution ou les codex de franche-comté, je n'ai enfraint aucune loi en ne m'y soumettant pas. C'est vous qui avez déformé la loi par cette sentence. J'ai donc fait appel de votre décision et la procure va ouvrir une audience très prochainement après avoir accepté mon dossier.
Vous pourrez vous rapporter au Codex Livre IV des procédures - article 2 relatif aux infractions condamnable, auncune inéligibilité n'en fait partie, pour quelque infraction que ce soit. Aucune peine non plus pour ce prétendu non respect d'une condamnation précédente.
Ainsi je vous demande la relaxe car ce procès n'a pas lieu d'être selon les textes de loi. Même si un jugement arbitraire avait été prononcé.
Sinon citez moi les textes qui vous donnent raison ! en vertu de quel article vous m'inculpez ??
Merci

ps : Jerome II est de la garnison de Poligny...

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina lu les notes prises par la greffière et se leva*

Vous dites que la peine d'inéligibilité est illégale …. Je vous rappelle que les peines sont laissées à la discrétion du juge.
Si le juge Jakethesaint a jugé qu’il fallait vous condamné à 3 mois d’inéligibilité, c’est qu’il y avait une raison.
Vous avez entendu le verdict et décidé que c’était illégale … et n’en avez pas tenu compte en vous présentant à la mairie de Poligny.

*Se tourne alors vers le juge*

Je demande donc contre l’accusé ici présent, un jour d’emprisonnement.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Sire Juge,
Ce n'est pas moi qui dit que la peine est illégale et qui en a décidé seul dans mon coin, contrairement à ce que pense le Procureur, je n'invente rien...la peine est bien illégale de fait ! car non mentionnée je le rappelle dans aucun texte de Loi !
Ah Dame Katarina se trompe car le pouvoir discrétionaire ne s'applique que dans un cadre législatif bien précis et qui borne l'étendue des peines possibles qui sont la prison et les amendes. Le juge n'a pas à inventer une peine selon son bon vouloir sinon où seraient les limites ?
Et bien non justement vous vous trompez encore car le juge Jakethesaint m'a condamné à l'inéligibilité sans raison ! relisez donc les minutes du premier procès...
Encore une fois, pour toutes les raisons exposées maintenant et précédemment, je demande la relaxe de ce procès qui n'a pas lieu d'être.
Le premier jugement est déjà en audience à la Cour suprême et celui ci suivra le même chemin si la moindre condamnation est prononcée.
Merci de m'avoir écouté.

Citation :

Messire Arthus,


Vous dites que messire Jake vous a condamne a l'inegibilite sans raison, mais qui etes vous pour juger ? De lui ou de vous, il etait le Juge, et etait donc parfaitement dans son droit lorsqu'il vous a condamne a une telle peine. Vous n'avez pas a remettre en question ce jugement, vous l'appliquez, et c'est tout.

Je vous citerai a mon tour l'article II du Codex IV des procedures, particulierement le point 11.

"11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres)."

Ainsi que la mention concernant le travail du Juge :

"Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience."

Il peut donc tout a fait vous donner des peines autres qu'amende ou prison.

En consequences, vous avez bel et bien viole son jugement, qui etait tout a fait legitime. Aussi, par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous condamne donc a 1 jour de prison ainsi qu'a trois mois d'inegibilite a partir de ce jour.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 12 Mars 1456.