Le château de Dole
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 Décision de Justice

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2 participants
AuteurMessage
Stam
Taciturne



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/12/2007

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MessageSujet: Décision de Justice   Décision de Justice EmptyMar 25 Déc 2007 - 16:59
Suite aux échanges entre nos deux cours, et au vu des dossiers, prenant en compte le temps passé depuis la mise en accusation et autres circonstances atténuantes notre conseil à décidé sous la juridiction du duc Persan de relaxer les prévenus, nous déchargons la cour de Franche Comté de ces procès.

Stam, Juge de Bourgogne.
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gustavev
Volubile
gustavev


Masculin Nombre de messages : 2604
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MessageSujet: Re: Décision de Justice   Décision de Justice EmptyMer 26 Déc 2007 - 0:39
MERCI POUR CE CADEAU JUGE STAM

LES AFFAIRES SONT CLOSES
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