Du débat au parlement concernant : la Constitution - 3ème volume Le Pouvoir exécutif

Bien comme mes oreilles trainaient en séance publique du parlement. Je me permets d'intervenir après avoir lu le texte proposé. Hormis les propos de quelqu'un que je reprendrai à la fin, quelque chose me tarabuste énormément. Et si j'ai bien suivi, aucun élus n'a remarqué le soucis.

Avant de vous montrer ce fameux soucis, je tiens à rapeller que la Franche - Comté a voté la séparation des pouvoirs il y a de ca plus d'un an aujourd'hui.

Une séparation des pouvoirs c'est quoi ? Pour moi c'est ca :

La fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ;
la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive;
la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.

Le pouvoir législatif c'est le parlement. Son rôle c'est de voté tout les projets de loi.
Le pouvoir executif, c'est le conseil Comtal. Son rôle est de faire respecter ces règles et d'appliquer la politique déterminé par le Franc - Comte.
Le Pouvoir Judiciaire ou Juridictionelle, c'est le Proc et le Juge, ils sont d'ailleurs totalement libre dans leurs décisions.

Maintenant en relisant le texte proposé je lie ceci :

Citation :: Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
e
Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Hors quand on lit ce passage, pour moi l'erreur importante et en rouge. C'est de l'Exécutif et à ce titre le parlement n'a aucun pouvoir sur cette partie du pouvoir. C'est justement ca la séparation des pouvoirs. Sinon le principe de séparation des pouvoirs est tout simplement bafouée.

Je n'attaque pas les gens qui ont travaillés sur ce texte, mais si on veut que les 3/4 des élus que j'entends mélanger arrétent de le faire, il faut absolument que la séparation soient clair et net. Or la elle ne l'est pas du tout.

Soit on sépare, soit on sépare pas. Mais si on sépare, alors le parlement n'a rien a dire au pouvoir exécutif et le franc comte détermine la politique executive dans le respect des règles édictés par le pouvoir législatif, le parlement.

Leif a écrit:: Si vous mettez pas le HCI ou encore le noms des dites salles attendez vous à avoir le même problème que la diète parce que institution impérial ça représente quoi pour l'empire ? Le CAI , la HI , l'ODL mais pas le HCI et autre salle ou les duc/comtes débattent et discute donc si on n'a un même franc comte que Shenkj , il pourra parfaitement vous lâcher encore une fois un vent. Mais faites ce que vous voulez.

Je me permets de rectifier la petite erreur Le Haut Commandement Impérial (HCI) est une institution impérial à part entière qui ne traite que de l'aspect militaire. Seul la salle des Hauts Dignitaires n'est pas une institution mais une salle de coordination entres les responsables des Institutions Impériales et les Dirigeants Provinciaux.

Imladris a écrit:: Faux, d'après ce que je sais, il n'y a pas que des stratégies militaires qui y sont discutées au HCI.

Il y a d'autres choses.

Totalement faux ce que dit le Vicomte, le HCI est une institution Militaire. En plus d'offrir une coordination et un soutient au Provinces, elle reconnait les ordres Impériaux.

Imladris a écrit:: Et puis depuis quand le Haut Connétable (ndlr : coordonnateur du HCI) donne ses ordres aux provinces souveraines ? Ce sont les provinces souveraines du cercle francophone qui font le HCI et pas l'inverse.

Encore une ineptie et les ordres impériaux, c'est pour les cochons ? Quand l'ODL vient aider la Franche - Comte, la Franche - Comté est bien contente il me semble ? Or les Grands Maitres d'ordre siègent aussi au HCI

Imladris a écrit:: De plus, je signale que depuis des lustres aucun Hauts Dignitaires n'a été nommé par Sa Majesté l'Empereur LongJohnSilver mais élu par les dirigeants du SRING... Hors le minimum est que toute élection d'un haut Dignitaire devrait être approuvée par Sa majesté Impériale ce qui n'est pas le cas et cela créée un souci de légitimité. Ce souci de légitimité est corrigée par cette représentation du Franc Comte qui informe le Parlement. Retirer cette information du Franc Comte au Parlement, vous retirez le peu de légitimité du HCI dans les terres impériales

Et la palme de l'ineptie est attribué à cette remarque ! Jamais un seul Haut Dignitaire n'a été nommé directement par sa Majesté Impériale. Tout simplement car les statuts ont toujours prévus des votes en interne. Chaque Institution a été reconnu par sa Majesté Impérial, mais le Vicomte est trop jeune comme moi même pour le savoir. La différence c'est que moi je me renseigne avant de parler. L'Empereur à un droit de véto pour chacun d'entre nous. Il peut nous virer à tout moment, comment bon lui semble. Et il sait très bien qui dirige ses institutions.

D'ailleurs le Vicomte le sait très bien, sa suzeraine Macricri a été très longtemps au HCI et elle n'a jamais été nommé par l'Empereur, ni le Haut Connétable. J'ai moi même validé le retour de Wulfod et de Macricri au HCI pendant mon mandat de Franc - Comte. Et aucun MAI, aucun responsable d'une institution impériale n'a été nommé directement par l'Empereur.

Enfin je tiens à préciser que je suis la pour parler de séparation de pouvoir pas d'Empire. Si les élus du parlement veulent parler avec moi Empire, ils savent ou me trouver.

La séparation des pouvoirs a été refusée par les parlements suivants...

Lorsque le BDD avait présenté la forme de Constitution avec séparation des pouvoirs faite par Eldo, cela a été de grandes clameurs de refus... et la séparation des pouvoirs a été reléguée aux archives.

Le Parlement existant a parfaitement le droit de voter le texte qu'il désire. Le peuple l'a élu pour ce faire. Le texte qui sera voté sera donc le texte qui sera finalisé et mis au vote par un parlement élu. Peut-être celui-ci...

Alors si la séparation des pouvoirs n'existent plus. Le parlement n'a plus raison d'être. Désolé, mais la c'est encore pire que ce que je pensais.

Et le peuple a élu les élus comtaux pour diriger le comté, et les élux locaux pour diriger les municipalités. Donc le parlement sert plus a rien en gros.

Non non, la séparation des pouvoirs prévoyait le Franc Comte pour le Conseil avec les 11 autres conseillers (l'Executif) et un Président du parlement pour le parlement avec 11 autres personnes différentes du Conseil choisies normalement sur la suite des listes en présence aux élections (le Législatif).

Alors que dans la Constitution actuelle, le Conseil est une composante du parlement avec les maires et le représentant religieux.

Tssssssssss... c'est clair quand même....

Justement non c'est pas clair désolé.

Le parlement n'a de légitimité que si il gère le législatif. Si la séparation des pouvoirs n'existe plus, alors le parlement n'a plus raison d'être. Tout simplement car le parlement n'était censé être la que pour la loi.

Sinon je reprends votre argument, le peuple n'a pas élu les Maires pour qu'ils dirigent le Comté.

Moi j'ai hâte d'entendre la cher phrase de notre présidente qui va nous sortir « C’est moi la président du droit donc je sais mieux que vous » Ah comme je l’attend celle la …

En effet, mais le peuple a élu les maires pour qu'ils défendent aussi leurs intérêts au niveau du Comté. Et le Comté est bien obligé de prendre compte des intérêts différents de chaque ville.

La séparation de pouvoir votée à l'époque était pour une séparation des personnes entre l'exécutif et le législatif. Hors les parlements suivants ont refusé cette séparation.

Le Franc Comte dirige toujours le Parlement et les membres du Conseil sont des membres du Parlement.

La seule chose c'est que les tâches exécutives igéiques sont attribuées au Conseil et toutes les autres décisions sont débattues au Parlement.

Le texte proposé est à débattre par le Parlement. Seul le Parlement peut décider du contenu des textes de droit de Franche Comté. Le Parlement peut tenir compte de débats à l'Agora mais le Parlement reste le seul décisionnaire des textes à voter.

Et bien c'est un énorme mélange et je comprends beaucoup mieux pourquoi aujourd'hui beaucoup d'élus ne font pas la différence entre l'aspect législatif et l'aspect exécutif.

Je suis désolé, mais si la séparation n'est plus, ce système actuelle est vraiment pas du tout bon. D'ailleurs si la séparation n'existe plus, rien que les termes exécutifs et législatifs, ca devient obsolète avec.
Et donc le fait de faire des livres sur les différents thèmes ca ne sert à rien du coup. Car comme tu le dis, la séparation n'est plus. Donc le législatif, l'exécutif et le judiciaire tout ceci n'est plus qu'un et donc si on a pas de séparation, nos lois ne devrait pas en avoir.

Quand au Maires, ils ne dirigent pas la Franche - Comté, ils défendent les intérêts nuance très très importante. Défendre, ce n'est pas décider. Donc ils ne devrai plus pouvoir voter, ni même avoir une possibilité de décision.

Je ne critique pas l'investissement des gens du Bureau du Droit, je sais que c'est long et que ca demande du temps. Mais reconnait que la ce n'est pas cohérent. Soit on sépare, soit on sépare pas Mais on fait pas moitié moitié, sinon c'est le meilleur moyen de tout mélanger, ce qui ce passe depuis pas mal de temps d'ailleurs chez la plupart de nos élus.

J'attends de mon parlement vu que vous l'appelez ainsi. Qu'ils soient cohérent dans les lois qu'ils votent, nous sommes censés avoir des gens compétents en place et responsables. Alors j'ose esperer qu'ils prendront en compte mes remarques, car si je reviens sur ce sujet, c'est que je sais de quoi je parle ^^

Dans la Constitution existante depuis bien avant le vote de la séparation des pouvoirs, il y a toujours eu un titre Pouvoir exécutif et un titre Pouvoir législatif.

Le Conseil et le Parlement existent depuis bien avant. La séparation des pouvoirs étaient juste pour permettre à ceux qui ont des tâches exécutives et sont déjà chargés de ne pas avoir en plus à débattre de sujets au parlement en nommant d'autres personnes au Parlement. Cette séparation a finalement été refusée.

La proposition actuelle du BDD ne fait que présenter une forme mise à jour de la Constitution existante sur la base du travail d'Eldo et du BDD. Ensuite, le Parlement décide du texte final et le votera.

Cher Comte, cela ne vous rappelle pas un débat que nous avons eu quand vous étiez franc comte Wink

Souvenir, ô souvenir

en fait, je me rends compte que j'étais plutôt d'accord avec vous

le problème majeur est qui mettons nous au Parlement? si nous séparons effectivement les pouvoirs?

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

C'est justement la raison qui a prévalu à la non application de cette séparation ...Elle n'a pas été "supprimée", elle n'a JAMAIS été mise en application....La séparation d'ailleurs était plutôt souhaitée pour la justice, en passant...mais manque de chance, le principe de fonctionnement [IG] impose de fait que le judiciaire soit lié au reste....

Je ne vois pas du tout d'ailleurs, la relation qui existe entre la constitution telle qu'elle est en cours de vote, et les institutions impériales, ni en quoi une séparation changerait quoi que ce soit à la souveraineté du parlement...Aucune institution impériale, toute HCI soit elle, ne peut agir sans l'accord du franc-comte et du parlement...Et j'espère bien qu'on en restera à ce principe, sinon, je connais des tomates qui vont voler...

Bobyzz écoutat la Comtesse Lysiane avec attention puis sourit au propos du Vicomte. Lui aussi se rappelait cette époque, ou Bobyzz avait déjà tenté de montrer le paradoxe.

Comtesse je comprends tout à fait ce que vous me dites et comme je l'ai dit je ne critique pas votre travail, ni celui de vos collègues du bureau du droit. Je respecte totalement ce travail, simplement comme le dit le Vicomte Imladris, j'avais déjà à l'époque montré le paradoxe de notre organisation et malheureusement ca n'avait pas suivi son chemin.

Tournant la tête vers le Vicomte

Et bien, il faudrait que je relise ce dossier qui avait été présenté sous ma mandature. Mais, de mémoire à l'époque on avait parlé d'une chambre des Nobles et d'une Chambre du Peuple. Certains n'en voulaient pas, d'autres étaient pour. Le vrai soucis qui était ressorti, c'était la complexité pour nommer ces personnes justement. Le système peut être un peu trop lourd, mais après si on partait sur une idée de parlement totalement dissocié, ils pourraient très bien être élu pour une durée plus longue que le conseil comtal. Offrant sous condition, une possibilité pour le Franc - Comte de le dissoudre par exemple.

Première hypothèse, complexe à mettre en place, mais vraiment respectueuse de la notion de séparation des pouvoirs.

Sinon vous pouvez garder la forme actuelle. Il est juste important de bien dissocier le législatif de l'exécutif. Pour cela, je pense qu'il faudra clairement faire deux distinctions.

Le parlement = les 12 élus comtaux + les 6 maires (voir le representant de l'ea ? mais la je suis pas a jour) = Législatif
Mais les élus comtaux ne sont pas des élus comtaux, et les maires non plus ils sont des parlementaires la pour légiférer et pas pour autre chose et le parlement ne peut avoir d'influence sur le pouvoir exécutif, ni judiciaire. Le Franc Comte ne dirige pas le parlement par contre, sinon on sépare pas en fait ^^

le conseil comtal = les 12 élus comtaux = l'exécutif
La c'est le Franc - Comte le patron, il détermine la politique de chaque pôle en relation avec le conseiller qu'il a nommé et qu'il peut révoquer à tout moment. Mais les parlementaires n'ont rien à dire sur cette partie, comme les élus comtaux ne sont pas élus comtaux au parlement ^^. Donc ca sous entend que quelqu'un qui n'est pas élu comtal, n'a rien a faire dans une salle ou on parle d'exécutif.

Duo de Justice = Proc et Juge = Pouvoir judiciaire
Même chose, les parlementaires, les élus comtaux et le franc comte avec, n'ont rien à dire. Ils sont libre de leurs décisions dans le respect de la charte du juge.

En terme d'organisation purement technique, il faudrait donc que le parlement soit totalement visible de tous. Ça n'est censé ne parler que de loi et ne faire que légiférer, ce n'est en rien secret et doit être à la vue de tous au contraire. Dans ce cas, créer juste une petite salle à coté, pour les débats du parlement concernant une guerre seul chose secret défense à voter. Et donc au parlement pourront accéder tout ceux du parlement actuel.

Ensuite la salle en privé du parlement, devrait devenir la salle du conseil comtal pour l'exécutif. Seul les 12 élus comtaux devraient pouvoir accéder à cette partie qui ne devrait traiter que de l'exécutif.

Sachant que la justice a déjà sa partie à elle.

Seconde hypothèse beaucoup plus simple à mettre en place, ca sera juste après faire des petites rectifications de texte pour bien clarifier tout ceci, mais c'est bien plus facile à mettre en place.

Ou alors dans la version actuel, qui apparemment n'est plus censé avoir de séparation de pouvoir. Dans ce cas, le parlement n'existe plus et à ce titre les Maires n'ont plus rien à faire dedans, ni même le representant de l'EA (enfin j'ai pas vu le nouveau concordat je suis pas à jour). Et donc le Franc - Comte devient l'unique décideur en Franche - Comté. Vu que tous les pouvoirs sont réunis dans les mains d'une même personne. Donc il devient le grand manitou et sa parole est la parole de tous

Je pense qu'il est temps d'arrêter de laisser végéter un tel dossier, car il est la pierre angulaire qui ferra qu'un système est efficace ou non. Qu'un système est clair ou pas.

Edit : En même temps que Lothilde. Et non le HCI n'ira jamais à l'opposé des décisions des dirigeants Provinciaux. Tout du moins tant que j'en serai le Haut Connétable. J'ai toujours respecté la loi, ca va pas changer Mais le HCI reste quand même ce que j'ai expliqué. Et en fait aucun rapport entre séparation et empire, juste j'ai profité pour apporter des rectifications sur des propos tenu au parlement. C'est tout ^^

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

heu...je crois que la présence des maires au parlement n'existait pas dans les débuts. Leur présence est le résultat d'une lutte acharnée, dans laquelle, d'ailleurs, on retrouve Eldorach comme instigateur.
pourquoi chercher à faire compliqué, quand on peut faire simple ????? Le parlement, c'est 12 conseillers élus tous les 2 mois, auxquels s'ajoutent les maires...le pouvoir, le pouvoir, le pouvoir...On est en 1457, alors le pouvoir, il appartient au franc-comte, et quand il est couillu, tout le monde est content ou mécontent, mais c'est comme ça...On avait un peu souhaité dégager la justice...pour avoir une justice juste...et pas une justice à la tête du parti politique représenté majoritairement. Pourtant, même en limitant les dégats en évitant de choisir procureur et juge dans la même liste, je voudrais bien voir qu'un seul procès politique puisse être juste. C'est, et ce sera toujours, l'injustice qui primera, on le sait tous. La seule justice juste est celle qu'on réserve aux brigands, malfrats, et comtois indélicats. Pas pour les autres...

A faire compliqué on se trouve dans un sac d'embrouilles et des lois à n'en plus finir...

Alors que le Franc Comte décide et que les élus arrêtent de se planquer derrière le parlement pour essayer de l'empêcher de prendre ses décisions.

Moi je dis pas qu'elle est le meilleur système, je dis que notre systéme actuelle est batard. Si c'est pas de séparation, le patron c'est le Franc Comte, pas le parlement. Le parlement il applique ce que lui dit le franc comte point barre.

Bon cela ne me concerne pas mais a voir la réaction de certaine d'entre vous,ont dirait qu'un visage de peur s'affiche sur vous en voyant que les dires de Bobyzz sont vrais,donc en gros vous avez peur de perdre le pouvoir...N'ai je pas raison?

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Non, je ne crois pas du tout que le problème se situe là....
Ce n'est pas une question de pouvoir, ni de savoir qui l'a ou qui ne l'a pas...Il y a plusieurs points, soulevés par le comte Bobyzz...j'y vois la place des institutions impériales, la composition du parlement, et l'espèce de lutte toujours un peu en embuscade entre une certaine institution impériale et le parlement...D'où le fait que moi - donc je n'implique personne d'autre que moi dans mes propos- je pense qu'il faut affirmer dans notre constitution notre souveraineté, et que telle qu'elle est définie dans la constitution mise au vote, elle est claire....

Et que pour la garantir...ben il faut un comte couillu...c'est de l'ordre du général, ça n'attaque personne. Un comte qui soit un vrai décideur, ça ne dépend pas des "listes", des "partis"...tu connais le dicton...Sur 100 hommes...il y a UN meneur d'hommes. Et 99 suiveurs de femmes...(^^ désolé, pas pu m'en empêcher)

ma question était donc : pourquoi on mélange les sujets de débat ? C'est du vote de ce livre qu'il est question ? ou de la place du HCI en FC ? Ou de la composition du parlement ?

Je ne parle pas de vous Lothilde mais certains seront porter a avoir peur de perdre le pouvoir ont dirait...

Citation :: ma question était donc : pourquoi on mélange les sujets de débat ? C'est du vote de ce livre qu'il est question ? ou de la place du HCI en FC ? Ou de la composition du parlement ?

Ben si vous parlez du débat au parlement c'est un peu logique de parler des alinéas concerné par le livre c'est pas comme si on parlait d'une chose qui n'a rien avoir avec la constitution , après faut bien en parler si le livre en parle et que surtout et comme d'habitude avec notre Présidente , la constitution à encore une fois un vice de forme Rolling Eyes

Citation :: Je ne parle pas de vous Lothilde mais certains seront porter a avoir peur de perdre le pouvoir ont dirait...

Et qui donc ? Dites des noms ...

Comme je l'ai dit Vicomtesse Lothilde, je ne suis ici que pour parler de la séparation des pouvoirs en soit. D'ailleurs on m'a parlé de ce sujet pour aborder ce point précis.

Je suis disposé à parler Empire si le parlement veut m'inviter pour, j'y répondrai favorablement bien sur. Mais je n'ai fais que reprendre certains propos de parlementaires qui étaient erronés concernant l'institution que je dirige ou concernant l'Empire. Histoire que le peuple puisse savoir ce qu'il en est vraiment. Ça s'arrête la pour l'empire.

D'ailleurs on constate très clairement qu'ensuite je ne parle que de séparation des pouvoirs et je ne propose que des idées allant dans cette optique. Il ne faut pas voir de suite, une manipulation de ma part. j'ai toujours servi l'Empire, j'ai toujours servi la Franche - Comté et ca sera toujours ainsi. Donc la je reviens car ce sujet me tient à cœur, il y a un peu plus d'un an j'avais lancé un premier débat autour de ca, j'ai saisi l'occasion d'en reparler.

D'ailleurs le Vicomte de Voiteur l'a bien remarqué.

Et j'espère juste qu'enfin on pourra envisager de poser les choses de manière cohérente et ceci peut importe la forme choisit.

Sir Leif ne jouer pas avec les mots vous savez très bien de qui je parle vous en avez surement croiser plein au parlement!

Il a pas changer lui. C'est qu'il est toujours drôle Mr. Green

Ben ... Le parlement c'est vaste donc si je compte les 6 maires + les 12 parlementaire + la présidente du droit + le type qui parle pour la religion ça nous fait un total de vingt personne , non mais vous voulez que je devine ça comment moi ? Vingt personne tout de même c'est beaucoup ...

Bha justement je suis drole,vous avez jamais rencontrer quelqu un qui est avide de pouvoir et qui a peur de le perdre dans votre vie?Y'en a au parlement a coup sur en ce moment et que personne ne vienne me dire qu'ils refusent un pouvoir quelconque c'est de l'hypocrisie et un mensonge pure!Alors dans ces 20 personnes déterminer ceux qui selon vous sont les plus adeptes du pouvoir au parlement,ne vous gêner pas,ce n'est pas vraiment du nouveau pour personne ici!

Bon ça va être dur Rolling Eyes

Non mais en plus d’insulter les dix huit personnes élus, une personne élu par l’église et celle qui est présidente du droit vous insultez, en plus ! Le peuple qui à voter pour eux aux élections comtal et municipal, c’est vraiment du jolie.

Mais vous ne n’avez pas changez mon cher, soit c’est pour dire des inepties ou soit c’est carrément des choses qui sont tellement à coté de la plaque que parfois je me demande si vous comprenez ce que vous dites ... Mais c’est le fait de ne plus avoir de recrue qui vous fait cette effet la ?

Enfin à votre guise de traiter les vingt personne au parlement d’assoiffé de pouvoir, ils vont apprécier c’est moi qui vous le dis …

Mais je préfère arrêter le sujet ici avec vous c’est mieux pour tout le monde, c’est que quelqu’un à l’ouest comme ça c’est fort !

Leif s'apprêtait à partir.

Ah j’oubliai, si par le plus grand des hasards vous comprenez ce que j’ai dis, j’ai peut être un poste libre pour vous, bouffon officielle de Sochaux et orateur d’ineptie en tout genre , c’est libre profiter en.

Un bouffon?Mais vous voulex rire la!Je suis capable de gagnez ma vie d'une autre manière qu'en dansant avec un bonet vert et des poulaines rouges en jonglant avec des poules et en chantant des contines ridicules,croyez moi j'ai bien plus a faire et je vous ferai remarquer que j'ai toujours 1 recrue en mon quartier qui n'a pas gradué,ensuite si je comprend bien vous me dite que j'accuse les 20 parlementaires d'êtres assoifé de pouvoir?Oula,je parle de pouvoir législatif moi,ce n'est pas tout le parlement qui avide de ce pouvoir je vous ai demander d'en nommer un puisque vous semblez les connaitres mieux que moi.Le poste de bouffon garder le pour vous,vous allez avoir un fou rire en dansant pour vous divertir vous même!

Stop aux dérives...

Et explication nécessaire... La présidente du BDD est au service du Parlement mais a été désignée par un Franc Comte. Je n'ai accès qu'aux séances publiques pour le domaine juridique exclusivement.

Si j'ai encore d'autres accès actuellement c'est uniquement parce que j'ai été conseillère sous le dernier mandat.

D'autre part, il n'y a pas de vice de forme dans la proposition du Livre sur la Pouvoir exécutif. Faut arrêter de vouloir manipuler. Et je me doute bien pourquoi. Mais je suis au service du Parlement et je rappelle que ce sont les parlementaires qui décideront du contenu du texte. Le BDD ne fait que proposer. Je corrige au fur et à mesure en fonction des débats et des préférences de la majorité des parlementaires.

Rappel aussi que les maires ont des tâches exécutives et qu'ils ont donc un pouvoir exécutif au niveau municipal. Toutes les décisions diplomatiques ou dans l'Empire concernent aussi les maires puisque la politique de la Franche Comté lie celle des villes.

Que le Franc Comte prenne ses décisions avec l'accord de la majorité des parlementaires n'est que justifié pour avoir une unité franc comtoise.
Ne pas diviser mais unir est le mieux pour le peuple de Franche Comté.

Ce systéme est une aberration, il serait grand temps d'ouvrir les yeux. Les élus sont pas capable de légiférer pour beaucoup, ils sont pas capable de faire la différence entre exécutif et legislatif. Alors ne venez pas me dire que c'est de la manipulation. Et je ne les critiques pas, je constate très clairement.

Vous êtes présidente du BDD, je le sais très bien. Et alors ca ne veut pas dire que vous avez la science infuse. La preuve si vous ne voyez pas le problème, alors c'est que je pense qu'il y a un problème de compréhension.
Non car désolé depuis le début je n'ai fais que montrer très clairement que tout ce systéme est mauvais. Que nos lois du coup sont mauvaises et qu'il est temps d'ouvrir le yeux. Au lieu de se contenter de l'existant car faire de vrai changement en profondeur, la on a plus personne. Président du BDD ou pas, je m'adresse à tous les élus, à tous les franc - comtois.

A qui je dis ouvrez les yeux, certains élus profitent d'un tel systéme pour ralentir tous les projets qui ne les arrange pas. Encore il n'y a pas si longtemps, toutes ces réflexions au parlement qu'on a pu entendre.

La séparation de pouvoir n'existe plus, vous devriez donc savoir que l'exécutif, le législatif et le judiciaire ne sont plus qu'un. Et donc que le Franc Comte est le patron, moi désolé je vote pour des élus, qui élisent un Franc Comte.

Votre réponse manque énormément d'argumentation, tandis que moi depuis le début j'apporte des réponses précises et concises. Avec de vrai solutions et sans jamais favorisé un systéme. Juste pour démontrer encore une fois à tous, l'incohérence complète de notre systéme que beaucoup préfère laisser pourrir. Pourquoi ? Existerait il un intérêt à maintenir un systéme qui n'a jamais fonctionné et n'a apporté que des quiproquo et autre incompréhension.

Ce projet j'en ai déjà parlé, mais on continue de faire n'importe quoi. C'est super la fc n'a pas de séparation de pouvoir, mais le franc comte il a rien le droit de dire, y'a un parlement avec des gens dedans qu'ont a pas élu pour ca, mais sinon c'est pas grave. Génial la fc, on fait des lois utopiques, basés sur une systéme bancal, étant totalement injuste et cohérent. Comme dirait ma grand mère c'est le systéme fesse entre deux chaises, vous voyez. Quand on veut faire un peu des deux en même temps, au final on fait rien du tout. Et la conclusion de tout ca, c'est que Aujourd'hui la Franche - Comté, a un parlement qui n'a plus de valeur car la séparation des pouvoirs n'existent plus. Des maires qui n'ont donc plus la possibilité de pouvoir voter, car la séparation des pouvoirs n'existent et donc de facto les maires sont élus pour gérer leurs Maires, qu'ils administrent leurs maireis. Ils veulent défendre les intérêts de leurs communes, l'agora c'est pas pour les chiens.

Soyez un peu cohérent, pas pour moi, mais pour la Franche - Comté. Je croyais que tous ici, on était la pour ses intérêts. Moi je prends de mon temps, qui m'est si chère vous pouvez me croire, pour justement tenter une nouvelle fois de discuter intelligemment pour tenter de vous faire comprendre les aberrations absurdes dans lesquelles on s'enferme. Maintenant si personne n'a envie d'être perspicace si vous préférez nous faire croire que ce systéme est un bon systéme. Faite, mais sincèrement la je pense que même le lambda aura bien compris que la Franche - Comté à un systéme plus que merdique. D'ailleurs pour la justice, je vous souhaite bon courage, car moi avec un tel systéme, il sera facile pouvoir contrecarrer beaucoup beaucoup beaucoup de loi !

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Ecarquille les yeux...

La séparation de pouvoir n'existe plus, vous devriez donc savoir que l'exécutif, le législatif et le judiciaire ne sont plus qu'un. Et donc que le Franc Comte est le patron, moi désolé je vote pour des élus, qui élisent un Franc Comte. ???

elle n'a JAMAIS existé...et n'existera jamais, parce qu'Aristote lui-même en a décidé ainsi. Nous votons en connaissance de cause. Et encore, ne nous plaignons pas, car nous pourrions avoir des franc-comtes tout puissants, qui décident SANS le conseil. Or, chaque conseiller en Franche-comté a le même poids dans son vote. On vote pour une liste, et dans cette liste, certains deviendront conseillers et voteront. Donc les élus sont respectés aussi dans leur vote....par le fait qu'ils désignent des personnes pour les représenter au parlement. Même chose pour les maires.
Le peuple a des représentants au parlement, il ne faut pas exagérer...
On pourrait avoir aussi une chambre des nobles qui décide, ce n'est pas le cas.
L'idée de la séparation des pouvoirs viendra sans doute...un jour ! des visionnaires avaient entamé des démarches, pour ça..trop tôt.

Si j'ai bien compris, le Parlement vote mais en fait le Franc-Comte peut parfaitement décider seul, vu qu'il n'y a pas de séparation des pouvoir.

C'est un résumé trèèèèèèèèèèès court mais là désolée je bloque.

Jusque là on a eu des Franc-Comte qui avait la tête sur les épaules, mais si dans 2 mois un Franc-Comte a les neuronnes qui fondent et applique la non séparation des pouvoirs, vous imaginez le truc.

Secoue la tête, ironique en regardant Bobyzz essayer de déstabiliser les solides assises constitutionnelles de la Franche Comté.

Arrêtez vos inepties Comte Bobyzz. Comme le dit Lothide, la séparation des pouvoirs n'a jamais existé et les livres de la Constitution proposés par le BDD reprennent la Constitution existante avec des améliorations.

La Constitution avec séparation des pouvoirs a clairement été refusée par une majorité.

L'essentiel actuellement est de mettre en place une Constitution plus cohérente dans son élaboration que l'ancienne qui date. Mais elle reste dans le même fonctionnement, les mêmes principes car apparemment c'est ce que chaque parlement désire. Et ils représentent le peuple.

La seule chose qui compte c'est qu'à ce jour, notre Franche Comté est viable économiquement et a toujours su se défendre contre les brigands. Donc c'est que la Constitution en vigueur est bonne.

Non Pegasine, justement, dans la Constitution proposée, le Franc Comte agit avec le Parlement. Et cela a l'air de contrarier certains.

Pégasine a écrit:: Si j'ai bien compris, le Parlement vote mais en fait le Franc-Comte peut parfaitement décider seul, vu qu'il n'y a pas de séparation des pouvoir.

C'est un résumé trèèèèèèèèèèès court mais là désolée je bloque.

Jusque là on a eu des Franc-Comte qui avait la tête sur les épaules, mais si dans 2 mois un Franc-Comte a les neuronnes qui fondent et applique la non séparation des pouvoirs, vous imaginez le truc.

Oui la dernière fois qu'on a eu un comme ça, il a été renversé Mr. Green

Ben alors c'est oui ou c'est non...

Je sais pas je dois parler dans le vide. Votre seul argument c'est : ca a toujours été ainsi. C'est vrai on a un systéme moisi depuis X temps alors faut surtout pas le toucher.

Votre constitution est incohérente à l'écoute de vos propos, pas de séparation de pouvoir, alors pas de partie exécutif, ni législatif, ni judiciaire.

La séparation des pouvoirs a clairement existé, tout le monde le sait, il y a eu un vote à ce propos. Depuis cela à changé, or dans ce cas nous sommes dans une oligarchie ou une Monarchie comme vous préférez.

Car est ce que vous pouvez entendre, est ce possible, je ne sais pas, mais je vais le redire.

Un parlement c'est un organe législatif, mais vu que nous sommes dans un systéme sans séparation, l'appellation est mauvaise. Comme ces livres de la constitution, la dissociation ne dois plus exister.
Il faut être cohérent. On vote pour une liste j'ai entendu, dans ce cas les Maires n'ont plus rien à faire dans ce parlement. Car ce parlement n'a plus lieu d'exister.

Vous créez un systéme plus que paradoxale et totalement incompatible avec un systéme efficace. Ce systéme n'amène que des incompréhensions et n'est pas du tout cohérent tout simplement car il veut mélanger deux principes fondamentaux totalement incompatible ensemble. Quand allez vous l'accepter ?

Plus de séparation, mais soyez donc logique ! Le parlement n'existe plus, c'est un organe législatif, pas exécutif. Si même nos lois mélanges cela, c'est grave. Et comme la séparation n'existe pas, l'exécutif, le législatif et le judiciaire ne peuvent être dissociés dans nos lois.

Soit c'est séparé, soit ca ne l'est pas. C'est quand même grave, que personne n'arrive à voir la nuance. Quand allez vous accepter que les appellations exécutive, législative et judiciaire vont de paire avec le principe de séparation des pouvoirs ?

Et Peg, le Franc Comte a les pleins pouvoirs, nous sommes actuellement dans une Monarchie ou Oligarchie, donc ca sous entend qu'il est l'unique souverain sur ses terres. Pas de séparation = réunification des pouvoirs dans les mains d'une personne.

Faut arrêter ce délire....

Combien de fois devrai-je dire que la séparation n'a jamais existée ?

La séparation prévue dans le vote c'était séparer les membres du Conseil et du Parlement en nommant au Parlement 12 autres personnes que les conseillers élus. En plus, il était vaguement prévu un Président du Parlement autre que le Franc Comte.

Pegasine, avec la séparation des pouvoirs, les 12 conseillers élus n'ont plus aucune décision sur la Constitution et les lois francs comtoises.

Hors, qui fait appliquer ces lois ? le Conseil...

D'où tous les parlements qui ont débattu sur une Constitution avec séparation de pouvoirs n'en ont pas voulu.

D'où le BDD, après avoir compris que personne n'en voulait, a relégué le texte de la Constitution avec séparation de pouvoir aux oubliettes des archives du BDD.

C'est pourquoi je dis, vous avez beau en discuter ici à l'Agora, seul le parlement existant à ce jour a droit de décision et de choix du texte de la Constitution. Et celle-ci une fois votée sera totalement valide.

La proposition en cours de débats au Parlement est tout à fait viable car fondée sur le fonctionnement actuel mais en donnant un peu plus de pouvoir à l'ensemble du Parlement pour que justement un Franc Comte despote ou "manipulé à l'extérieur" ne puisse mener la Franche Comté là où le peuple ne le voudrait pas.

Parce que lorsque les 12 conseillers élus choisissent le Franc Comte parmi eux, ils attendent de lui qu'ils les fassent participer à la politique de la Franche Comté. Et les maires n'en attendent pas moins.

Et c'est ce qui gêne ceux qui s'y opposent...

lysiane a écrit:: Faut arrêter ce délire....

Combien de fois devrai-je dire que la séparation n'a jamais existée ?

La séparation prévue dans le vote c'était séparer les membres du Conseil et du Parlement en nommant au Parlement 12 autres personnes que les conseillers élus. En plus, il était vaguement prévu un Président du Parlement autre que le Franc Comte.

Alors elle a existé ou pas ? Faudrait savoir, vous dites une chose et son contraire dans la même phrase. Vous êtes sur qu'elle n'a jamais existé ? Et ca c'est quoi alors ? :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-06-02-au-11-02-vote-preparatoire-a-la-revision-de-la-constitution-t15794.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/constitution-priorite-separation-legislatif-et-executif-t15671.htm?highlight=s%e9paration+des+pouvoirs

Moi je vois clairement dans le dossier, Séparation des Pouvoirs approuvé. Vous dites que je m'oppose, oui je m'oppose à un systéme qui n'a ni queue, ni tête. La Séparation a bel est bien existé, sinon on appellerait pas ce machin le parlement.

Mais il vous suffit aussi de retourner dans les archives pour voir que j'avais déjà pointé du doigt ce problème il y a un an. Que beaucoup avait réagi en agora et qu'encore une fois, vu qu'on est pas capable d'appeler un chat un chat et un chien un chien on a toujours un systéme qui ressemble à rien.

Mais regardez donc ceci :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-f89/organisation-separation-des-pouvoirs-ou-pouvoir-reunit-t21483.htm?highlight=s%e9paration+des+pouvoirs
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/quand-au-debat-sur-la-separation-des-pouvoirs-t21484.htm?highlight=s%e9paration+des+pouvoirs

Je suis de plus en plus étonné de constater, que le Bureau du Droit n'arrive pas à voir la nuance entre le principe de séparation de pouvoir et les pouvoirs réunis.

De plus vous le dites très clairement dans vos propos

Lysiane a écrit:: Hors, qui fait appliquer ces lois ? le Conseil...

Rien que ce raisonnement, on voit bien que vous réfléchissez toujours comme si la séparation des pouvoirs existaient toujours. Car sinon vous ne diriez pas que le conseil applique les lois cette remarque sous entends que le parlement les votes. Or c'est pas déjà une forme de séparation ca ? Si c'est pas le cas, soit vraiment personne n'est capable de faire la différence, soit on se moque de moi.

De plus vous ne m'avez pas dit qu'elle n'était pas valable même après son vote ? Pourtant ce systéme dans le fond n'a jamais changé ... On a dit on sépare, on a dit on sépare pas, mais c'est toujours la même organisation depuis le début.

Lysiane a écrit:: La proposition en cours de débats au Parlement est tout à fait viable car fondée sur le fonctionnement actuel mais en donnant un peu plus de pouvoir à l'ensemble du Parlement pour que justement un Franc Comte despote ou "manipulé à l'extérieur" ne puisse mener la Franche Comté là où le peuple ne le voudrait pas.

Sauf que je viens de prouver l'incohérence du systéme. Alors si c'est pour vous protéger, ce n'est pas en montant une organisation complétement incohérente et incompatible mélangeant séparations des pouvoirs et pouvoirs réunis que vous réussirez. Un despote pourra toujours voir le jour avec ou sans ce systéme incohérent.

Dames et Sieurs élus, il est grand tant que ouvriez les yeux sur ce que vous appelez votre parlement. Soit vous avez une séparation des pouvoirs, soit vous ne l'avez pas.

Soit le conseil applique les lois et le parlement les votes, soit on peut pas dire qu'un tel applique quelque chose et l'autre les votes, car sinon on ne respecterai pas le vote qui a abrogé la séparation des pouvoirs qui étaient totalement valable à l'époque, n'en déplaise à la Comtesse.
Je ne suis peut être pas membre du BDD, mais je crois que ce n'est pas car je n'en fais pas partie, que je ne suis pas capable de vous prouvez à tous à quel point notre fonctionnement est basé sur deux systèmes, ce qui fait que au final, tout le monde mélange.

Pour finir il est marrant d'avoir lu sur un programme CAT, expliquant qu'il fallait donner plus de pouvoir au Franc - Comte, mais la maintenant qu'on est dans un systéme monarchique (normal on a pas de séparation des pouvoirs) on veut que le parlement décide de tout. Parlement qui n'a de sens que si nous séparons les pouvoirs, car encore une fois c'est un organe purement Législatifs ne trouvant sa place que dans un systéme de séparation des pouvoirs.

Que celà vous plaise ou pas, ce n'est que pure vérité et tout le monde peut le constater. Il suffit de faire des recherches pour voir que je tape dans le mille.

Dans tous les cas que vous sépariez ou pas, j'en rien a faire, ce qui m'importe c'est qu'on arrête de nous prendre pour des manches, alors que l'erreur est clairement dans le systéme mis en place actuellement. Un peu d'objectivité pardi ! Soit vous séparez, soit vous séparez pas!

Au passage, on a des élus à part Pegasine qui essaye de comprendre ?

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

regarde tous les vieux dossiers et interroge

Premier manuscrit, vote favorable pour la séparation des pouvoirs...D'accord. Mais voter POUR quelque chose, ça implique un mise en place...d'ailleurs, à la fin de votre second feuillet, la question est posée : "Le vote a conclu à une séparation des pouvoirs.
Il va donc falloir travailler sur la façon de la mettre en pratique."

ça a été fait ? NON ! parce que les discussions dont vous avez rapporté les copies le prouvent : impossible que les différents conseillers ou participants ne trouvent comme mettre en application.
Il n'y a pas juste à dire yaka, il faut aussi faire. Entre l'idée et la réalisation, il y a eu beaucoup de salive dépensée et beaucoup de discours, et des tentatives. Il fallait aussi modifier le château, il fallait aussi décider comment élire au pif ceux qui n'étaient pas élus au conseil tous les deux mois, avec tout ce qu'on a comme recul maintenant pour savoir les magouilles qui président aux élections d'institutions...Je comprends que les conseillers successifs aient reculé...

Elle n'a PAS été appliquée, mais c'est le lot d'un grand nombre de lois, qui servent parfois à étayer des discours. Des lois CADUQUES, dont on se sert quand on en a besoin...
La loi sur l'achat par les mairies de 200 stères de bois par semaine a AUSSI été votée. Et jamais appliquée.

Des élus oui il y en a. J'écoute avec attention à propos de ce débat. Mes questions sont simples. Sous quelle forme on ferait cette séparation ? Qui ferait partie du législatif ? Comment cette assemblée sera formée ? Nomination ? Election ?

Trop de questions pour que je donne un avis convenable.

EDIT : en même temps que Tantine. Wink

J'avais voté pour la séparation. Mais après coup en étudiant la faisabilité je me suis rendu compte que la faisabilité dans la transparence n'aurait pas été toujours au rendez-vous suivant qui se serait retrouvé aux rênes.

Bobyzz écouta la Vicomtesse Lothilde et répliqua

Oui donc si je suis votre raisonnement, on applique pas, on bafoue nos principes fondamentaux et c'est pas grave ?

C'est ca l'idée ? Donc on a un systéme tout pourri, qui ne ressemble a rien, qui n'est pas cohérent et qui prend un peu de ci, un peu de ca pour faire sa popote qui est même pas bonne. Comme ca personne ne capte jamais rien, on peut toujours se planquer derrière les vices de procédure.

Sincèrement, arrêtez donc de croire que je tente de manipuler. Au contraire ! Si je manipulai, je dirai rien et j'exploiterai ce systéme vu le nombre de faille et de vice de procédure, on pourrait se régaler croyez moi.

Moi je suis la au contraire, pour tenter avec fougue certes, mais quand on insinue que je tente de manipuler, faut pas s'étonner, de vous ouvrir les yeux de façon à réfléchir à une réorganisation qui peut être très simple mais qui serait au combien plus clair pour tous les francs - comtois.

Et surtout qu'on arrête de nous de parler d'exécutif / Législatif si on ne veut pas de séparation de pouvoir. Cohérence s'il vous plait, un peu de cohérence. Et encore une fois, la forme que choisiront les élus m'importe peu, ce qui m'importe c'est que ces élus prennent leurs responsabilités et revoient un systéme pas cohérent de façon à être soit dans une vrai séparation soit pas du tout. Mais pas entre les deux !

Se tournant vers le Baron Léonin.

Je ne suis pas la pour vous dire, si la séparation est bien ou pas. Je suis la pour vous faire comprendre que ce systéme actuelle est basé sur deux fonctionnements radicalement opposés. J'ai proposé divers idées qui me sont venus rapidement à l'esprit, que ce soit dans la réunification comme dans la séparation. Mais voici ce qui m'était passé par la tête toute à l'heure, maintenant ce n'est pas parfait, c'est juste pour vous donner des idées.

Spoiler:

bobyzz a écrit:: Et bien, il faudrait que je relise ce dossier qui avait été présenté sous ma mandature. Mais, de mémoire à l'époque on avait parlé d'une chambre des Nobles et d'une Chambre du Peuple. Certains n'en voulaient pas, d'autres étaient pour. Le vrai soucis qui était ressorti, c'était la complexité pour nommer ces personnes justement. Le système peut être un peu trop lourd, mais après si on partait sur une idée de parlement totalement dissocié, ils pourraient très bien être élu pour une durée plus longue que le conseil comtal. Offrant sous condition, une possibilité pour le Franc - Comte de le dissoudre par exemple.

Première hypothèse, complexe à mettre en place, mais vraiment respectueuse de la notion de séparation des pouvoirs.

Sinon vous pouvez garder la forme actuelle. Il est juste important de bien dissocier le législatif de l'exécutif. Pour cela, je pense qu'il faudra clairement faire deux distinctions.

Le parlement = les 12 élus comtaux + les 6 maires (voir le representant de l'ea ? mais la je suis pas a jour) = Législatif
Mais les élus comtaux ne sont pas des élus comtaux, et les maires non plus ils sont des parlementaires la pour légiférer et pas pour autre chose et le parlement ne peut avoir d'influence sur le pouvoir exécutif, ni judiciaire. Le Franc Comte ne dirige pas le parlement par contre, sinon on sépare pas en fait ^^

le conseil comtal = les 12 élus comtaux = l'exécutif
La c'est le Franc - Comte le patron, il détermine la politique de chaque pôle en relation avec le conseiller qu'il a nommé et qu'il peut révoquer à tout moment. Mais les parlementaires n'ont rien à dire sur cette partie, comme les élus comtaux ne sont pas élus comtaux au parlement ^^. Donc ca sous entend que quelqu'un qui n'est pas élu comtal, n'a rien a faire dans une salle ou on parle d'exécutif.

Duo de Justice = Proc et Juge = Pouvoir judiciaire
Même chose, les parlementaires, les élus comtaux et le franc comte avec, n'ont rien à dire. Ils sont libre de leurs décisions dans le respect de la charte du juge.

En terme d'organisation purement technique, il faudrait donc que le parlement soit totalement visible de tous. Ça n'est censé ne parler que de loi et ne faire que légiférer, ce n'est en rien secret et doit être à la vue de tous au contraire. Dans ce cas, créer juste une petite salle à coté, pour les débats du parlement concernant une guerre seul chose secret défense à voter. Et donc au parlement pourront accéder tout ceux du parlement actuel.

Ensuite la salle en privé du parlement, devrait devenir la salle du conseil comtal pour l'exécutif. Seul les 12 élus comtaux devraient pouvoir accéder à cette partie qui ne devrait traiter que de l'exécutif.

Sachant que la justice a déjà sa partie à elle.

Seconde hypothèse beaucoup plus simple à mettre en place, ca sera juste après faire des petites rectifications de texte pour bien clarifier tout ceci, mais c'est bien plus facile à mettre en place.

Ou alors dans la version actuel, qui apparemment n'est plus censé avoir de séparation de pouvoir. Dans ce cas, le parlement n'existe plus et à ce titre les Maires n'ont plus rien à faire dedans, ni même le representant de l'EA (enfin j'ai pas vu le nouveau concordat je suis pas à jour). Et donc le Franc - Comte devient l'unique décideur en Franche - Comté. Vu que tous les pouvoirs sont réunis dans les mains d'une même personne. Donc il devient le grand manitou et sa parole est la parole de tous

Je pense qu'il est temps d'arrêter de laisser végéter un tel dossier, car il est la pierre angulaire qui ferra qu'un système est efficace ou non. Qu'un système est clair ou pas.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

En fait les 12 conseillers du parlement seraient maintenus avec le système actuel des votes, là on n'a pas le choix. Les 12 suivants seraient les suivants sur chacune des listes en fonction du pourcentage obtenue par chaque liste...

D'accord, l'idée n'était pas sotte...SAUF ! qu'on s'aperçoit que les 4 ou 5 premiers de chaque liste, nommés au conseil, brillent par leur absence, souvent, à l'exception de quelques conseillers. Alors aller mettre au travail les suivants !!!
C'est certain que là, les listes ne pourraient être remplies à la va comme je te pousse, par des bouche-trous, comme c'est toujours le cas.
Mais quand 12 personnes ne sont pas capables de travailler pendant 2 mois, on ne va pas en faire travailler 24 !!!

ce système est à ranger dans les archives des mythes et légendes, ou voeux pieux inapplicables....au choix !

je répondais à messire Léonin...et non, on ne bafoue pas en faisant REVOTER une constitution qui comporte les modifications résultant des incapacités à appliquer un système.
La constitution n'a pas été votée encore en totalité. C'est ce que doivent faire les actuels conseillers; Et là, il n'y aura plus d'ambiguïté !

Alors dans ce cas, n'appelons plus le parlement, le parlement. Ce n'est pas un parlement, si on ne sépare pas, ca ne peut pas être un parlement et oublions les termes législatifs, executifs et judiciaire.

Et si on sépare pas, alors on doit laisser la place au Franc - Comte de pouvoir décider. Tout en laissant bien sur un systéme de vote pour les lois mais pour le conseil comtal pas pour un parlement.

Vous savez, j'ai proposé une solution alternative simple, qui ne change rien au systéme actuel mais qui au moins sera une vrai séparation sans bouger une seule personne et sans faire de vrai bouleversement :

Citation :: Sinon vous pouvez garder la forme actuelle. Il est juste important de bien dissocier le législatif de l'exécutif. Pour cela, je pense qu'il faudra clairement faire deux distinctions.

Le parlement = les 12 élus comtaux + les 6 maires (voir le representant de l'ea ? mais la je suis pas a jour) = Législatif
Mais les élus comtaux ne sont pas des élus comtaux, et les maires non plus ils sont des parlementaires la pour légiférer et pas pour autre chose et le parlement ne peut avoir d'influence sur le pouvoir exécutif, ni judiciaire. Le Franc Comte ne dirige pas le parlement par contre, sinon on sépare pas en fait ^^

le conseil comtal = les 12 élus comtaux = l'exécutif
La c'est le Franc - Comte le patron, il détermine la politique de chaque pôle en relation avec le conseiller qu'il a nommé et qu'il peut révoquer à tout moment. Mais les parlementaires n'ont rien à dire sur cette partie, comme les élus comtaux ne sont pas élus comtaux au parlement ^^. Donc ca sous entend que quelqu'un qui n'est pas élu comtal, n'a rien a faire dans une salle ou on parle d'exécutif.

Duo de Justice = Proc et Juge = Pouvoir judiciaire
Même chose, les parlementaires, les élus comtaux et le franc comte avec, n'ont rien à dire. Ils sont libre de leurs décisions dans le respect de la charte du juge.

En terme d'organisation purement technique, il faudrait donc que le parlement soit totalement visible de tous. Ça n'est censé ne parler que de loi et ne faire que légiférer, ce n'est en rien secret et doit être à la vue de tous au contraire. Dans ce cas, créer juste une petite salle à coté, pour les débats du parlement concernant une guerre seul chose secret défense à voter. Et donc au parlement pourront accéder tout ceux du parlement actuel.

Ensuite la salle en privé du parlement, devrait devenir la salle du conseil comtal pour l'exécutif. Seul les 12 élus comtaux devraient pouvoir accéder à cette partie qui ne devrait traiter que de l'exécutif.

Sachant que la justice a déjà sa partie à elle.

Seconde hypothèse beaucoup plus simple à mettre en place, ca sera juste après faire des petites rectifications de texte pour bien clarifier tout ceci, mais c'est bien plus facile à mettre en place.

Quel debat stérile !

Un debat sur des termes plus que sur un fonctionnement à ce que je vois. C'est important.. certes.. m'enfin. De la paperasse, en veux-tu en voila. Des textes, oh oui.

Tout ce que je sais c'est que le jour où un Franc comte voudra nous la jouer de travers, on ne manquera pas de volontaires pour faire sauter les portes du château. Je crois qu'il en a toujours été ainsi, pourquoi cela changerait?
Et je pense aussi que pour l'instant, on se débrouille pas trop mal comme ça, les élus ne sont pas des mauvais bougres, les francs comtois ne sont pas tous des assistés sans cervelle, et on perd plus de temps qu'autre chose chipottant sur tout ça.

C'est du vent, je tenais à le dire. Il ne faut voir aucune rancune personnelle dans mes propos.

A mon avis, faudrait que tu écoute un peu plus

Les termes, sont également le fonctionement. Et ces termes la sont justement ce qui font que aujourd'hui on entend tout et n'importe quoi sur le fonction de nos institutions.

Alors du vent peut être, mais du vent qu'il est grand temps de mettre sur la bonne direction ! Car tout découle de ce vent mon ami.

Je comprends ce que tu dis, je comprends ton point de vue, je l'admets et le respecte, mais je persiste malheureusement à croire qu'au final, cela ne changera pas grand chose.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Bobyzz, c'est exactement ce qui se fait en ce moment...à l'exception sans doute de la visibilité des débats parlementaires et encore, ça dépend beaucoup de l'intendant, ou du franc-comte, mais quand ils sont sérieux et respectueux, ils pensent à ouvrir les portes pour que le peuple puisse entendre...fermer la porte du conseil comtal aux maires n'est pas une bonne idée..Ils ne sont pas élus comtaux, soit, mais ils sont au plus près des préoccupations des villages...

Je pense un peu comme messire Crro...en dehors de la terminologie à revoir pour utiliser les bons termes...sachant tout de même que tous n'ont pas la science politique chevillée au corps... et peut être de la disposition du château...le fond ne change pas et l'utilisation non plus...alors ?

Ce que Lothilde dit à propos des maires est très juste. Je pense que les exclure du conseil comtal est une offense, et une decision dangereuse quant à la bonne gestion du comté et des villages.

Faire cela au nom de la bonne forme des institutions et je ne sais quoi blaah blaah blah, cela me parait absurde.
Multiplier les salles alors qu'on s'y perd deja, et alors que le systeme de partie publique, partie privée et agora est plutot fonctionnel si l'on s'en occupe, cela me parait stupide.

C'est pour cela qu"il existe le Conseil qui comprend les 12 conseillers comtaux élus et le Parlement qui comprend ces mêmes 12 conseillers + les 6 maires + le représentant religieux de l'EA.

Cela fonctionne en effet très bien ainsi comme le dit Crro et ceux qui tentent de semer la pagaille aujoud'hui ne sont pour moi que des personnes qui cherchent la déstabilisation pour prendre le pouvoir à la place du peuple.

Je serai en travers de votre route car les pincipes de ma famille sont fondés sur sa devise Consul popularis c'est à dire Dévoué au peuple. Mon père Duncan employait sur son seau à la Hérauderie la devise personnelle Vox populi : La voix du peuple. En son nom, je continuerai à défendre la souveraineté du peuple de Franche Comté qui décide de la poliltique de la région à travers ses élus. Les élus sont là pour le peuple en Franche Comté et c'est ce qui est proposé sur la Constitution à débattre et mettre en place.

Il n'est déjà pas si évident à 19 parlementaires de se coordonner sur un sujet... Alors imaginez avec la séparation des pouvoirs s'il existait 12 conseillers comtaux + 6 maires + 19 parlementaires qui s'affrontent parce que le conseillers et les maires ne sont pas d'accord avec ce que décident les parlementaires.

La séparation des pouvoirs votée prévoyait uniquement que les conseillers comtaux se vouent à leurs uniques tâches exécutives igéiques avec remplissage des registres dans leurs salles. La politique du Franc Comte dépendrait forcément des décisions législatives du Parlement.

Mais les parlementaires avec leur pouvoir législatif pourraient fort bien voter une loi qui entrave un conseiller exécutif... qu'est ce qui les en empêcherait s'ils veulent empêcher une action politique ? ça peut toujours arriver.Car le législatif décide de toutes les rêgles de droit et de comportement.

Conseil de sagesse au Parlement : Votez la suppression de la séparation des pouvoirs. Il est clairement plus sage que les Conseillers comtaux et les maires aient le pouvoir de décision du droit qu'ils font appliquer. C'est logique.

Le Parlement est mêlé dans la Constitution actuelle aux décisions politiques et c'est pourquoi il apparait dans la proposition du Volume de la Constitution du Pouvoir exécutif au niveau des responsabilités du Franc Comte dans certaines décisions.
La vie politique de la Franche Comté concerne autant les maires que les conseillers comtaux et le BDD a proposé dans le texte pour approbation des décisions du Franc Comte, l'avis de la majorité des parlementaires plutôt que l'avis de la majorité des conseillers comtaux afin de mêler les maires justement à cette politique.

C'est pourquoi le Parlement se retrouve noté dans la proposition de Constitution concernant le Pouvoir exécutif et c'est ce qui gêne certains.

Je continuerai à plaidoyer pour une Constitution qui convient à la Franche Comté et son peuple et non pas à une minorité.

En séances publiques, j'ai un devoir de réserve pour uniquement finaliser le texte suivant les débats et choix des parlementaires mais ici à L'Agora je peux dire ce que je pense. Et je suis pour un Parlement qui décide en son entier de la politique de Franche Comté afin que le Franc Comte prenne les décisions qui conviennent au peuple.

N'appeler plus ça parlement alors mais conseil comtal Laughing

Je me demande quand il y a eu séparation entre legislatif et executif : cela a toujours été la meme soupe ... a toi Bobyzz de nous dire quand les 2 pouvoirs ont été séparés.

Notre systeme est original je ne vois pas en quoi cela en fait un mauvais systeme, je ne vois pas non plus pourquoi on devrait en changer, il est imparfait mais il a le merite d'associer activement les maires (droit de vote) ce qui est loin d'etre le cas partout. Il y a deja pas mal d'incomprehension entre mairie et comté, alors j'imagine meme pas avec l'organisation que tu proposes.

Au dela du raisonnement théorique sur l'executif et le legislatif : ce que tu proposes rendra-t-il nos institutions plus performantes ? moi j'en doute, une salle de plus de debat alors que tout le monde a deja du mal a venir au parlement ...

Ce fonctionnement actuel est le fruit de plus de 4 ans d'adaptation ... et il est sans doute le plus efficace ... la nuance entre executif et legislatif me semble quand meme bien legere et à part ecarter les maires de certaines decisions (quitte a voir certains debats changer de chambre avec les contraintes que cela impose).

C'est séduisant sur le plan théorique, mais inefficace sur le plan pratique (cela me fait d'ailleurs penser au fonctionnement lorrain, avec son conseil ducal et son parlement qui regroupe les maires et ne sert a rien (manque plus que la chambre des nobles).

Débat typiquement franc-comtois, c’est-à-dire fermé et stérile, mais débat qui, je dois l’avouer, soulève une bonne question, à savoir :
Quelle doit-être la place des maires dans notre province ? Doivent ils conserver la place qu'ils occupent actuellement au Parlement ?

La réponse la plus logique à mes yeux consiste à dire Non.

Non, les maires n’ont pas à siéger au même rang que les conseillers comtaux.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la politique comtale et la politique municipale ne doivent pas se mélanger, mais doivent se compléter.
Or, aujourd’hui, entre maire ou conseiller, il n’y a plus aucune différence : les deux donnent leurs avis avec le même poids.

Il suffit d’écouter les interventions d’Imladris pour constater cela : au Parlement, ce dernier n’exerce pas seulement son rôle de maire, mais c’est une sorte de treizième conseiller comtal.
Car oui, aujourd’hui, on devient maire non pas pour gérer sa mairie correctement et efficacement, mais on devient maire pour avoir une place au Parlement.

Le meilleur exemple reste celui de ce cher Kamasutra dit Honneur, qui dépensait toute son énergie au Parlement en proposant des idées à veux-tu et en voilà, alors qu’il n’en foutait pas une en tant que maire.
Comme autre exemple, je citerai le nom de Valaraukar, qui pendant son bref retour à la mairie de Dole a été invisible dans sa propre ville, que ce soit sur la halle ou en taverne.
Des exemples comme ça, la Franche Comté en a des tonnes.

Alors oui, il devient nécessaire d’agir et de séparer les maires des conseillers comtaux… Comme par exemple, en leur limitant l’accès au Parlement aux domaines suivant : l’économie et la sécurité.

Bref, oui, il faut faire quelque chose contre ce dangereux amalgame et oui, des tas de solutions existent pour résoudre ce problème (car qu'on le veuille ou non, c'est un problème).

Mais pour y parvenir, il faut faire preuve de courage politique…
Chose que l’on ne connait pas en Franche Comté… province conservatrice et arriérée.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Avez-vous étayé vos remarques d'exemples précis, pour désirer exclure les maires des discussions réservées à 12 conseillers élus ?

Oui ? non ? ...c'est très long à faire, ça exige de reprendre toutes les archives...mais sur quelques mois, un simple coup d'oeil suffit
Les débats au parlement touchent toujours les maires, de près ou de loin..Les lois sur le bois, sur les grilles de salaires, sur les prix, sur les mines, concernent directement les maires...comme tout ce qui est d'ordre économique.
Pour la sécurité c'est exactement la même chose...

Alors on peut imaginer que le conseil comtal et ses 12 grands penseurs élus tous les deux mois vont légiférer sans mettre un pied sur le terrain...On peut. C'est comme ça qu'on pond des lois inapplicables.
Le système fonctionne pas trop mal uniquement parce que ceux qui sont confrontés à l'électorat direct, les maires, peuvent faire redescendre des nuages 12 conseillers qui pour certains n'ont jamais mis le pied dans une mairie, et leur faire comprendre que non, leur loi est très belle sur le papier mais ne marchera jamais.

Le reste, messire, c'est du blabla...le courage politique ne se situe pas dans le changement d'un mot. Il est dans la prise de décisions.

Flatteur Messire Ludwig Mr. Green

Je ne me savais pas le 13ème conseiller mais je vais demander à Debenja ^^

D'un autre côté, vous ne pouvez pas dire que je n'en fous pas une pour la mairie car ce serait mentir. Demandez à votre sœur Wink

Il faut savoir ce que vous voulez : on râle quand les maires ne participent pas, on râle quand les maires participent, on doit faire quoi maintenant ?

Et je ne pense pas que les interventions que j'ai à Dole soient stérile

maintenant si c'est le terme "Parlement" qui gène, on peut appeler cela un conseil

MAIS si les maires ont accès au "Parlement" c'est qu'il y a une raison.

» Constitution - 3ème volume - Le Pouvoir Exécutif
» Proposition du BDD pour la Constitution - 3ème volume Le Pouvoir exécutif
» [Finalisé]Constitution : Volume 3 Le pouvoir exécutif (proposé par Eldorach et débattu)
» Constitution - Livre IV : POUVOIR EXÉCUTIF
» [Constitution - PROJET2] Livre 3, Du pouvoir exécutif