Propositions-
Procédures extra-provincialesIl y a 2 types de procédures extra-provinciales.
-Lorsque le procureur de FC saisit le procureur d'une autre province
-Lorsque le procureur d'une autre province saisit le procureur de FC
Dans les 2 cas, compte tenu de la complexité du suivi du dossier, il est nécessaire de se roder.
Je propose donc :
qu'une procédure soit écrite en application du nouveau modèle de traité de coopération judiciaire et avec l'aide du chancelier (dans les 2 cas cités ci-dessus).
La procédure doit répondre aux questions suivantes :
-a partir de quand et pour quel larcin la procédure est-elle lancée?
-qui lance la procédure et comment?
-quels sont les rôles respectifs du procureur, du gendarme, du juge et du chancellier
que les dossiers qui nécessitent le lancement de ses procédures soient identifiés par des balises.
2 possibilités :
-[Nom de la province] Nom de l'accusé
ou
-[Nom de la province] Nom de l'accusé [Demande/Saisie]
Le [Demande/Saisine] permet de distinguer le type de procédure extra-provinciale en cours.
Exemple de déroulement d'un dossier : Monsieur X est accusé de TALP en Franche Comté. Le procureur de FC le met en procès et fait son réquisitoire ([Requisitoire] Monsieur X). Entre temps l'accusé s'est fait la malle en Savoie. Le procureur de FC lance une procédure extra-provinciale et contacte le procureur de Savoie ([SAVOIE] Monsieur X [Demande]).
-classement des affairesEn classant les affaires j'ai remarqué que les balises indiquent le plus souvent [Clos]. Je trovue cette appelation inutile puisqu'elle ne renseigne pas sur le procès et son issue. Si on veut faire un classement efficace, il faut pouvoir ranger les dossiers par catégorie.
Plusieurs types de rangements possibles :
-En fonction de l'issue du procès : [Condamné], [Relaxé], [Classé sans suite]
-Par date : [05/10/1454]
-Par larcin [ESCROQUERIE], [TALP]
Il faut juste choisir ce qu'il vous paraît le mieux. JE trouve juste domamge qu'on n'utilise pas cette possibilité.
J'aimerais vraiment entendre tout le monde sur ces 2 propositions. C'est peut-être des grosses conneries, donc il faut me le dire