[Clos] Fredericdehabsbourg - TALP

Village : Luxeuil

Résumé du dossier :

Sieur Fredericdehabsbourg s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public envers la mairie de Luxeuil en ne respectant pas le décret municipal suivant :

Citation :

Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout par Sacrai

Il a en effet obtenu que 24.1 % au premier tour. N'ayant pas obtenu 25% au premier tour il n'a pas le droit de demander le paiement de ses frais de campagne. Mais il l'a fait et selon les témoignages de Stephannie et Sacrai, il aurait menacé.

Dossier

Mise en accusation :

Citation :

Votre Honneur,

Devant nous comparait le Sieur Fredericdehabsbourg, accusé de trouble à l'Ordre Public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé n'aurait pas respecté le décret suivant :

"Afin d'aider les potentiels candidats au postes de maire un remboursement des frais de candidatures
est mis en place .
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écus par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus.Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout par Sacrai"

Il aurait obtenu le remboursement des frais de campagne alors qu'il n'en aurait pas eu droit. En effet, il n'a obtenu que 24.1% aux élections municipales.

Lien vers le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-talp-non-respect-de-decret-fredericdehabsbourg-t15592.htm

Enoncé à Dole le 17ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin.

Faudrait appelé Stephannie et Sacrai à la barre svp

Il a demandé un avocat.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Frederic vit le juge rire lors de l'acte d'accusation qu'énnonca le procureur*

Vous voyez Cher Procureur, avec tout le respect que je vous dois, vous faites même rire notre bon juge!

Relisez donc le décret que moi civil aurait outrepassé!
Comment voulez vous qu'un simple citoyen ne respecte pas ce décret?
C'est tout simplement impossible!

*Après ces quelques mots, Frederic décida de laisser la parole à son avocat, Maître Sirius*

La défense a appelé Sirius7 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Sirius salua la Cour puis entama sa lecture du parchemin qu'il avait préparé*

Honorable Cour, Messire le Procureur, Messire le Juge, mes respects.

Mon client soulève un problème important, qui mérite toute votre attention. Je vais tâcher de le développer. Il est stipulé clairement dans ce décret que les frais de candidatures seront remboursés pour tout candidat ayant au moins eu 25% des voix lors du 1er tour. Certes mon client n'a pas réalisé ces 25% lors du premier tour, mais peut-on le blâmer d'avoir sans doute commis une erreur en réclamant cet argent ? L'erreur est une humaine, et nul ne peut affirmer le contraire.

*Sirius reprit son souffle et poursuivit, regardant cette fois le Juge.*

Messire le Juge, je m'adresse à vous, puisque ce sera à vous de rendre justice sur cette affaire. Je vous demande donc : Où est l'erreur commise par messire Fredericdehabsbourg ? Comment peut-on lui reprocher d'avoir pris de l'argent qu'on lui offre ? Offrir, oui c'est bien le mot. La mairie de Luxeuil elle même qui offre si gentiment cet argent à mon client. Si à vous on vous offrait de l'argent, et qu'après on vous dise "ah non finalement on vous le reprends, il n'est pas à vous", comment réagiriez vous ? Non, non...Ce n'est pas mon client le fautif dans l'histoire...J'oserais même dire que la mairie elle seule est responsable. C'est bien elle qui a donné cet argent. C'est bien elle qui a agit en connaissance de cause en connaissant parfaitement ce décrêt. Enfin j'espères que madame le maire le connaissait...Sinon l'erreur est encore plus flagrante.

Je demande donc messire le procureur que vous reconsidériez ce procès. Il est tout bonnement impossible pour mon client où n'importe quel luxovien d'enfreindre ce décrêt. Seule la mairie le peut.

*Sirius s'arrêta, et retourna s'assoir à sa place en jetant un regard confiant à son client.*

L'accusation a appelé Stephannie à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Stéphannie se leva et s’avança devant le juge *

Bonjour Messire le Procureur, Messire le Juge
Je viens témoigner devant vous pour l’affaire de Frédéric

Sire Frédéric est venu me trouver le jour de mon élection pour me demander un remboursement des élections qui c’étaient passées au mois de décembre dès que Sire Frédéric est venu me trouver je suis allée trouver sire Sacrai pour s’avoir si il avait droit au remboursement.

Sire sacrai me répondit qu’il n’avait plus les chiffres en tête et sire Fréderic maintenait qu’il avait fait un score de 46, XX%

Je ne pus que faire confiance à Sire sacrai et à Sire Frédéric pour la simple raison que je n’étais pas à Luxeuil pendant les élections de décembre.
Et Sire Sacrai ne pouvais que faire confiance a Sire Frédéric

Frédéric m’harcela pendant presque 3 jours pour que je lui rembourse cette élection passée.
Il me menaça de me faire passer un mauvais mandat et de prendre la mairie si je ne le remboursais pas, il a fait cette menace devant sire Sacrai (par mésange)

Donc je fus obligée de rembourser sire Fréderic pour qu’il ne mette pas ces menaces à exécution. Une fois le remboursement fait je mis les preuves de remboursement à la mairie et là j’appris que sire Frédéric nous avais menti à sire Sacrai et à moi-même

Quand je demandai à sire Fréderic de nous rendre cette somme qu'il n’avait pas le droit d’avoir il me répondit qu’il ne nous la rendrait pas car pour lui il n’avait pas enfreint le décret municipal qui dit :

« Afin d'aider les potentiels candidats au poste de maire un remboursement des frais de candidatures est mis en place.
Condition : Avoir au moins 25% des voix au premier tour
Remboursement : Le remboursement sera de 1 écu par % des voix obtenues lors du premier tour avec un maximum de 50 écus. Le maire élu se voit automatiquement remboursé des 50 écus.
Fait a Luxeuil le 13 aout par Sacrai »

Apres 3 essais de demande de retour de l’argent je ne pus qu’aller trouver la justice pour qu’il nous rembourse. Vous connaissez la suite Sire Fréderic n'a pas voulu rendre l’argent qui n’était pas à lui et il se retrouve devant vous désormais.

Sire Fréderic, vous dit ne pas connaît le décret en tant que ancien gendarme il a appris à les connaître vous pouvais demande au prévôt elle vous confirmera que Sire Fréderic a bien été gendarme je l’est même eu sur mes ordres étant sa brigadière.

J’espère que vous allez rendre justice et lui demande de rembourser l’argent qu’il à réussi à prendre de la mairie et de plus lui faire payer une amande de la même valeur.

Sur ces quelques mots, je vous laisse.

*Stéphannie retourna s'asseoir *

L'accusation a appelé Sacrai à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Messieurs de la Cour

Je témoigne aujourd'hui pour cette affaire un peu tard je l'avoue.

Je n'ai pas grand chose à ajouter au témoignage que j'ai fait pour monter le dossier.J'insiste juste sur le fait que Messire Frederic a attendu la fin de mon mandat pour faire la demande quand on est le plus occupé avec tout les bilans entre autres et qu'on a bien le temps d'oublier les scores d'une élection a laquelle j' été même pas candidats.Qu'il a ensuite menacer et insulter Dame Stephannie qui a repris le poste de maire pour avoir son remboursement donc oui j'ai fait confiance à ses dire sur les scores et j'ai préparé un plan de remboursement.

J'éspère que l'argent sera rendu à la ville de Luxeuil.

*retourna s'assoir en attendant le verdict*

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Est ce utile que je fasse un réquisitoire quand même ou tu clos directement ig ?

Fais le quand même, sinon je ne peux pas clore.

Citation :

L'accusé est décédé. Qu'il repose en paix malgré ce qu'il ait pu faire de sa vie.

Faict en Dole,
le seizième d'Avril de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante six