[Clos>Lorraine]Folkain TALP non respect decret/pénu

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/ar-talp-folkain-non-respect-de-decret-t13713.htm

lieu : Luxeuil

Fait : Le sieur folkain a acheté 224 steres de bois a la mairie de luxeuil provoquant une penurie.

il est actuellement en fuite et pour le moment à vaudemont.

C'est parti, mais y a-t-il des preuves (screens) ?

le maire ne doit plus les avoirs mais sa parole suffit on me l'a deja dit.

Oui, c'était juste pour savoir, mais vous avez raison... Je ne peux plsu rien contre lui, il est en-dehors de la Franche Comté, désolé...

Désolé Roinca... Il vous faudra travailler plus que ça!
Je sais que vous avez déjà plusieurs affaire en cours, mais concernant celui-ci, il vous faudrait contacter la Lorraine!

Traité de coopérative judiciaire avec la Lorraine

Bien sûr, je vais le faire, mais, je suis un jeune Proc', laissez moi le temps de prendre mes marques...

Pas de problème!

Leur Procureur est : Shirelle

Merci, il faut que je mette en forme un courrier :

Bonjour dame Shirelle,

Par la présente de ce courrier, je vous concède les droits de jugement en la personne de Folkain, qui est suspecté de culpabilité concernant l'achat de 244 stères de bois à la mairie de Luxeuil sans respecter le décret ci-dessous :

Citation :

Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

Cela a provoqué une pénurie de bois dans cette ville, à noter que qu'il n'en avait aucunement besoin à la vue de sa condition de paysan, je demande donc une peine de (244 x 4) 976 écus reversée à la ville de Luxeuil ainsi que la saisie de ses stères de bois...

et a moins qu'elle n'ai été abrogée,.. il y a aussi non respect de la lois sur la coopérative forestiere (edit: finallement, c'est une loi de commerce interieur, donc..)

d'apres le codex, livre II (relatif au commerce) voila les infraction que l'on peu rescencer:

codex de FC II 3 a écrit:

Article 3 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.

La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.

enfin en principe la loi n'est rediger qu'en regard du commerce interieur, mais par extention et logique des choses, l'appplication pour une sortie vers l'exterieur n'est pas absurde (une réexamination de l'article en ce sens, pourrait etre proposé au conseil.)

Codex de FC II 5-2 a écrit:

Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

hum demander à ce que l'amende soit reverser a luxeuil risque de faire grincer,.. les amande partant dans les limbes, et n'étant pas recupérée par le comté. il serait donc en deficit pour ce service.
la valeur des stere saisie par contre, là en effet c'est logique.

merci oh justice impartialle je savais bien qu'il y avait un loi qui interdisait de nous piquer notre bois. Et comme me rabache souvent mes anciens superieurs et mentors tu dois connaitres tous les decrets sur le bout des doigts. héhé je le connais celui la. Bon fini le flood merci pour le bois si l'amande est pas reversée a luxeuil pas grave du moment qu'on recupere le bois pour faire ce qu'on a a faire chez nous.

Le dossier n'est peut-être pas au poil, mais vous devriez envoyez les 3 articles de lois que Folkain a violé! Vous devriez utiliser les screens plus bas qui prouve que le titre de trouble à l'ordre public est justifié!
--------------------Loi Comtal-------------------------------------------------------------

Citation :

--------------------Loi Comtale-------------------------------------------------------------

Citation :

--------------------Décret municipale-------------------------------------------------------------

Citation :

des nouvelles

Non...

Proc' Lorraine contactée pour savoir où en est l'affaire!

Requisitoire :

Citation :

*Shirelle se tourna vers messire Folkain.*

Messire, vous devez confondre. Ce n'est pas la Lorraine qui porte plainte, mais la Franche Comté par notre intermédiaire.

*Elle se retourna vers le juge.*

Monsieur le juge,
messire Folkain dit ne pas avoir pris la fuite, mais je dis le contraire puisqu'il est sorti de Franche comté. Les preuves écrites des décrets en cour, je les ai en ma possession votre honneur et c'est messire le procureur de Franche comté qui me les a fait parvenir, les voici :

-Loi Comtale-
Citation: https://i.servimg.com/u/f23/11/07/59/01/ddimag41.jpg

-Loi Comtale-
Citation: https://i.servimg.com/u/f23/11/07/59/01/ddimag40.jpg

-Décret municipale-
Citation: https://i.servimg.com/u/f23/11/07/59/01/ddimag42.jpg

Vous pouvez voir que ce messire peut être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique.

Je demande donc, au nom du procureur de Franche Comté messire Roinca, "une peine de 976 écus d'amende ainsi que 3 jours de prison afin qu'il réflechisse à 2 fois avant de recommencer..."

Et j'aimerais ajouter votre honneur, que messire Alasdair a déjà eu affaire avec ce messire qui lui a déclaré être mandaté par le CAC, sans pour autant précisé de qui il s'agissait. A l'époque, le maïs engorgeait le marché à Vaudemont et le lieutenant Alasdair n'a pas donné suite.

Je vous remercie de m'avoir écouter votre honneur.

Shirelle
procureur de Lorraine.

2ème Plaidoirie :

Citation :

bien, je vous remercie d'avoir éclairer ma lanterne, au sujet de mon accusation de trouble à l'ordre publique. Si cette article m'avait été présenté avant le procès. Nous en serions point la

Pour ce qui est du reste, je refute, encore les accusations suivants:

- le délit de fuite; En effet, j'habite à épinal, et je fais fréquament, le voyage entre luxieul, épinal et vaudemon. D'ou, le jour ou j'ai reçu un mp, j'étais déja à épinal, et, je ne voulais point retourné en FC, car rien de ce que l'on m'avait dit, me rendait coupable de ce que l'on m'accuse, étant donner le manque d'information et de justification que j'ai reçu

- le fait que je sois un MA; En effet,

l'article https://i.servimg.com/u/f23/11/07/59/01/ddimag42.jpg

comme vous pouvez le lire,
Ne stipule pas qu'une personne étrangère achetant uniquement des produits en FC, est considéré comme un MA. Or, comme vous l'avez, je n'ai rien vendu en FC, D'ou, je n'ai point à payer de taxes

-Pour la pénurie, vous n'avez fournis AUCUNE preuve, dans ce procès, permettant de prouver que j'ai provoqué une pénurie

Or d'après cette article
https://i.servimg.com/u/f23/11/07/59/01/ddimag41.jpg

je peut être accuser de trouble à l'ordre publique si j'ai provoqué une pénurie articielle
Ou sont vos preuves?

j'ai fait 2 allez retour entre épinal et luxieul, afin d'acheter du bois, chez vous. Et dans chacun de mes voyages, je n'ai jamais acheter la totalité du bois, pour provoquer une pénurie artificielle

Brefn j'en appelle au Juge, afin que avant que le verdict soit rendu

Des preuves de tous ce que l'on m'accuse, car il est beau, de montrer des articles. Mais, il faut aussi prouver par des preuves, que l'on les a enfreints

Pour ce qui est de condamnation, si il y a, je préfère une lourde peine de prison, allant jusqu'à la mort, que de devoir une amende que l'on ne peut rembourser, à un duché ne me semblant point juste

Monsieur le juge, faite votre justice selon votre devoir

"folkain allat s'assoir en attendant le verdict"

hrp: c'est la première fois que j'ai un procès, mais, j'ai lu beaucoup de chose concernant la justice. Et, je ne comprends vraiment pas que l'on puisse mettre quelqu'un en procès, sans montre les preuves de sa culpabilité. je ne vois ici que des paroles est des articles. Sans preuves directes, aucun procès ne doit d'avoir lieu
merci d'avoir lu ce message hrp

ou je vais le tuer ou je vais le tuer qu'il vienne pas a luxeuil il va me voir vite fait celui la. Il est mort

Verdict :

Citation :

Accusé levez vous.

La cour vous reconnait non coupable de trouble à l'ordre public. En effet aucune preuve n'a pu être apporté, néansmoins je conseillerai à Sieur Folkain de se tenir tranquillement, car la justice gardera un oeil sur lui.
En espérant ne jamais vous revoir en ces lieux.

La séances est levée.

Fait à Nancy le 21 Novembre 1455
Oedipe de Sevillano
Juge de Lorraine
Seigneur du Lac des Rouges Truites.

ah la justice je vais allez toucher 2 mots a ton homologue mr le proc car moi a la maire on me tire les oreilles pour les 300 steres de perdues.


edit : je viens de relire le dossier il n'a pas payé la taxe MA pour avoir acheté autant de marchandise et ça les lorrains l'on oublié

Proces Bis pour le non respect du decret MA de Luxeuil et que Shirelle m'embete pas sinon je risque de pas aimer.

au fait merci pour tout fred tu est plus efficace que l'ancien proc

Missive de Shirelle (Proc' de Lorraine...)

Citation :

Je suis navrée, mais je puis vous dire que nous l'avons mis en proces pour la même chose quasimen et que nous l'avons à l'oeil.

Mes sincères salutations.

Shirelle

Je ne connais pas l'acte d'accusation...
Mais refaire un procès a son encontre pour les mêmes faits
serait une faute grave... En effet nul ne peut être jugé deux fois
pour les mêmes actes...
J'ai peur qu'il soit trop tard pour cette affaire.

Et euh les 300 stères sont pas perdues vu qu'il les a quand même achetées...

attention il n'a pas fait le proces sur le fait d'accusation de non respect de decret et delit de fuite il doit à la municipalité de Luxeuil la taxe des MA.