[Justice] rectification de loi sur la spéculation

Bonjour mesdames messieurs du parlement je me présente ici en tant qu'adjudant de la brigade de Poligny, nous souffrons ces derniers jours de la connaissance des lois de nos concitoyens qui spéculent peut être sans que nous puissions en apporter la preuve.

Pour rappel de la Loi:

Citation :

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Mais voila les personnes en question achète des produits par exemple du pain alors qu'ils sont eut même boulanger et vendent du pain lorsque nous les interrogeons ils disent manger le pain qu'ils ont acheté et vendre leur production. une réponse simple et efficace qui permettrait de les contré serait d'ajouter un phrase à la loi:

Citation :

Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
Ou à acheter des marchandises sur un marché alors que l'on en vend sur le même marché.

Ceci est une proposition, je vous laisse seul maitre de décider de la suite de ma demande.


EDIT: La séparation des pouvoirs depuis le temps que je le demande. Mais ça m'a jamais fait peur de demander un procès contre le comte ou un conseiller. Après le proc ou le juge c'est autre chose.

barth a écrit:

Mais voila les personnes en question achète des produits par exemple du pain alors qu'ils sont eut même boulanger et vendent du pain lorsque nous les interrogeons ils disent manger le pain qu'ils ont acheté et vendre leur production.

j'ai déjà entendu ca quelque part

Et je suis entièrement pour ce qui est proposé

oui Deb un second cas c'est présenté et il me semble important de tuer ça dans l'œuf.

C'est du foutage de gueule caractérisé ceux qui répondent un truc pareil, moi je propose qu'on leur réponde "dommage mon gars, j'avais marqué les miches que t'as acheté et c'est celles que tu vends en ce moment".

HRP : très franchement, utiliser un pseudo-moyen RP pour détourner une loi RP et nuire au jeu c'est minable.

Cette discussion ne devrait-elle pas être débattue à la Commission de la Justice ?

Noble Barth n'est pas dans cette commission.

Je suis fier de mon Padawan.

Je ne vois pas pourquoi vous vous embettez, la Loi est claire : La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

A partir du moment ou vous constatez ce fait, il y a infraction, et donc arrangement amiable si besoin, voire procès ou le prévenu expliquera sa vision des choses, ca sera à la cour de décider si leurs arguments sont valables.
Je rappelle quand meme qu'en achetant leur pain pas cher, ils éliminent la concurrence afin de vendre le leur plus cher ... s'ils raflent tout le pain a 6.50 pour vendre le leur a 6.70 ... y'a pas a tortiller quand meme.

En ce qui me concerne c'est effectivement du foutage de gueule, car dans tous les cas ils achètent moins cher et revendent plus cher ... si eventuellement ils mangent leur production, a eux de prouver qu'ils ont mangé leur achat et non leur production. Il faut voir aussi les quantités, si un pain voire 2 sont achetés alors ca peut passer ... s'ils achètent 36 pains moins cher c'est louche.

Pour finir, pourquoi les bouchers et les boulangers auraient droit a cette excuse bidon alors que les autres professions non ? si un meunier rachete de la farine, c'est de la spéculation ... si un boulanger rachète du pain ca serait pour sa consommation ?

Moi je celui qui sort un tel argument, s'il refuse de rembourser ou si je le rechoppe, je le foutrais illico en procès avec une amende en plus pour ce foutre de la gueule de la cour.

Création de pénurie artificielle pour se rendre maître des prix..procédé bien connu. Le boulanger qui spécule pour gagner 20 deniers par pain, j'y crois pas trop. Le maire devrait en mettre 200 en vente d'un coup, ça donnerait des sueurs froides au gagne-petit

20 deniers par pain, ca le fait : 30 pains = 6 écus ... surtout qu'il élimine un concurrent et qu'il peut ensuite vendre son pain en préservant sa marge de 25 écus

ça doit être un grand moment de bonheur familial quand il rentre de son fournil et fait des petites piles de 5 deniers sur la table de la cuisine, devant le regard émerveillé de sa femme et de ses petits. ça, c'est un homme, que diable !

Pourquoi veux-tu que ce soit un homme qui fasse cela ?

Tu ne travailles pas dans ton échoppe toi

Parce que dans la patrie de ta tendre épouse, il y a un village spécialisé dans les images : Epinal Donc tu es bien placé pour savoir que les femmes, ça fait des petits tous les 9 mois et les hommes, ça va travailler pour donner du pain à tout ce beau monde et aller se murger la veille du jour d'Aristote dans la taverne du coin
et puis...les femmes sont moins vénales

Citation :

et puis...les femmes sont moins vénales

C'est parce qu'elles ont moins besoin d'aller "se murger la veille du jour d'Aristote dans la taverne du coin". Avec l'augmentation des prix des matières premières (Houblon, Céréales), ça devient coûteux de vider les caves de la taverne du peuple. Mais force est de constater qu'au niveau des tournées nocturnes en taverne, les différences entre Adam et Eve s'estompent à une allure incroyable Peut-être que Aristote a confondu la côte et le foie de l'homme quand il a fait la femme...héhéhéhé

Le sujet n'est pas là : on achète pour sa propre consommation, dans ce cas, on n'a pas besoin de vendre sa récolte.

Faut-il changer la loi ?

Il faut etre logique, on ne peut acheter et vendre le même produit en intégrant une séparation factice entre production et consommation.

A partir du moment où l'on achete un produit pas cher (pour le manger) et qu'on revend sa production plus chère ... alors il y a spéculation : la différence va dans la poche du boulanger dans tous les cas.

Pour moi, la loi est suffisante ensuite que certains cherchent des excuses, libre à eux mais dans le cas présent toutes les conditions sont remplies pour poursuivre l'individu, libre à lui de choisir sa défense comme il l'entend.

De plus, je suis forgeron et j'ai un champ de vache ... pour une raison X ou Y je n'ai plus de seau ni de couteau et j'en ai absolument besoin pour le jour même, j'en achète donc, je travaille dans ma propriéte et le lendemain je peux revendre le même produit acheté la veille, si vous modifiez la loi je ne pourrais plus.

Ce genre d'arguments, pendant ma carrière de gendarme et de Procureur, je les ai deja entendus et c'était il y a 2 ans ... cétait un argument comme un autre qui était ignoré car il ne vaut pas tripette (à mon sens). Cette Loi fonctionne depuis le début de notre région et elle a toujours suffit, commencer a intégrer des cas particuliers me semble genant

j'ai le meme cas à Vesoul , je viens ce matin de vendre 16 pains à un boulanger , bizarement , maintenant , il y en a plein en vente à 6.55 et 6.60 mais voila , je ne vais pas acheter tous les pains du marché pour voir si il est la !

Je crois qu'un boulanger a assez de pains sortant de son fournil pour ne pas avoir à en acheter.

Il suffit d'en acheter un seul pour voir si tu le trouves ou demander a la maire de le faire, ensuite elle les remets en vente au meme prix, et tous les vendeurs sont identifiés.

C'est clairement de la spéculation cela.

C'est de la spéculation différée ça

Franchement, on peut attendre un jour ou 2 qu'on travaille dans son échoppe...

non c'est pas vrai pas vrai il ya une différence vous ne vendez le produit au moment ou vous l'acheter.

Effectivement, mais la Loi actuelle n'introduit pas la notion de temps mais de lieu géographique (on peut acheter moins cher ailleurs et revendre plus cher dans un autre village).

Je pense qu'on est tous plus ou moins d'accord qu'on ne peut acheter et vendre en meme temps, ou du moins acheter pas cher et vendre plus cher ... donc la loi actuelle est suffisante.
De toute façon, les spéculateurs rachètent le plus souvent ce qu'ils produisent.

Maître Green, avocat non conventionné des Gendarmes et autres Sirkis...

Bien, en sachant qu'il est toujours moins honéreux et toujours plus rentable d'être autonome. Donc de produire soi-même ce que l'on a besoin.

En connaissance du fait que l'on achète toujours la matière première la moins chère.

En admettant le fait que personne ne vend gratuitement ou à perte et de ce fait que chaque personne désire faire des bénéfices.

Nous pouvons dire que l'individu en question spécule pour son propre compte en rachetant les produits moins chers afin d'augmenter sa part de bénéfice par monopole sur la vente.

Cet homme, si la justice ne fait rien, va s'enrichir sur le dos des plus démunis. Puis il répendra ses tentacules sur le reste de la FC dans une organisation intervillageoise aux comptes des plus obscurs.

Mesdames, Messieurs les jurés, je demanderai pour tous ces faits, le bagne de Rougemont.

EDIT : Et n'achetez plus ses produits... Buvez-moins s'il le faut mais laisez-le se planter tout seul. Amort Coc...Euh... Mac... EUH... Enfin bref vous avez compris.

bleuazur a écrit:

j'ai le meme cas à Vesoul , je viens ce matin de vendre 16 pains à un boulanger , bizarrement , maintenant , il y en a plein en vente à 6.55 et 6.60 mais voila , je ne vais pas acheter tous les pains du marché pour voir si il est la !

Bah personnellement, j'ai déjà acheté de la viande... surtout quand je n'exerçais pas mon métier de boucher! Maintenant je t'invite à aller voir au conseil voir si ce boulanger est actif ...

Sans preuve, le gars est innocent!

Sans preuve d'une revente plus cher effectivement il n'est rien possible de prouver.

Sinon pour en revenir sur ce que propose Barth...

Bah depuis quand des excuses pareil sont pris en compte! Il veut pas collaborer, bah c'est demande de procès c'est tout
Mais une phrase en plus dans une loi pour contrer directement ça, c'est pas du superflu pour moi...

Le problème c'est qu'il y a plein de cas possible.

j'ai eu le cas avec mes légumes. La personne qui me les a acheté cultive lui aussi des légumes, et avait cultivé son champs la veille (je le sais puisque c'est moi qui ai travaillé dedans). Celui-ci avait acheté mes légumes pour remplire sa taverne. (En même temps la taverne c'est de la spéculation aussi en pensant a ca la juste maintenant )

Ou alors on peut aussi accuser un pauvre petit cultivateur de blé, qui a mis dans son inventaire les 9 sac qu'il avait cultivé et vend ces 9 sacs et se rend comple le lendemain qu'il a été con et doit racheter un sac pour son champ oui oui c'est déjà arriver rhooo me regarder pas comme ca hein, je devais surement sortir de taverne a ce moment la

La spéculation c'est très spécial et c'est le plus dur a prouver et ce a différent niveau. Le plus simple c'est avec les niv0, un niv0 qui revend un morceau de viande huuum pas très net. Puis avec les niv1 faut voir, si il revend un produit fini la aussi pas très net. Donc c'est très très spécial et très dur a prouver à partir d'un moment.

Mais il faut laisser la justice faire son travail. Voila ce que je propose, maintenant vous en faite ce que vous voulez :

- Si une plainte est déposée, elle est traitée par le gendarme. (D'ailleur je ne comprend pas les gendarmes qui refusent certaine plainte j'aurais fait ca lorsque j'étais gendarme je me serais fait tapé sur les doigts)

- Une fois le dossier monter, les explications demandée au prévenu, le procureur est prévenu. Et lui seul est maitre a ce niveau pour dire si le dossier est acceptable ou pas. Bien entendu le prévot a son avis a donner avant le procureur, il peut faire annuler la procédure si il juge que cela n'en vaut pas le coup. Mais si le plaignant souhaite quand même l'avis du procureur, celui-ci doit être demandé.

Ce n'est pas au gendarme de dire si une preuve est recevable ou pas c'est une des premières chose qu'on apprend non?

Toi tu traînes dans un certain bureau des plaintes

Pour en revenir au sujet, tout dépend de la quantité : un étourdi qui doit acheter un sac de blé ou maïs, on ne va pas lui chercher des noises.
Ni celui qui achète un pain pour voir qui vend tellement moins cher que lui, il mange au moins un pain tous les jours.

Pour ce qui est des tavernes, c'est pas tout le monde qui en a, mais dans ce cas, pourquoi ne pas y mettre sa récolte ? A moins, qu'il achète pour compléter le stock. Mais c'est pas monsieur tout le monde qui a une taverne non plus.
A part ces cas particuliers, la loi remplit son office dans les autres cas : il y a suspicion de spéculation.
Pourquoi l'accusé ne pourrait-il pas amener la preuve de son innocence ?

C'est de la speculation.
Preuve d'achat, preuve de revente
speculation.
Mais cessez de vous creper le chignon!
Vous allez faire une jaunisse

Rien n'empeche un Procureur d'aller voir les dossiers en cours ... enfin, rien n'empechait

Je ne sais pas si la gendarmerie demande encore l'analyse d'un cas litigieux au procureur ou si le Procureur demande un complément d'information sur un dossier ... via le prévot bien entendu.

Pour en revenir à la question, on nous propose ceci :

Citation :

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
Ou à acheter des marchandises sur un marché alors que l'on en vend sur le même marché.

En ce qui me concerne, la première ligne est au sens large, cela inclus aussi des biens qu'on est pas sensé avoir (un meunier qui revend des pains ou du blé) mais ca n'exclut pas les biens que l'on produit soit meme (meunier qui achete et revend de la farine).
On a pas inclu la notion de quantité non plus, car effectivement si un cultivateur vend 10 sacs de blé et en rachete un seul ... on peut pas dire qu'il spécule. Par contre s'il rachète tout les sacs de blé pas cher et qu'il vend les siens, alors là il n'y a pas photo.
On a pas inclu la notion temporelle, si on vide le marché le mardi et qu'on revend tout plus cher le mercredi, il y a spéculation.
Si en tant que forgeron j'achete tous les couteaux a 15 écus pour tuer mes vaches et que je vends les miens a 17 écus ... il y a spéculation, meme si je vous répond que les couteaux que j'ai acheté c'est pour abattre les vaches.

Bref, on a donné la définition la plus large et simple possible à la spéculation ... les cas particuliers traités ici sont du ressort de la cour. Si un boulanger refuse l'arrangement amiable pour les motifs cités alors son cas sera tranché lors du procès ... c'est ainsi qu'on faisait avant et les arguments sortis par ce boulanger sont les mêmes qu'il y a 2 ans

Bon, et si on part du principe que toute personne qui achète revend obligatoirement, Plus d'excuses foireuses et on peut trucider en paix...

Autre solution : Barth, dis-moi qui est le mécréant et je le trucide seul par une nuit sans lune.

Je pense que Vala a bien cerné les choses.


Preuves avec achats et ventes : aucun soucis => procès

Preuves d'achat seulement : la suspicion est de mise. Rien n'interdit de contacter la personne pour qu'elle prouve son innocence.

Je rappelle :

Citation :

On contacte la personne 'suspecte' mais toujours innocente pour le moment!
Et s'il s'est trompé, accord à l'amiable...
S'il ne veut pas, on envoi au proc qui décide

Quand à :

Citation :

Sans oublier la présomption d'innocence c'est pas a l'accusé d'apporter la preuve de son innocent mais à nous d'apporter la preuve de sa culpabilité.

Pas forcément : qu'est-ce qui nous empêche de le contacter ?

Citation :

Preuves avec achats et ventes : aucun soucis => procès

ben non ! dossier!

Citation :

qu'est-ce qui nous empêche de le contacter ?

ben oui! dossier
et on tourne en rond
desolée mais c'est comme ça

Citation :

Preuves avec achats et ventes : aucun soucis => procès

Rectification :

Preuves avec achats et ventes : accord à l'amiable si refus => demande de procès, si accord du procureur => procès

NAAAAANNNN on lui pète ses dents et on parle ensuite!!! Vous croyez que les brigands avouent comment? Faut du poin... Euh... Du doigté et beaucoup d'eau.

j'adore l'idée de Green le baron rouge (tien je me demande ca fait quoi du rouge avec du vert)

un brun pas beau

pazienza a écrit:

un brun pas beau

Tsssss rien a voir le vert et le rouge ca fait du jaune

Oost oost, ça devient agaçant

Non mais serieusement, qu'est-ce qui caractérise une spéculation :

- Preuve de l'achat d'une denrée à un certain prix.
- Preuve de vente à un prix plus élevé.
- Même village.

Après, pour se défendre, à la personne de prouver son innocence.

Le débat conclut qu'il n'est pas nécessaire de modifier la loi, le texte est assez large pour couvrir tous les cas de figure.
Au prévôt, procureur de gérer la plainte selon les arguments du présumé coupable.