[Clos] Pach1 - Escroquerie

Village de Saint Claude

Résumé:
Sieur Pach1 s’est rendue coupable d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Saint Claude une stère de bois à 13,15 écus le 30 décembre. Il a ainsi fait un gain frauduleux de 9,15 écus. Pach1 a répondu timidement à un premier courrier ''ok'', il n'a par contre pas donné réponse au second courrier du Gendarme Charlie_lebrown.

Dossier Escroquerie : Pach1 - stère de bois

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Pach1 qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Saint Claude 1 stère de bois pour 13,15 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Saint Claude.

Le gain frauduleux s'élève à 9,15 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dem-proces-escroquerie-pach1-stere-de-bois-t14942.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole par Léonin, le 06 janvier 1456.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt flagrant de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la Cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de Pach1 et réclame une amende de 20 écus (gain frauduleux arrondis à 10 écus + 10 écus pour non présentation devant la Cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du Juge.

Fait à Dole le 19eme du mois de janvier mil quatre cent cinquante six par Messire Leonin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Je confirme le verdict énoncé par le procureur pour l’accusé Pach1. En conséquence, je condamne l’accusé à une amende de 20 écus.

Verdict rendu le 23 janvier 1455 à Dole par Jake de Valombre.