[Justice] délimitation pourvoir gendarme/prevot/procureur

Donc pour tous, la délimitation des pouvoirs est claire ?

Pour moi un simple gendarme ne peut refuser une plainte mais s'il a un doute sur la recevabilité d'une plainte, il s'adresse à son supérieur (le Prévôt!)

Imladris a écrit:

Bon je me permet de relancer le sujet maintenant que la situation de
"crise" et d'urgence est passé (et que je ne suis plus gendarme ^^)

Voilà coment je vois les choses.

Le gendarme est là pour enquêter, trouver des preuves à charge et à décharge, à mener à bien un dossier jusqu'au bout et à transmettre ce dossier au procureur. Il peut demander un avis circonstancié à ses supérieurs et/ou au procureur. Un gendarme ne peut juger d'une
recevabilité d'une plainte. Il se doit de respecter la procédure des
plaintes. Le proc ayant le dernier mot (voir procédure de la plainte).

Le prévot est celui qui gère la prévoté et les gendarmes. Il est là pour veiller à ce que
tout se passe bien et se déroule bien. Il gère les relations avec le reste de l'armée, les mairies pour ce qui est de la défense des villes et les relations avec le procureur si il y a des dossiers compliqués.

Enfin, le procureur est celui qui instruit le dossier, qui défend la Franche Comté devant un tribunal, qui peut demander des devoirs complémentaires à un gendarme ou régler à l'amiable une affaire.

Voilà, je pense que ça devrait être ainsi.
Pour le poste de prévot et de gendarme, je ne sais pas si cela est déjà dans la charte du gendarme et où en est la réforme.
Pour le poste de procureur, c'est censé être dans la constitution où le sujet se trouve là )
J'ai bien vérifié que le procureur avait bien le dernier mot.

Si plus personne doit dire quelque chose. On peut cloturer le sujet et donner ça au parlement.

Cela rentre-t-il de suite en application? (que je sache si je le mets de suite dans le nouveau guide du gendarme en cours de rédaction)

Faut voir avec nos parlementaires ^^

Imladris a écrit:

Le gendarme:

Enquête; Trouve des preuves à charge et à décharge; Mene à bien un dossier jusqu'au bout et transmet si nécessaire le dossier à la cour de justice. Il peut demander un avis circonstancié à ses supérieurs et/ou au procureur. Il ne peut juger de la recevabilité d'une plainte. Il se doit de respecter la procédure des plaintes.

Le prévot

Il gère la prévoté et les gendarmes. Il est là pour veiller à ce que tout se déroule dans le respect de la procédure et de nos lois. Il gère les relations avec le reste de l'armée et la défense des villes avec le connétable. Mais également les relations avec le procureur si il y a des dossiers compliqués.

le procureur

Il instruit le dossier; Il défend la Franche Comté devant la Cour de Justice. Il peut demander une enquéte complémentaire à un gendarme ou régler à l'amiable une affaire.

Quelque petite modification, surtout sur la forme.

Cela ne dénature pas le texte pour vous?

J'ai modifié pour les relations avec les maires pour la défense des villes car c'est le boulot du connétable aussi.

Pour moi c'est bon

Pour la cour de justice ce n'est pas le gendarme qui transmet le dossier, mais le prévôt ou le lieutenant ou à la rigueur l'adjudant chef si poste d'adjudant il y a.