[AC] Escroquerie : Dac - peau

Sieur Dac s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la
gendarmerie une peau à 17.90 écus, donc non conforme à la grille
des prix en vigueur à Vesoul (16 écus).

Montant du gain perçu : 1.90 écus

Preuves:



Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour.
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une peau à un prix 17.90 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 16 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2

Je vous somme donc de racheter la peau
que vous venez de me vendre au prix de 17.90 écus.

Si dans 2 jours
vous n'avez pas répondu à ma demande, un procès sera intenté, avec
risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de
vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).

Goldstar, brigadière de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 28 Décembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Dac entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 36
Dernière connexion le 29 Décembre 2007 à 20h28

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