[Clos][Lorraine]escroquerie - Hwi_noree

Suite à une demande du Procureur de Lorraine voici une mise en accusation contre Dame Hwi_noree.

Mise en accusation :

Citation :

Conformément au traité de coopération judiciaire entre la Franche-Comté et le Duché de Lorraine voici la mise en accusation déposée contre vous par la Procureur de Lorraine :

"Madame la Juge,
Je porte à votre attention une affaire d'escroquerie. En effet, Dame Hwi_noree a vendu de la laine à 14,95 écus et du bois à 4,30 écus, à 4,50 écus et à 4,85 écus alors que les prix maximum d'Epinal sont respectivement de 12 écus et de 4,20 écus.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hwi_noree

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur :
* https://2img.net/r/ihimizer/img340/6075/hwinoreeachatuf5.png
* https://2img.net/r/ihimizer/img149/8682/hwinoreepreuveachatrb9.png
* https://2img.net/r/ihimizer/img90/5695/hwinoreebu5.png
* https://2img.net/r/ihimizer/img340/6154/hwinoreerappelph8.png
* https://2img.net/r/ihimizer/img140/3868/hwinoreelettre1iz4.png

Dame Hwe_ronee vous avez enfreint la loi suivante :
citation :
"Arrêté municipal 2 :
Article 1 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix conseillé mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie."

le lien du codex :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
le lien des décrets municipaux d'Epinal :
http://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-d-epinal-t4123.htm

Dame Hwe_noree je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition dame Kheops00 et messires Guise et Igosseyn.

Fait à Nancy le 5 février 1456.
Mayella,
procureur de Lorraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire :

Citation :

Madame la Juge,

Dame Hwi_noree ne s'est pas présentée devant la cours. Selon le codex :
Citation :
"Article XXVI : Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir."

De plus, toujours selon le codex :
Citation :
"Article XXXIV : [...] risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu."

"Dame Hwi_noree a obtenu un bénéfice de 6,25 écus. Je demande donc une amende de 6,25 écus ainsi que le remboursement des frais du maréchal, à savoir 6,25 écus.

Merci de m'avoir écoutée, madame la Juge.

Fait à Nancy le 12 février 1456.
Mayella,
Procureur de Lorraine."

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Monsieur le Juge de Franche Comté
Je vous remercie de bien vouloir rendre le verdict suivant au nom du Duché de Lorraine .
Cette décision est possible grace au traité de coopération judicaire que l'accusé pouura consulter à loisir.
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
L'accusé est certes lorraine mais il sembe que pour tenter de se soustraire à la justice elle préfère voyager.En ce moment elle visite Lörrach...


La Cour de Justice Lorraine reconnait Hwi_noree coupable d'escroquerie .
Elle est condamnée à une amende de 3 écus prélevée immédiatement et 1 jour de prison

Faict à Nancy
Mercredi 13 Février 1456

Cassandres de Sevillano
Baronne de Vigneulles
Dame Du Lac Des Rouges Truites
Juge de Lorraine

Verdict retranscrit le 16 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.