Convention avec Maxima Sequanorum

Sauf un point, Maxima est composé de comtois de tout village, et qu'ils peuvent avoir besoin d'aller dans leur propriété avant de quitter la FC.
Et à priori, cela ne sera pas le cas des autres armées.

Si la convention de MS peut être applicable à toutes armées franches, c'est pas pour ça qu'on est contraint d'avoir exactement le même taxte. Des particularités peuvent être décidés pour tenir compte de sa spécificité.

L'important c'est que la "structure" armée ne soit plus présente, les gens qui la composent à la limite on s'en fiche, seuls, ils sont sans danger si chaque village possède une armée (ce qui devrait bientôt être le cas ).

Attends Fabulous, on va pas continuer dans le renvoi de balle sur qui est le plus parano. On s'en fout. On veut se mettre d'accord point barre.

Mon intention n'est pas de protéger MS avant la FC. Non mon intention est détablir des contre-pouvoirs afin de limiter tout abus de part et d'autres.

Si 7 jours te paraît trop et 4 te conviennent alors soit, allons-y pour 4 et pour toutes les armée franches.

La convention sera forcément un compromis. Est-ce que 4 jours de délai conviennent à tout le monde? S'il vous plait dites oui!!

Macricri a écrit:

Sauf un point, Maxima est composé de comtois de tout village, et qu'ils peuvent avoir besoin d'aller dans leur propriété avant de quitter la FC.
Et à priori, cela ne sera pas le cas des autres armées.

Si la convention de MS peut être applicable à toutes armées franches, c'est pas pour ça qu'on est contraint d'avoir exactement le même taxte. Des particularités peuvent être décidés pour tenir compte de sa spécificité.

Macricri t'es charmante quand tu marmonne

Bon je voudrais juste poser la question. Et pourquoi? Pourquoi est-ce que les autres armées Franche ne pourraient pas avoir des gus partout en FC. Pourquoi les autres armées Franche ne pourraient pas avoir une structure comme MS avec des gens un peu partout.

Et puis pour ces personnes c'est bien simple. Une fois qu'elles ne sont plus dans l'armée, elles ne sont plus considérée comme "ennemi" de la nation donc pas de problème pour aller rechercher des trucs chez eux.

J'aime bien le terme ennemi de la nation

Tu veux dire que je suis encore plus charmante que d'habitude

Hum j'ai encore pensé trop fort

Mais tu ne peux battre le charme de Ruby

Et sinon les 4 jours ça le fait?

J'exige que cette p***** de convention soit signée aujourd'hui

Après on sera fier, content de nous et on pourra bosser sur autre chose.

Si personne ne s'oppose avant ce soir monsieur le Comte, je vous demanderais de contacter Lothilde afin que vous puissiez signer cette convention. Je l'officialiserais ensuite au balcon du chateau

Arrive en machouillant, toute tranquille.

zut, il est déjà passé. Savais que j'aurais du venir avant, sur qu'il va refaire le coup du "allez hop, on le fait aujourd'hui absolument"


Ecoute Eldo.

Et voilà, j'avais raison....


Faut pas un vote ? lui lance-t-elle

S'enfuit en courant quand Eldo attrappe je-ne-sais-quoi pour le lui lancer

En entendant le mot vote, un petit frisson remonta l'échine d'Eldo fatigué...
Je hais le vote Mais si il faut... par cotnre faisons ça dans les règles.

La convention est un contrat entre 2 parties. La première partie est représentée par Lothilde commandant de MS, la deuxième, et bien ça reste à déterminer.

Soit c'est le Parlement et dans ce cas il faut que tous les conseillers aillent signer la convention. Ca va être long et pénible

Soit c'est le Franc-Comte qui signe. Si on veut vraiment voté, le vote doit porter sur l'habilitation du Franc-Comte a signé. En gros le parlement dit "vas-y mon gros, tu peux mettre ta griffe".

Je penche nettement en faveur de la 2e solution. Tout dépend de l'institution à laquelle sera liée MS. Si c'est le Franc-Comte ou le Parlement.

Dans tous les cas on ne peut pas voter pour décréter l'existence du contrat. C'est un engagement entre 2 parties donc il faut leur consentements et leur signature.

C'est comme un traité diplo. C'est un accord entre 2 parties, et pourtant le parlement vote le texte qui dit être signé par 2 parties...

Le vote est là juste pour dire que le texte convient au parlement que le franc comte engage de par sa signature.

Non ?

GROS personne n'est gros je suis juste un peu enveloppé (toute allusion à un personnage de Goscinny et Uderzo est totalement indépendant de ma volonté ou peut être pas)

Non, pour moi, il faut voter la convention pour les armées Franche. Tout comme on a voté le contrat notable-parlement.

Si pas d'objection je lance le vote ce soir, si tout le monde se bouge les fesses, il est voté demain mon ptit Eldo

J'ai dit gros? Je voulais dire grand, biensûr!

Bon faites comme vous voulez avec les votes du moment que ça soit fait, moi je m'en fous

Voilà le texte amendé conformément aux débats qui viennent de se dérouler :

Citation :

Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 1

Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Maxima Sequanorumest reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

La compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 2

Alinéa 1
La compagnie franche Maxima Sequanorum est au service de la Franche-Comté et de l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de la compagnie franche Maxima Sequanorum ne peuvent être soldats de l'armée Franc-Comtoise.

Alinéa 3
Le commandant Lothilde de la compagnie franche Maxima Sequanorum est l'interlocuteur du Parlement pour toutes les questions de sécurité. Le commandant Lothilde peut néanmoins mandater à titre exceptionnel ou permanent tout membre dela compagnie franche Maxima Sequanorum.

Droits et devoirs de la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 3

La compagnie franche Maxima Sequanorum ne doit en aucun cas concurrencer l'armée de Franche Comté. A cet effet, elle s'engage à ne jamais recruter aucun militaire en ses rangs et à ne pas faire de prosélytisme.

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie franche Maxima Sequanorum. Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie franche Maxima Sequanorum.

Article 5

Les membres de la compagnie franche Maxima Sequanorum prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.

La compagnie franche Maxima Sequanorum ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6

La compagnie franche Maxima Sequanorum jouit d'une entière liberté de conscience, mais elle ne doit jamais prendre partie dans un conflit politique.

Article 7

La compagnie franche Maxima Sequanorum est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :


que soient informés le Franc-Comte et le parlement
que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
que l'action de la compagnie franche Maxima Sequanorum ne nuise pas à la sécurité de la FC
qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie franche Maxima Sequanorum s'en revienne immédiatement


Procédure

Article 8

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie franche Maxima Sequanorum. La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie franche Maxima Sequanorum.

Article 9

Si les frais engagés sont importants, si les missions sont trop rapprochées dans le temps, ou si la durée de la mission dépasse la durée initialement prévue, une juste compensation financière doit être proposée par missive afin d'assurer la subsistance dela compagnie franche Maxima Sequanorum. En dehors de ces cas exceptionnels, elle subvient à leurs besoins de campagne.

Article 10

La compagnie franche Maxima Sequanorumse mobilise immédiatement et rejoint son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté.

Article 11

Le commandant de la compagnie franche Maxima Sequanorum fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 12

Le commandant Lothilde ou son représentant désigné participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du Parlement et le capitaine de l'armée de Franche-Comté n'est en aucun cas son supérieur hiérarchique.

Exécution et rupture du contrat

Article 13
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie franche Maxima Sequanorum

Article 14
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 15
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le co-contractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple signification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 16

En cas de rupture du contrat, la compagnie franche Maxima Sequanorum tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 4 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou l'exil. Passé ce délai, la compagnie franche Maxima Sequanorum sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.

Macricri jouait avec son fouet, l'enroulant autour de sa main, puis tirant brutalement dessus...

Dis, monsieur le Franc comte, s'il faut de l'aide pour faire bouger les fesses des conseillers... J'ai un argument .. frappant.

tu veux parler de ton charme

Hum normalement ce devrait aller j'aurai pas besoin de ton instrument de torture

Oui oui, je parle bien de ce qui fait mon charme... soit disant

Pourquoi on ne lance les votes que le soir ?

Ben oui si on peut le faire maintenant autant que ça soit fait.
On a assez trainé avec cette affaire.

Bah si quelqu'un aurait encore un dernière objection

comme on a eu avec le contrat notable parlement

(désolée, j'ai pas pu m'en empêcher)

Le texte d'Eldo là c'est pas celui là qu'on va voter hein?
Le texte qu'on va voter c'est celui avec des petites croix à la place des "compagnie franche Maxima Sequanorum" et des "Lothilde"...un texte référence quoi...
Ensuite les deux parties contractants pourront signer en remplissant les parties prévues à cet effet...sinon on va être obligé de se taper un vote à chaque fois qu'une armée franche voudra signer ce contrat!

Il ne me semble pourtant pas abhérant que le parlement puisse se prononcer sur CHAQUE convention qui pourra etre signée dans le futur... Sinon, cela veut-il dire que le Franc-Comte pourrait conventionner selon son seul bon vouloir tout armée qui lui conviendrait ?

Et que le texte puisse être adapté si besoin à chaque cas pas cas...

En ce qui concerne le délai de 7 jours ramenés à 4, a-t-on recueilli l'avis de Lothilde ? Elle seule sait combien il faut de temps à l'armée pour se mettre en branle. Ce serait bête qu'elle refuse de signer à cause de ça...

Oui c'est ca Fab

Citation :

Il ne me semble pourtant pas abhérant que le parlement puisse se prononcer sur CHAQUE convention qui pourra etre signée dans le futur... Sinon, cela veut-il dire que le Franc-Comte pourrait conventionner selon son seul bon vouloir tout armée qui lui conviendrait ?

Alors on devrait faire de même pour le contrat noble-parlement

Rubella a écrit:

En ce qui concerne le délai de 7 jours ramenés à 4, a-t-on recueilli l'avis de Lothilde ? Elle seule sait combien il faut de temps à l'armée pour se mettre en branle. Ce serait bête qu'elle refuse de signer à cause de ça...

Que voulez-vous dire par "se mettre en branle"?
Lothilde n'est pas la seule détentrice de tout le savoir sur les armées IG fort heureusement, nombreux sont ceux qui en connaissent beaucoup désormais.
Lothilde est informée puisqu'Eldorach l'a signalé à la cour des débats publics.

Pour moi, il semble indispensable que tout contrat entre une compagnie franche et la Franche-Comté soit signé. On ne peut pas se contenter d'un texte de référence qu'il suffirait de remplir pour obtenir l'aval du Parlement, sans autre forme.

Donc d'avis qu'on passe au vote concernant la convention avec MS.

Mais il n'était pas question de ne pas le signer...
Ce que je veux dire c'est que sur le fond il faut avoir un texte référence.
Ce que je propose, c'est qu'il y ait deux signatures apposées sur le contrat, celle du commandant de l'armée franche et celle du parlement, suite à un vote et par le biais du comte.
Comme ça on prend en compte l'aval du parlement, et on a un véritable texte de base qui pourra être réutilisé par la suite.

Oui mais alors c'est exactement la même chose que pour le contrat parlement-noble. Il faut voter pour chaque contrat alors.

(Sinon je lance le vote ce soir quand je rentre rien que pour MS alors)

La vrai question est : faut-il que ce soit le parlement en entier qui donne son aval pour ces contrats, aval représenté par la signature du franc comte.
Ou qu'un engagement par le franc comte seul.

Je suis de l'avis de Macricri.

C'est au Franc Comte que revient la tache de choisir tout comme c'est au Capitaine de choisir celles qui seront ratachée à l'armée.

Perso, je ne vois pas ou est le problème. Le Franc Comte représente quand meme tous les parlementaires.

Je peux lancer le vote?

Bah si tu dis que le Franc Comte peut avaliser une armée sans le consentement du Parlement tout entier, je ne vois pas l'intérêt de voter pour MS... ^^

Personnellement, comme on aura pas 3 armées par jour qui poseront leurs candidatures pour appartenir au Parlement, mais plutôt une dizaine gros max dans toute la Franche-Comté, je pense qu'on peut se permettre un vote du Parlement. Peu de travail en plus, et la décision aura plus de poids, surtout en cas de problème. On ne devra pas s'en prendre au Comte seul, mais à tous ceux qui ont voté pour...

J'ai préferé mettre les deux, comme ca pas de problème

Vote en cours.

Petite présision suite a la fin des votes.

j'ai fait voté le contrat pour qu'il soit approuvé par tout le parlement.

Mais si il est d'avis général de faire voter le parlement pour chaque armée franche, cela sera fait.

Il ne reste plus qu'à signer et ranger cette discussion.

En attendant, je verrouille et archive.