[AC][Proces clos] Escroquerie : Pach1 - stère de bois

Sieur Pach1 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 13,15 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 9,15 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : Spéculation
Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.

Pour rappel des lois que nul n’est censé ignorer :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Vous êtes sommé de me répondre sous 48 heures.
Vous devrez biensûr me racheter à écus, ce qui permettra d'alléger votre peine, pour ensuite le revendre au prix maximal de 4 écus.
Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement poursuivi en procès. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya par missive).

Charlie_lebrown, gendarme de Saint Claude

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Décembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 2
Argent : 45
Dernière connexion le 30 Décembre 2007 à 10h44

Casier judiciaire

Réponse du contrevenant :



Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Vous êtes sommé de me racheté sous 48 heures la stère de bois à 13,15 écus ce qui permettra d'alléger votre peine, pour ensuite le revendre au prix maximal de 4 écus. Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement poursuivi en procès. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya par missive).

Charlie_lebrown, gendarme de Saint Claude

Demande de Procès déposé.

Veuillez l'en aviser par courrier.

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Puisque vous n'avez pas voulu coopéré, une demande de procès a été déposé contre vous au procureur. Il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya par missive).

Charlie_lebrown, gendarme et douane de Saint Claude

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Je confirme le verdict énoncé par le procureur pour l’accusé Pach1. En conséquence, je condamne l’accusé à une amende de 20 écus.

Verdict rendu le 23 janvier 1455 à Dole par Jake de Valombre.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.