[Justice] délimitation pourvoir gendarme/prevot/procureur

Macricri a écrit:

Toi tu traînes dans un certain bureau des plaintes

moi j'ai porté plainte qui n'a pas été acceptée. C'est tout. Et oui bon, je passe de temps en temps voir ce qui se passe à la prévoté, j'ai bien le droit hein

Citation :

Pourquoi l'accusé ne pourrait-il pas amener la preuve de son innocence ?

Je ne dis pas le contraire. Mais ca ne doit pas empecher un dossier d'être monté.

Désolé mais pour moi : plainte = dossier.

Bah je vois pas pourquoi vous parler si vite de procureur!

On contacte la personne 'suspecte' mais toujours innocente pour le moment! Et s'il s'est trompé, accord à l'amiable...
S'il ne veut pas, on envoi au proc qui décide!

Pourquoi discuter autant sur les procédures qui me semblent toujours été les mêmes non?

Artifice a écrit:

Bah je vois pas pourquoi vous parler si vite de procureur!

Seul le procureur peut décider de la recevabilité d'un dossier ou non.

Et oui c'est la procédure depuis toujours. Ca à toujours été le procureur qui avait le dernier mot.

D'ailleur se sont les arguments qui ont été utilisé lors des problèmes avec Duncan, Bralic et Cie alors que les plaintes fusaient et que les gendarmes les refusaient.

Ah oui tous les dossiers créés sont vérifiés par le procureur? Je me retiens de rire...

Citation :

Citation :

Pourquoi l'accusé ne pourrait-il pas amener la preuve de son innocence ?

Je ne dis pas le contraire. Mais ca ne doit pas empecher un dossier d'être monté.

Désolé mais pour moi : plainte = dossier.

Ai-je dit le contraire ?

Artis, c'est toi qui parle de procédure.

A moins qu'elle n'ait changé. C'est au procureur de décider si un dossier est refusable ou pas.

J'ai pas dit qu'il devait regarder tous les dossiers. Car un dossier classer à l'amiable il en a rien a ciré et c'est normal.

Mais refuser une plainte, j'accord que la mienne par après le refus c'est justifié puisque l'accusé a dit (et non prouvé ...) qu'il avait mis mes légumes dans sa taverne. Mais je suis désolé ce n'était pas aux gendarmes de refuser ma plainte.

mais pas au proc non plus deb.
C'est au prevot de refuser un plainte, au proc de refuser un proces.

comique la situation, rien que des anciens ou presque!^^

Le procureur a son mot à dire si on lui présente le dossier...

En effet je suis d'accord sur le point que ce n'est pas au gendarme de refuser si des preuves sont avancées...

Même Pazi, le prévot peut classer un dossier sans suite s'il s'avère que le dossier n'est pas recevable mais le dossier doit être créé si une plainte est posée avec des preuves...

Il me semble bon de remettre dans la tête des gendarmes leur pouvoir de décision!!!

Quand on refuse une plainte on refuse le procès, alors bon, je ne crois pas que les gendarmes puissent refuser des plaintes ... de toute façon, toutes les plaintes sont acceptées car il y a normalement analyse du gendarme, ensuite qu'il monte un dossier ou pas

C'est clair que pour parler de spéculation il faut la quantité, et ce n'est pas parce qu'on rachete un sac pour semer qu'on va etre poursuivi : la spéculation sur un seul sac, c'est pas rentable

Citation :

Il me semble bon de remettre dans la tête des gendarmes leur pouvoir de décision!!!

Quel pouvoir de décision voyons ? Il a une limite !
Je ne suis pas d'accord avec cela.

Le gendarme prend la plainte et la gère vers une conciliation si nécessaire. Si la plainte est clairement infondée il peut la classer non recevable.

Mais le prévot (ou son lieutenant) sont là pour veiller à ce que tout soit fait dans les règles non ?
Voir aller à l'encontre de la décision d'un gendarme.

Maintenant, le procureur.. doit-il prendre connaissance des dossiers avant ?
Je dirais que non, car il peut se faire une idée avant la fin de l'enquête. Avoir le dossier complet serait gage d'objectivité.

Faut pas confondre juge et procureur, autant le premier doit rester objectif, le Procureur lui dans tous les cas accusera, donc qu'il prenne le dossier aussitot ou a la fin ne changera rien au fait qu'il fera le meme requisitoire

Ah si : il décide de la mise en accusation ou non.

le proc n'a a intervenir que si on va dans son bureau et qu'on lui demande d'ouvrir un proces, avant pas.

Ca a changé, mais actuellement on considère que tant qu'il n'a rien sur son bureau il ne peut pas ouvrir de proces et a partir du moment ou le dossier est arrivé sur son bureau il est quasi obligé de lancer le procès.

Si un procureur va en gendarmerie, prend un dossier et lance le procès sans qu'un gendarme ne l'ai déposé dans son bureau, alors qu'on me sorte le texte qui l'en empeche, car dans ce cas la définition du Procureur est erronée vu qu'il n'a pas le droit de lancer de procès.

Comment peut-il savoir si le dossier est terminé ?

Et non, un dossier déposé à son bureau ne signifie pas obligatoirement procès.

Quand j'etais Procureur, je pouvais dire que tel dossier ne sera pas traité pour telle ou telle raison ou que je souhaitais qu'on s'active sur un autre si ca trainait, que le dossier soit fini ou pas.

Le Procureur peut et doit donner son avis s'il veut compléter son dossier pour faire un bon réquisitoire, surtout s'il veut appeler des témoins, autant que les gendarmes les ai vus avant.

Certains dossiers, on pourra apporter toutes les preuves qu'on voudra, ils sont bancals et seront refusés par le procureur, meme si la plainte suit son cours et que le dossier est déposé sur son dossier ... pourquoi perdre son temps a l'instruire ? Par contre il faut expliquer pourquoi on refuse de lancer le procès.

Macricri a écrit:

Citation :

Il me semble bon de remettre dans la tête des gendarmes leur pouvoir de décision!!!

Quel pouvoir de décision voyons ? Il a une limite !
Je ne suis pas d'accord avec cela.

Le gendarme prend la plainte et la gère vers une conciliation si nécessaire. Si la plainte est clairement infondée il peut la classer non recevable.

On s'est mal compris, pouvoir de décision qui est quasi nulle...

Mais s'il y a des preuves, c'est pas à lui à refuser une plainte! Il est pas là pour prendre des décisions, c'est ce que je voulais dire! Et s'il n'y a pas de preuves, il demande un complément d'information et qu'on apporte les preuves! S'il y en a pas fournit, pas de dossier à ouvrir.

Donc quand j'ai dit ça leur rappeler qu'ils sont pas là pour décider pas comme certains le font ces derniers temps...

Pour le procureur, il est pas censé savoir qu'un dossier a été ouvert tant qu'il est pas sur son bureau, faut rester logique et cohérent...

alors pour info je complète on a:

plainte = dossier

on a aussi

dossier = casier

donc plainte = casier?

je porte plainte contre Valaraukar pour m'avoir regardé de travers doit il y avoir un casier a son nom avec ma plainte?

si oui dite le moi tout de suite je fais un casier à tout le monde (un sacré boulot en perspective).


Ensuite je ce n'est pas un gendarme qui n'accepte pas une plainte mais son adjudant qui a son tour est supervisé par le prévot et la seul et unique raison qui nous permet de refuser une plainte c'est le manque de preuve.

Sans oublier la présomption d'innocence c'est pas a l'accusé d'apporter la preve de son innocent mais a nous d'apporter la preuve de sa culpabilité.

Et bien que l'on ai un achat et un vente ensuite s'il dit que c'est pas les même et vu comme la loi est tournée va prouver son délit.

Rien n'empêche comme tu dis mais bon ils sont déjà parfois lent pour les réquisitoires... Perso j'ai jamais vu un procureur mettre une note dans un dossier...

Par contre bien sûr qu'il peut demander des compléments d'information mais encore faut-il le communiquer à la prévoté, chose qui de mon temps ne se faisait pas, c'était à l'adjudant d'aller voir les dossiers en cours... Mais en cas comme tu dis de litige, c'est tout d'abord à ces supérieurs (ils sont là pour ça : adjudant, adjudant-chef et prévôt) et si c'est vraiment un cas difficile, je suppose qu'on demandera alors l'avis au procureur...

Ok Artifice

Pour moi, a partir du moment ou il y achat et revente a un prix supérieur on peut considérer qu'il y a assez de preuves pour la spéculation ... ensuite c'est au juge d'accepter ou non ses explications, mais dans les faits il y a infraction si on a le screen d'achat et de vente.

On en revient à ce que je disais

Au cours du proces, c'est au cas par cas, certaines explications peuvent etre honnete quand meme (on a deja evoqué des exemples) d'autres sont carrement invraisemblables et là le juge decidera (m'enfin ça pourrait se voir avant le proces quand meme)

J'ai séparé les sujets d'avec la loi sur la spéculation.

Je t'ai donné mon avis hier Macricri. Je suis d'accord que le procureur puisse lire les dossiers en cours de composition dans les bureaux de la gendarmeries, mais pas que le procureur puisse y émettre un avis. Il peut demander ensuite un complément d'enquête par MP s'il estime que le dossier n'est pas complet.

Le juge devrait aussi avoir accès à l'enquête en lecture vu que le procureur met un lien dans son acte d'accusation. Enfin, le juge peut prendre connaissance des procès en cours mais pas d'y émettre un avis, seulement d'appeler un témoin s'il le juge nécessaire pour la poursuite du procès.

Le Procureur doit passer par la hiérarchie pour faire ses demandes : on peut imaginer installer un bureau dans les locaux de la gendarmerie ou alors passer par celui du prevot.

J'ai l'impression que je comprends mieux les abhérations de ces derniers mois .

Le gendarme reçoit une plainte, ou une preuve de malversation.
Le gendarme ouvre un dossier, donc un casier.
Le gendarme suit la procédure , courrier, recourrier, rerecourrier.
a)pas de litige, ça roule raoule blabla et hop classé
b)Litige soucis je remonte la filière hiérarchique jusqu'au PREVOT (n'entends pas parler de lui dans cette histoire )

Litige insolvable demande de proces au proc
a) le proc accepte le dossier
a1) sans conditions
a2)avec demande de renseignements complementaires a la gendarmerie même.

b) le proc refuse le proces dossier classé.

Si mes souvenirs sont justes, mais ça a peut etre changé,
les dossiers de gendarmerie sont ouverts a tous. Seuls les gendarmes, le trio justice , le comte et le maire peuvent y aposer des notes.

C'est tout à fait ça
.

Non, je ne m'acharne pas, mais voici n core un exemple..
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-talp-non-respect-du-decret-sur-les-milices-jesus25-t15795.htm#303190
Depuis quand sont ce les brigadiers qui demandent les proces ?

pazienza a écrit:

Depuis quand sont ce les brigadiers qui demandent les proces ?

chantonne

Souvenir souvenir

oui je sais je ne suis pas du tout constructif pour le débat donc je vais me taire

t'as bien regardé?

Qui a fait la demande de procès auprès du proc?

Luxeuil n'as pas d'adjudant le brigadier est donc le plus haut gradé il a seulement demander au prévôt de lancer un procès il aurait très bien pu refuser.

Barth!!
j'ai bien regardé
il a dejà changé le titre de son dossier!

c'est pas une demande c'est un fait etabli et je ne vois pas de trace du prevot !

Alors là madame vous m'insultez !!!

Sachez que je respecte les dossiers et les procédures. Je demande les avis à mes supérieurs en annotant les dossiers de ce que je pense.

Si le titre a changé c'est que soit l'adjudant-chef soit madame le prévot des maréchaux a jugé bon de le faire en fonction de mon avis.

Personnellement, déjà vous doutez de mon travail et maintenant vous pensez que je décide comme ça d'un claquement de doigt.

Je dis non madame et deux fois non.

Je m'applique pour mes dossiers au mieux de mes capacités.
J'essaie de respecter les procédures.

Mais ça vous n'avez pas l'air de comprendre... Non vous préférez vous acharnez sur la dernière personne qui essaie que e faire en sorte que la justice roule à Luxeuil.

Si vous me demandez si je susi en colère après vous madame, je vous répond oui.

Désolé mais il fallait que je le dise... deux fois que vous doutez de ma probité... jamais deux sans trois.

Non, je ne vous insulte pas.
Nous discutons.
oui je suis ce dossier, c'est moi qui l'ai commencé.

Eh bien alors c'est encore plus grave voyez vous....
Si vos superieurs ne passent pas pour signez la demande en proces, c'est grave.

Et donc ....il y a un soucis majeur a la prevoté.

Je ne remets pas votre parole en doute, mais qui me prouve a moi qui passe que la procedure est respectée?

Soyons honnete

pazienza a écrit:

Barth!!
j'ai bien regardé
il a dejà changé le titre de son dossier!

c'est pas une demande c'est un fait etabli et je ne vois pas de trace du prevot !

Il n'a pas changé le titre du dossier, c'est moi qui l'est fait quand j'ai déposé la demande dans le bureau du proc.
Le brigadier n'a pas accès à ce bureau, c'est donc soit l'adjudant chef, soit moi qui déposons chez le procureur.

Pas de trace de trace de votre passage madame le prevot!

ce n'est pas normal

Si, il y a une trace regarder qui a crée le sujet auprès du proc vous verrez affiché "Katarina".

lieutenant Barth
C'est tres aimable a vous de defendre votre prevot et c'est tout a votre honneur.
Ceci dit: je n'ai point les cés du bureau du procureur, et c'est bien normal.

Mais dans ce dossier en particulier, mais il y en a peut etre d'autres....Je ne vois pas de trace d'une personne habillitée a demander un proces!

Ca m'ennerve d'autant plus de devoir expliquer en long en large et en detail, que j'ai l'impression d'etre aussi lourde a subir que certaine personne en fc alors que je n'essaye que de vous tendre une perche....

Vous me suivez?

pazienza a écrit:

Vous me suivez?

Pour aller ou? On va boire un godet

Bah quoi je l'avais dit que j'étais pas constructif en ce moment, ok ok je me tais.

Payes donc mes sous toi

Pazi là je suis pas d'accord...

C'est pas forcément au Prévôt de faire la demande!

ça été déchargé aux adjudants (je l'ai fait plein de fois), mais de là à laisser un brigadier le faire là je suis pas d'accord... Là c'est alors à l'adjudant-Chef de le faire.... Comme de contrôler cette brigade sans adjudant... Il est là pour ça!

Puis faut que Katarina mettre un EDIT dans le sujet si elle rectifie le titre du dossier??? quand même faut pas exagérer non plus)

>Aux floodeurs, c'est pas fini oui???

eh ben si ce n'est au prevot, ça doit quand meme etre affiché!

on organise une journee archive plublique?

On va voir!

J'ai été voir le dossier en question...

en effet ça aurait du être marqué la demande en procès et pas par le brigadier... mais n'en faisons pas tout un plat tout de même...

Je répète et je le redis une fois de plus

Ce qui est noté est une annotation pour mes supérieurs. Je demande un avis. Dans un autre dossier, j'ai fait de même et madame la prévot m'a demandé d'attendre.

Mais bon décidément, on juge bien rapidement en FC.

Si ça continue comme ça, je vais mettre une jolie lettre de démission et là on verra qui va faire le gendarme... Pazi peut être...

Heureusement que j'ai plus de sens civique que l'on veut bien le faire croire.

Pour satisfaire sa grande altesse sérénissime qui me pourrait la vie depuis trois jours, je ne ferais plus d'annotation dans les dossiers. J'attendrais que les choses restent ainsi... Et ainsi on verra qui aura raison moi qui essaie de régler les affaires au plus vite ou Pazi qui veut faire la bureaucrate acharnée.

Trop de bureaucratie tue la démocratie...

Ce qui me fait rire c'est votre acharnement mais l'opprobre sur mes dossiers... Bientôt tout ceux qui seront en procès parce qu'ils n'ont pas respectés les lois pourront réclamer un vice de procédure. Pourquoi ? Simplement parce vous avez mis un doute sur mon travail.

Bah Madame vous pouvez porter plainte contre moi pour incompétence, néglicence, trouble à l'ordre public. Tout ce qui viendra de vous m'indifféreront maintenant. Je n'ai même plus envie de me défendre... Ce sujet aurait pu être interessant... Mais non vous avez préféré détruire ma réputation ou en tout cas mon travail aux yeux de toutes la Franche-Comté.

Je me demande même pourquoi je répond encore. Quoi que je dise quoi que je fasse rien ne vous satisfera... Si vous êtes aussi mécontente du travail fait à la gendarmerie et en FC, rien ne vous empéche de revenir de Suisse... D'aileurs que faitres-vous ici ? La Suisse c'est à coté...

Bon je vous laisse... Je vais faire mon travail... en faisant en sorte qu'il satisasse sa grandeur...

Je ne vosu salue pas Madame !

Heu Messire Artifice, je ne sais pas si j'ai répondu à votre question Mais je vosu avoue que j'en ai marre... marre des attaques incessantes de sa part.

tu as raison Imladris retournons bosser chez nous.

OOOOOOHHHHHHHH, C'est pas bientôt fini ici!?!

Le seul qui a le droit de gueuler après un acte de gendarme, c'est le prévôt, ensuite le lieutenant, ensuite l'adjudant-chef, puis l'adjudant, le brigadier et enfin le plus ancien des gendarmes!

Si le brigadier fait des demandes, ceux du dessus ne sont pas obligés d'accepter. Si la prévôte fait une demande de proçès et qu'elle a oubliée de le signaler, c'est son problême et celui de la Prévôté!!!

Citation :

Trop de bureaucratie tue la démocratie...

D'après ce que je viens d'entendre, Imladris a le parfait comportement du bon gendarme. Prise de décision en l'absence de ses supérieurs, demande d'avis, esprit d'initiative.

Je vous ai posé une question? Je sais plus moi-même

Allez tu as fait la connaissance ce fameux phénomène, rassure-toi c'est pas tous les jours ainsi... Faut pas lui en tenir rigueur, Fais-toi oublier par les jours prochains et soit encore plus minutieux

Mais bon vu les explications, à la fin c'est pas ta faute... On ne voit juste pas le fait qu'un supérieur soit passé derrière toi pour faire la demande car vu ainsi on pourrait croire que c'est toi qui a fait la demande.

Je crois que le sujet peut être clos...

Bon je me permet de relancer le sujet maintenant que la situation de "crise" et d'urgence est passé (et que je ne suis plus gendarme ^^)

Voilà coment je vois les choses.

Le gendarme est là pour enquêter, trouver des preuves à charge et à décharge, à mener à bien un dossier jusqu'au bout et à transmettre ce dossier au procureur. Il peut demander un avis circonstancié à ses supérieurs et/ou au procureur. Il me semble qu'il peut juger d'une recevabilité d'une plainte ou non en respectant la procédure des plaintes.

Le prévot est celui qui gère la prévoté et les gendarmes. Il est là pour veiller à ce que tout se passe bien et se déroule bien. Il gère les relations avec le reste de l'armée, les mairies pour ce qui est de la défense des villes et les relations avec le procureur si il y a des dossiers compliqués.

Enfin, le procureur est celui qui instruit le dossier, qui défend la Franche Comté devant un tribunal, qui peut demander des devoirs complémentaires à un gendarme ou régler à l'amiable une affaire.

Voilà, je pense que ça devrait être ainsi.
Pour le poste de prévot et de gendarme, je ne sais pas si cela est déjà dans la charte du gendarme et où en est la réforme.
Pour le poste de procureur, c'est censé être dans la constitution où le sujet se trouve là )

Le proc a le dernier mot quant au lancement d'un procès normalement.

Oui il a le dernier mot ^^ J'ai oublié de le mettre mais je pense que c'est mis dans la procédure judiciaire.

Impeccable donc