[Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif

EDIT : amusez vous bien

EDIT : amusez vous bien

Citation :

Chapitre 2 Composition
Article 26
Le Franc-Comte est la tête de la liste majoritaire.

Le système actuel a été amélioré. En postulant, c'est tout de même mieux.

Par contre, en cas d'égalité au premier tour, cette mesure peut effictivement être appliqué.

Je dois revoir 2-3 descriptions de poste, mais je ferais ça plus tard.

Idem, au niveau représentativité à l'Empire, il n'y a pas que le Franc comte. Le capitaine et le chancelier ont également des accès?

Pour l'Empire je sais pas, je comprends rien à l'état des choses, ce qui fonctionne, ce qui fonctionne pas. C'est un point qu'on sera probablement obligé de modifié puisqu'on peut rien y faire.

Pour la désignation du Franc Comte, c'est un parti pris. Je trouve que c'est un bon moyen d'éviter de discuter des heures pour pas grand chose. Mais on est pas obligé de changer le système actuel. Ca fait partie des points à débattre.

N'empêche que je connais déjà les arguments opposés et je pourrais faire le débat tout seul "Oui mais si le tête de liste est un nul, alors on est dans la merde..."

tout à fait, c'est pour cela qu'on devrait maintenir le système actuel.

Et t'imagines bien que j'ai déjà mes contre arguments et depuis longtemps

Le système actuel ne garantit pas plus la venue d'un boulet. Et oui, les alliances de liste permettent à un mauvais de devenir Franc-Comte. D'ailleurs on en a fait la douloureuse expérience et ça nous a coûté un mois de guerre civile. Le fait d'écrire noir sur blanc que le Franc-Comte est le chef de la liste qui a recueilli le plus de voix donne un sérieux coup à la technique des listes multiples. Il vaut mieux concentrer ses forces que de les disperser dans le système dont je parle.

Donc tout n'est pas aussi évident et trivial. De plus il n'ya pas de système parfait et un boulet pourra toujours arriver au pouvoir, c'est le jeu qui veut ça. Mais il faut pas oublier qu'il y a 11 conseillers qui dans tous les cas veillent et bossent. Ca contre balance forcément l'incompétence éventuelle d'un chef.

Enfin ma méthode a un avantage que n'a pas le système actuel : celui d'éviter les discussions au moment de l'élection du Franc-Comte. Souviens-toi lors de l'élection de Debenja... et avant lui à peu près toutes les élections comtales. Là c'est simple, efficace.

Mon cher, lors du mandat de Debenja, il n'y a pas eu discussion vue qu'un oubli de vote à trancher.
Ma proposition d'avoir les candidats qui posent leur candidature était déjà appliquée.

Par contre, on allait vers une égalité. Et là, oui, dire que c'est la liste du candidat qui avait le plus de voix qui détermine le choix du comte permet de solutionner le problème.

Une tête de liste ne veut pas toujours être franc comte, même si elle a le plus de voix.

Et non, un conseil ne peut compenser l'incompétence d'un franc comte, et l'inverse n'est pas vrai non plus.

Personnellement, je suis contre de décider avant que le Franc comte est issu de la liste majoritaire.
Il y a effectivement beaucoup de raison pour être contre et tout autant pour être pour.

Néanmoins, il y a une façon IG de faire, et les conseillers ont 2 jours pour désigner le Franc-Comte... je pense qu'il faut adapter notre constitution à l'IG, et pas contourner cela. Sinon, autant faire un pré-vote pour constituer les listes, où les maires, etc...

Même si ça peut durer 4 jours... ben faut faire avec, je pense.

je suis pour le fait de choisir le franc-comte dans la liste majoritaire.
quand quelqu'un vote pour une liste, il vote aussi pour le franc-comte.
ce n'est pas normal de prendre le franc-comte dans une liste ayant obtenu 12% des suffrages: imaginez que seuleument 12% des comtois veulent que le franc-comte soit issu de cette liste!
choisir le franc-comte dans cette liste (ce n'est qu'un exemple!) est pour moi se moquer des gens qui votent.

pour responsabiliser les gens il suffit de le préciser avant les élections: attention, vous votez pour les conseillers, mais aussi pour le franc-comte!

oui, quand on vote, on vote pour un conseil comtal, je suis d'accord.
on vote aussi pour des grands électeurs qui vont élire un Comte.
quand chacun de nous allons voter, on aimerais bien que le Comte soit issu de la liste pour laquelle on vote, pas de celle des "opposants". si quelqu'un me dit le contraire, je ne comprends plus rien...

je pense au contraire que le système actuel n'est pas bon.
la plupart du temps, il n'y a pas de problèmes. comme lors des derniers mandats.
je me rappelle, il n'y a pas si longtemps un comte a été élu alors qu'il était issu d'une liste minoritaire (je n'ai rien contre lui, c'est le principe qui me semble inconcevable). la personne qui se présentait en face n'a pas était élue à cause d'un oubli d'un des conseillers issu d'une liste amie, et pourtant cette personne cumulait plus de la moitié des suffrages des urnes.
ça je trouve que c'est un manque de respect total envers les gens qui font l'effort de voter.

si le fait de choisir le Comte parmi la liste arrivée en tête vous choque tant que ça, que pensez-vous de donner un bonus aux conseillers de cette liste lors du vote du Comte? (voix compte double, par exemple)
la liste arrivée en tête doit avoir un vrai plus.

Citation :

la liste arrivée en tête doit avoir un vrai plus.

Elle en a déjà un sacré, c'est elle qui a le plus de listiers qui accedent au conseil (sauf quand plusieurs listes arrivent premiere avec peu d'ecart... et c'est tres rare qu'une liste arrive en tete tres loin devant les autres, d'ailleur c'est pour ça qu'il y a jamais majorité absolue)

Maintenant, certes quand on vote pour une liste, on aimerais bien qu'un de ses membres arrivent comte (bien que parfois, les tetes n'ont pas l'experience ou les qualifications... c'est d'ailleurs tres courant) seulement, dans le cas actuel de la fc, jamais une liste n'arrivent avec plus de 50%, c'est à dire que pour chaque liste, il y a bon nombre de franc comtois qui souhaite voir arriver un comte de la liste pour laquelle ils ont votés Ca peut etre, par exemple, 30% pour la premiere, 25 la seconde, 20 la troisieme, 15 aussi la quatrieme, et 10 la derniere. Ca veut dire que dans cette population, seulement 30% des franc comtois voudraient un comte dans la liste de tete, et 70 en veulent d'autre.... que le comte soit dans n'importe laquelle de ces listes, il y aura plus de franc comtois non favorable (pas forcement contre mais pas pour en tout cas) que pour.

il vaut mieux contenter 30% que 12%...
car dans le 1er cas, il n'y a "que" 70% "d'opposants"
dans le 2ème cas, il y a 88% "d'opposants"... ça fait une énorme différence.

le sacré plus comme tu dis n'est pas bien grand, car aucune liste n'obtient plus de 50% des suffrages, donc n'a pas assez de sièges pour pouvoir compter sur ses seuls conseillers.
le jeu des alliances et le risque de magouilles augmente alors.

on doit éviter au maximum les magouilles, c'est à ça que servent les lois.
n'acceptons pas la fatalité!

on joue sur les mots , opposant est un mot que j'ai employé à tort, trop fort, par manque de temps, j'y ai d'ailleur mis des guillemets... tout le monde aura compris. (enfin j'espère)

dans le système actuel, on demande aux gens de voter, puis plus rien.
on leur prend leur vote, puis on fait notre popotte au parlement, sans se soucier du choix du peuple.
le choix du Comte doit être en relation avec le choix du peuple, le suffrage.

voilà, j'ai donné mon avis.

Vous oubliez quand même quelque chose, la liste qui aura eu 12 % et qui aura vu sa tête de liste devenir Franc Comte, ben ce n'est pas que les 12 % de la liste qui auront choisi le Franc Comte mais bel et bien 7 membres du Conseil au minimum... donc dans ce cas, la majorité du Conseil aura choisi le Franc Comte et sera satisfait de son choix (à moins que ce soient des idiots...) et au final, c'est l'entente au sein du conseil qui est prioritaire, parce que néanmoins, un Conseil où la bonne humeur règne est un Conseil qui fonctionne... Dès qu'il y a des tensions, ça fonctionne moins bien et y a des erreurs graves qui arrivent ce qui entraîne un mouvement d'humeur du peuple également...

En gros, je suis pour que ce soit la majorité du Conseil qui parle...

Le système actuels diminue les magouilles.

Et franchement, je préfère une entente entre conseillers que de me retrouver avec un franc comte qui ne veut pas l'être ou sans compétence.

Ce qui est arrivé en septembre est la faute d'un conseiller qui a oublié de voter. Par contre, si on aurait été 6-6 comment faire ?
Là, je suis pour que le comte soit celui dont la liste a eu le plus de voix.

Miam

La question ne se pose pas ainsi, IG il est possible d'élire le seul élu d'une liste, c'est ainsi et tout ce qu'on écrira ne pourra rien y changer ... si jamais vous validez le fait que le Franc-comte doit etre issu de la liste arrivée en premier, si jamais les conseillers ne le font pas étant donné que leur choix est libre, vous ferez quoi ?

De plus, liste majoritaire ne signifie pas avoir la majorité et c'est cela le seul des scrutins proportionnels : arriver premier avec 33% des votes signifie qu'on doit s'allier pour atteindre les 50% fatidiques ... si les 2 listes minoritaires s'allient, elles deviennent majoritaires : en quoi serait-ce choquant si a elle 2 elles ont la majorité ?

En cas d'égalité, le vote repart a zéro et il y a donc un nouveau round de négociation, jusqu'a ce que mort s'en suive

Donc là, il faudra bien se mettre d'accord avant de revoter en IG...

Comment ca ?

On ne peut pas dire des trucs sachant qu'IG on a la possibilité de faire différement : si jamais on a un franc-comte élu sans que la consitution, la seule chose qu'on aura gagné, c'est la guerre alors que tout a tres bien marché jusqu'a maintenant, avec quelques grincements de dents ... on ne peut pas imposer une majorité factice alors que le scrutin est proportionnel.

Mais t'emballe pas Vala !

Je parlais du cas de l'égalité là !

je me répète, mais y a un truc IG que nous ne pouvons pas changer... Comme pour les armées... Alors faut faire avec, car ce n'est pas l'IG qui fera comme on veut.

Moi, les négociations ne me gènent pas. Les votes ont élu une liste qui a une majorité de conseillers. a eux de faire en sorte de choisir leur franc-Comte...

Projet 1

Citation :

Chapitre 1 Formation

Article 36

Les conseillers sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste [=proportionnel] à un tour pour une durée de 2 mois.
Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue [introduire une notion de temps ?].

Projet 2

Citation :

Chapitre 2 Composition

Article 26
Le Franc-Comte est la tête de la liste majoritaire.

Ce projet 2 en ce qui concerne cet article est en total opposition avec ce qu'a vécu la FC. C'est une vue de l'esprit, une compromission intellectuelle contredite par les faits : il y a eu plusieurs Franc-comte élu alors que la liste n'etait pas majoritaire ... introduire ce concept dans la constitution est une infamie car cela est aussi en totale opposition avec l'élection du Franc-Comte qui a lieu en 2 tours : une liste a 34% et 2 autres à 33 % ... sur quelle base décide-t-on que 34% est majoritaire par rapport à 33% ?

Effectivement, il serait possible de rajouter un paragraphe dans le projet 1 par rapport a l'élection du Franc-Comte (et non sa désignation comme dans le projet 2). Le premier tour permet de voir le rapport de force ... en général au second tour, suite au second round de négociation un compromis a toujours été trouvé donc si jamais on devait arriver a un troisième tour, alors là effectivement le critère de liste majoritaire doit etre utilisé afin que le Franc-Comte soit désigné, car on atteint 6 jours de scrutin quand même.
Il ne faut pas parler de tête de liste non plus, entre le début de la campagne et l'élection il se passe 1 mois, et on a deja vu des têtes de listes indisponibles pour raisons HRP, ne nous bloquons pas.

Bonjour à tous,

J'ai l'impression que le débat est un peu mal lancé.

Comme l'a très bien dit messire Valaraukar, il faut avant tout considérer que c'est un scrutin proportionnel. Ce mot est important, cela veut dire qu'il n'y aura pas de parti majoritaire (en tout cas pour le cas de la FC). De facto, la FC est obligée de fonctionner avec des coalitions pour faire émerger le Franc Comte.

Donc Voilà comment, moi, simple citoyen lambda voit les choses.

1. Election où plusieurs listes se présentent. Les franc comtois votent avant tout pour des listes et permettre leurs conseillers d'être élu au Parlement.

2. Nous nous retrouvons avec un Parlement où plusieurs partis sont présents. Le système de la proportionnelle veut qu'il y aura "coalition" ou alliance de parti pour faire émerger un franc comte (ou une franc comtesse ). Si l'alliance se fait de manière correcte, il devrait pas avoir de problème . HRP c'est ainsi en Belgique ^^ Le Premier Ministre (en théorie pas pour le dernier gouvernement) est issu du premier parti de la coalition. /HRP

3. Néanmoins, imaginons le cas concret où nous avons une égalité lors de l'élection au franc comte. Deux choix se porte à nous. Le premier est de recommencer un round de négociation/élection. Je pense que ce n'est pas la meilleure solution, non pas que ce n'est pas démocratique mais au vu de la durée d'un mandat et de l'urgence de certaines politiques, il est préférable de ne pas faire durer une élection.
Le second choix est effectivement de prendre, en cas d'égalité, la tête de liste de la "coalition" qui a le plus de siège ou de pourcentage plus tôt. Cela permet de trancher rapidement et de passer à autre chose.

Si je n'ai pas compris un point dans mon analyse, faites le savoir Je pense que c'est un débat important car si le franc comte est représentatif des franc comtois (poids important de son parti et de sa "coalition"), cela évite des oppositions fortes et d'éventuelles guerres civiles.

Ce que tu dis est vrai : le franc-comte est élu par les conseillers et pas désigné.
Mais pour autant....Le franc-comte est également celui qui donne les postes. Si la majorité a été atteinte pour une liste, ce n'est pas toujours grace à la tête de liste, mais parce que les 3 ou 4 premiers de cette liste ont des spécificités et que c'est à eux que le peuple a envie de confier telle ou telle responsabilité.
Il y a donc tout de même dans le choix du peuple, le choix du comte...

prenons un exemple. Tout le monde sait que la liste CAT a une casquette d'économistes. La situation est difficile, la liste va arriver en tête parce qu'en 2° ou 3° place il y a un malade des bouliers et qu'on a envie de le voir CaC.
Mais les conseillers élisent un comte de la liste Tagada-Tsoin-Tsouin. Et il favorisera les conseillers de sa liste, parce que tout le monde sait que ça se fait comme ça...donc il ne nommera pas forcément celui ou celle que le peuple avait désigné comme CaC souhaité.

Je pense que si la majorité vote pour une liste, c'est que la majorité approuve le programme global de cette liste, et pour l'appliquer, il faut que le comte soit issu de cette liste et donne les postes qui lui permettront de mettre justement ce programme à exécution.

[édit. posté en même temps - s'adressait à Vala]

Le peuple s'est exprimé. A nous de trancher.

La question était : Désignation automatique ou élection du Franc-Comte ?
(Livre 3 - Chapitre2, article 26)

Je vais lancer le vote pour ce point car il déterminera le reste de la constitution.

(à venir, je lance les autres d'abord)

Faut etre logique, ces arguments ont les a souvent entendus et ... je serais curieux de savoir le nombre de fois ou une liste est arrivée première sans pour avoir un de ses membres désigné comme Franc-Comte. Etre premier avec 1% de plus ne donne aucun avantage.
Je ne vois pas pourquoi vouloir désigner automatiquement le franc-comte alors que notre histoire nous demontre que la règle que vous voulez imposer a été rarement appliquée ... si une liste a 4 voix et les 3 suivantes 8 ... et que personne ne souhaite travailler avec eux, de quel droit leur imposez-vous de désigner le franc-comte dans la première liste et de travailler ensemble ensuite ?
Je vous dit ce qui se passera, les 8 voteront pour le Franc-Comte qu'ils voudront, les 4 crieront que la Consitution n'est pas respectée donc que le Comte n'est pas valide ... et bla bla bla ... bref, 2 mois de perdus.

On a toujours élu le Franc-Comte depuis 3 ans, c'est quoi cette lubie de pseudo démocratie qui bafoue totalement justement les règles d'un scrutin proportionnel : on ne peut pas transformer une élection au scrution proportionnel en scrutin majoritaire tout ca parce qu'on le veut, consitution ou pas.

Citation :

(Codex) les conseillers face à la loi
2 solutions : soit on l'intègre dans la constitution au niveau des articles concernant les conseillers, soit on crée une loi spéciale, intégrée dans le Codex dans le Livre II Droit et procédure pénale.

Citation :

Article 5 : Des conseillers face à la loi
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Nota : Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

En plus des peines normalement encourues, un Conseil des 5 Maires ( représentants et élus par le peuple, en sera bien évidemment exclu le présumé coupable si il est maire ) se réunira en session extraordinaire, au château de Dole, il pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inéligibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le bannissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseil en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.


Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil ( à venir ).

Voté par le Conseil le 6 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 6 janvier 1454.

oubli :

Citation :

Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Citation :

Le Juge est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Ouah les nouvelles vont vites!

Le couple infernal est de retour! Ca va swinguer en FC!