[Clos (Lorraine)] Gaillard-escroquerie

Acte d'accusation :

Citation :

"Monsieur le Juge, je porte à votre attention une affaire d'escroquerie.
En effet, Messire Gaillard a mis en vente des produits plus haut que le prix maximum autorisé sur le marché d'Epinal.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gaillard

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.

Achat de Gaillard
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Etat du marché le 20 octobre
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Courriers
Mon courrier du 21 octobre
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réponse de Gaillard
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Messire Gaillard vous avez enfreint la loi suivante :

citation :Arrêté municipal 2 :
Article 3 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix conseillé mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.

Arrêté municipal 5:
Vente sur le marché

Article 2 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.

Article 3 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci ne concerne pas les fruits et le poisson).


Article 6 : Tout habitant d’Epinal ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Art XXI-II : Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.
Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

le lien du codex :
http://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Messire Gaillard je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition les avocats du barreau lorrain soit dames Cassandres, Ecaterina, Kheops00, et messire Igosseyn.

Fait à Nancy le 26 octobre 1455
Shirelle,
procureur de Lorraine"

Verdict final :

Citation :

*Le Juge écouta l'acte d'accusation et le plaidoyer de l'accusé. Il hocha la tête et se leva pour prononcer sa sentence.*

Messire Gaillard, si votre passion doit devenir votre métier, faites vous marchand ambulant, cela vous évitera les troubles de ce genre si vous vous y prenez bien.

Vous avouez humblement vos fautes et je sais apprécier cela, sachez-le.
Je vais donc suivre les conseils du procureur de Lorraine, Shirelle et je vous inflige une simple amende de 30 écus. Que cela vous serve de leçon et que l'on ne vous y reprenne plus.

Allez en paix.

*Nosgaroth referma le dossier et but une petite gorgée de bière pour pallier à la sécheresse de sa gorge... Quel bonheur !*

Fait à Dole, le 8 novembre de l'an 1455 par le Juge Nosgaroth.

Cette fois c'est bon, j'ai bien donné l'amende en question j'ai réussi !