[AC] Escroquerie: Cacaboudin - Peau

Dame Cacaboudin a été pris en flagant délit d'escroquerie sur le marché de Poligny ce 18 Nov 1455, en vendant à la gendarmerie (représentée par le gendarme Mikedev) une peau pour un montant de 15,50 écus ce qui est non conforme au prix maximal fixé par la mairie (soit 15,00 écus)

Montant du gain percu: 0,50 écus

Preuves:



Fiche du contrevenant : cacaboudin

Citation :

Né(e) le 22 Septembre 2007
Cacaboudin fête son anniversaire le 22 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 15
Cacaboudin élève des moutons.
Dernière connexion le 19 Novembre 2007 à 16h45

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Dame Cacaboudin ,
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie (soit au gendarme Mike dev) 1 peau à 15,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé sur le marché est de 15 écus pour ce type de marchandise.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
Affichage de la mairie de Poligny

Je vous demande donc de racheter cette peau que vous venez de vendre, au prix de 15,50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande en vue de convenir avec moi de ce rachat, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny.

Casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/cacaboudin-t14186.htm#272528

Citation :

Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 16h21

Missive de relance envoyée:

Citation :

Madame,

Nous avons constaté votre présence ce jour à Poligny, pourtant vous n'avez pas répondu à notre précédente missive.

Je vous rappèle donc que vous avez vendu à la gendarmerie (soit au gendarme Mike dev) 1 peau à 15,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé sur le marché est de 15 écus pour ce type de marchandise.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demande donc le rachat de cette peau au prix de 15,50 écus.

Si malgré le présent rappel vous ne donnez pas suite à cette demande en vue de convenir avec moi de ce rachat, un procès sera intenté à votre encontre.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny.

Réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Cacaboudin
Date d'envoi : 2007-11-21 21:35:16

Désolée je n'étais pas au courant de cette loi. Il me semble difficile de payer les 15,50écus tout de suite. Je propose donc de payer les 0,50écus que j'ai demandé en trop, ou alors de rembourser en deux fois.
Encore désolée, je le saurai désormais

Et mon courrier en vue de la transaction:

Citation :

Madame,

A la lecture de votre missive, il semble que vous soyez disposée à rembourser, toutefois la gendarmerie ne peut accepter les 0.50 écus.

Je vous laisse donc quelques jours pour réunir la somme nécessaire au rachat de la peau à 15.50 écus.
Il vous sera loisible de la revendre ensuite en respectant le prix fixé par la mairie .

J'attends donc de vos nouvelles au plus tard fin de semaine en vue de la fixation des modalités pour ce rachat.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

Citation :

Expéditeur : Cacaboudin
Date d'envoi : 2007-11-22 10:46:18

J'ai l'argent, comment je fais pour rembourser???

Missive en vue de la transaction:

Citation :

Madame,

En vue du rachat de la peau, je suggère que nous nous fixions un rendez-vous en taverne. Je suis généralement disponible en semaine après 17.00 Hr. C'est à votre convenance.
Vous pouvez aussi me rejoindre si vous me repérez en taverne, nous traiterons directement.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Citation :

Dernière connexion le 24 Novembre 2007 à 14h54

Citation :

Dernière connexion le 25 Novembre 2007 à 15h45

Relance envoyée:

Citation :

Madame,

Il semblerait que nous ayons difficile à nous voir pour votre remboursement.
Je vous propose alors de remettre en vente la peau sur le marché à 15.50 écus.
Mais il faut que vous me disiez le jour et à quelle heure vous avez possibilité de passer l'acheter car je crains qu'un autre villageois ne l'achète à votre place, en effet, les peaux sont rares ses temps ci.
Communiquez moi donc le moment propice.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

En vue de la transaction:

Citation :

Madame,

Comme convenu la peau a été mise en vente sur le marché à 15,50 écus.
Ne tardez donc pas à l'acheter.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

affaire classée pour remboursement du contrevenant.