[Justice] Indépendance du juge

Attendez, je crois il y a un léger problème là.

Le débat sur l'indépendance du juge. Outre que ce texte soit totalement débile, et je ne m'attarderai pas sur ce point tout de suite, c'est normal qu'il y ait eu que 3 intervenants au débat ?

C'est normal que le débat soit clos alors que Jake a dit "donnez-moi vos arguments pour que je puisse y répondre", et qu'il n'a pas pu y répondre justement ?

C'est normal que tous ces gens-là votent sans même donner leur avis dans le débat ?

C'est normal que la comtesse propose un débat qu'elle "balance aux votes" 3 jours après ? Est-ce que cette méthode laisse aux conseillers absents le temps d'intervenir (surtout le week-end...) ?

Ou alors ce texte a été voté à l'arrache pour que ce conseil ait fait au moins une loi ? Avouez que vu la méthode, il est fortement possible d'avoir des doutes.

Oui, là, il faut avouer, il y a abus....

Ce n'est pas contre la loi des pôles et des commissions ça...?

Et, comme dit Pinss, on ne revient pas sur le fait que c'est stupide, retirer le droit LEGITIME d'un conseiller à participer aux débats... Ce n'est pas la bonne solution pour assurer l'indépendance de la Justice... Surtout que l'argumentaire de la Comtesse, (aux séances publiques) à savoir, "c'est pour assurer l'indépendance de la jusitce" manque un peu d'argumentation à mon goût....

Pas la peine de vous inquiéter, il n'en sera pas tenu compte pour l'élaboration de la Constitution. Je ne vois même pas l'intérêt de travailer là dessus lorsque l'on sait que la Constitution va être changée. C'est de la poudre aux yeux tout ça.

Poudre aux yeux, perte de temps, et pas de mot pour le reste.

Je rejoins Pinss et Kaya sur tous les points.

Maintenant que j'ai le temps de critiquer le fond et plus la forme, voici pourquoi je trouve que cette loi est complètement stupide :

- si on commence à virer le juge, autant virer le procureur dans le même mouvement. Et puis allons-y, virons le captain, le connétable et le prévôt, comme ça on sera sûrs que l'armée sera vraiment neutre. Pis tant qu'on y est, on vire le CaC, le bailli, le CaM et comme ça on est sûrs qu'ils feront pas de bêtise au parlement et qu'ils s'occuperont bien de leur poste. Et puis surtout, on enlève le porte-parole, comme ça il n'aura plus qu'à dire ce qu'on lui dit de dire, ça lui allègera la tâche. Pis le chancelier, qu'est-ce qu'il fiche là ? Allez hop hop hop. On vire tout le monde, sauf le comte, comme ça on est certains que tout le monde est neutre. Non ?

- de plus, vous voulez l'indépendance du juge, soit. Dans ce cas, pourquoi le Parlement garde-t-il le droit de le mettre à la porte s'il ne fait pas ce qu'il faut ? Comment peut-on être indépendant quand on a une épée de Damoclès au dessus de sa tête en permanence ?

- déjà quand on a 12 conseillers au parlement, on arrive à avoir des débats avec des argumentaires aussi pauvres que celui-là, alors imaginez vous avec un conseiller en moins...

- personnellement, je ne serai jamais candidat au poste de juge si cette loi est appliquée. Et à mon avis, je ne serai pas le seul.

Est-ce qu'en échange du co-listier pour remplacer le Juge à qui on retirerait les clés, il peut être envisagé des pots de peinture ?

Je sais, qu'une personne peut comprendre, mais bon.

Ok, le temps de retrouver sérieux, je

J'ai l'impression que Daresha a repris une proposition du VP non ?
Enfin le VP avait recu un contre-argumentaire [*], c'est beau de voir à quel point l'avenir de la FC est une des préocupation de notre Franc-Comtesse. Si c'est dans les propositions des listes autant laisser ca à un autre conseil je pense. (C'est pas à 3jours de la fin d'un mandat qu'il faut faire des changements...)

[*] Expliquant que si le Juge avait accés au couloir du parlement alors il avait tout les jours le cottoyement d'autres listes, et donc se sentirait plus obligé d'être impartial que si il etait isolé des autres élus. Je pense que la remarque est intelligente.

Et pis une idée me revient : l'un des arguments de VP (et pas de la comtesse puisqu'elle n'en a pas donné), c'était qu'ainsi, si le juge est pas d'accord avec une loi qui passe au parlement, il ne sera pas tenté de ne pas la faire respecté. Mais bon, qu'il soit au parlement ou pas, ça change pas grand chose à ça

Oui, mais il aura pas pu batailler contre. Voir ses alliés politique batailler contre, et voir les personnes bataillants pour le narguer.

Non, au parlement, on ne bataille pas contre des lois, on débat, et si on s'oppose et qu'on gagne pas, on n'est pas nargué par les autres. Et puis même, entendre parler de ces débats par les autres et sans pouvoir y intervenir, c'est encore plus frustrant, à mon avis.

Euh !

Pas de Juge dans les couloirs du Parlement pour ne pas être mis en doute côté neutralité si jugement d'un de ses compères ... si j'ai compris le but premier d'une telle chose.
Je n'ai jamais été Juge, mais bon, je m'imagine quand même pouvoir papotter avec les autres Conseillers malgré l'interdiction de venir au Parlement (incroyable quand même, un Juge est par définition un Conseiller, mais bon ...). En somme, ça ne change rien, si ce n'est l'incapacité de pouvoir être au delà de Juge un Conseiller.
Puis si ça pose vraiment soucis, y'a pas que la justice FC interne.
Et sans aller si loin, cela veut-il admettre qu'un Franc Comte nomme un Juge sans se soucier au préalable de son impartialité ? Ca fait très peur ...

Après, comme dit plus haut, il y a un travail énorme en train d'être effectué pour la Constitution, et en face de la poudre aux yeux.

Et pour conclure, plus que totalement déçue du manque d'implication du Parlement, qui n'a à ce sujet parlementaire fait que sourde oreille et manque total de réflexion. Encore une fois ...
Après j'imagine que c'est pas grave s'ils ne savent rien, ils votent à l'aveugle, c'est le résultat du vote qui compte, pas la connaissance sur ce pour quoi ils votent. Pfff.
Pas la première, pas la dernière. Je sais. Mais ça s'accumule toujours, et même si je ne veux pas jeter une pierre, la constatation fait mal.

Cette loi ne fait ni plus ni moins que dire : Vous avez élu des gens, mais on ne les met pas au parlement !!!!

Si on commence à exclure des élus, on va vite entendre parler de légitimité... Ah mais au fait, n'était ce pas le maitre mot des déchus, ça, la légitimité ???

La neutralité du juge dans ses jugements ??? En quoi participer à un débat sur les dahuts, par exemple, pourrait il faire qu'il perde toute neutralité ?? A moins qu'il juge un dahut qui sautillerait en état d'ivresse, et encore !!

Au lieu de faire perdre du temps sur cette loi idiote, vous auriez mieux fait de vous pencher sur la cause des dahuts qui attends depuis 2 mois maintenant !

S'en repart avant de s'apercevoir qu'il avait un pinceau dans la poche...

A la fois je comprends l'intérêt mais n'en comprends pas la nécessité ?

En effet, séparer le pouvoir pourquoi pas.


Mais est ce vraiment possible ?
Mais est ce que cela a un intérêt aussi pour le conseil ?
Pour la justice d'être totalement éloignée des sphères politiques ?


Nous parlions il y a un temps, certain d'indépendance de la justice vis à vis de certains procès douteux, de là à en sortir la justice du conseil, je reste septique

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

Bon quand je vois ça je suis consterné. Par la méthode déjà. La manière pun peu cavalière de faire passer en force des lois aussi importantes sans débats publics à part ceux lancés par des citoyens. Par l'inutilité de cette loi, qui certes sauvera les apparences d'une indépendance largement compensée par l'isolement du juge et donc sa dépendance en terme d'information. Par la nullité d'une loi qui dans son texte contredit son objectif. C'est simple cette loi met le juge sous tutelle.

Comment peut-on être indépendant lorsque le Parlement a le droit de retirer son poste au juge. Il me semble que c'est tout simplement l'inverse que cela implique. Bref c'est pathétique, un Parlement ne peut pas décider de la compétence ou du travail d'un juge sans atteindre l'indépendance de la justice.

J'annonce déjà que je demanderais l'annulation de cette loi si jamais je suis élu. On ferait mieux de se concentrer sur des choses plus importantes, pas sur de la poudre aux yeux, mal foutu qui plus est. Il me semble qu'il y a déjà eu 2 lois pour garrantir l'indépendance de la justice.

voté et approuvé ...

Les personnes ici auront parlé pour du vent ...
Et le vote en question pas archivé, donc papotib' de connaître qui a voté quoi, si tout le mode pour ou non.

Bêêêêêêêêêê pouvait on entendre dans le château. Le troupeau se préparait à quitter les lieux.


Je crains que tous, même, et surtout, ceux qui n'ont jamais participé au débat, voir rien compris, aient voté pour....

*se demande comment ça se passera quand le troupeau croisera les dahuts*

Il n'y a pas de sceau du secret, je pense que je peux donc le dire : la proposition a été adoptée à 10 voix pour, 2 contre, et 2 non-votants (absention donc ?).

Messire Pinss, il serait intéressant de connaitre les noms des parlementaires ayant approuvé sans discussion cette loi inique, afin de ne plus jamais leur confier de responsabilité !

Ou sinon on peut juste faire revoter la loi, et supposer qu'elle est le fruit d'une erreur de jeunesse d'un parlement sous la coupe d'une comtesse inique!

On peut aussi supposer que le débat a été mené en vitesse, et qu'il serait bien de débattre pour de vrai cette loi avant de l'appliquer ou non. Et en faire un débat public, pas un débat caché qu'on ne fait apparaître qu'à la fin du vote. Ca me semble plus intéressant

Donc, encore une fois, l'opacité prévaudra... Oké, disons que c'est une partie du prix à payer pour retrouver le chemin vers, heu... la heu... sérénité ? Ouais, disons ça comme ça. Sérénité.

Se frotte les yeux cernés par trois jours, enfin trois nuits de nuit blanche...

Pinss a écrit:

la proposition a été adoptée à 10 voix pour, 2 contre, et 2 non-votants (absention donc ?).

J'avais pas réalisé... Les maires n'ont donc pas été conviés à ce vote ? Je croyais que le Parlement c'était 18 personnes ?

Si, ça doit être parce qu'il manquait deux conseillers.

Enfin je comprends pas trop parce que ça veut aussi dire qu'il manque deux autres personnes... Je trouve pas lesquelles

Surtout qu'au début c'est marqué qu'il y a 5 maires mais que j'en compte 6 dans la liste...

Ah, j'ai compris déjà : il manquait 3 conseillers, puisque Rougail avait été exclu. Mais il manque toujours une personne au schmilblick... Si quelqu'un a plus les yeux en face des trous que moi aujourd'hui, il est appelé à m'aider à compter

Hum après deux minutes intenses de recomptage, j'ai remarqué que dans le début du vote, Kiboki n'était pas appelée à voter. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme.

Une demande de suspension d'application de cet "amendement" à la constitution a été formulée au Parlement. Un vote doit être lancé pour la suppression de ce texte.

Tout sera en public et je vous invite à débattre ici.

Merci Eldo.
Réactivité et transparence.


Pinss ... Mystères et mystères, ne cassons pas un culte en cherchant à comprendre, nous n'aurons jamais de réponses de toute manière !

Citation :

puisque Rougail avait été exclu.

petite rectification:
j'ai démissionné car Daresha-la Déchue ne m'a pas donné les clefs du parlement. et sans rien me dire: normal, puisque la caractéristique 1ère du précédent conseil a été l'opacité et la non-communication

Citation :

j'ai démissionné car Daresha-la Déchue ne m'a pas donné les clefs du parlement

Tu joues sur les mots là Rougail....

oui et non

exclu non car je suis partis de mon plein gré... certes après avoir été superbement ignoré.

Pour en revenir au sujet, et pour ma part, il n'y a plus rien à débattre, je crois. Tout ce qui fait cette loi inacceptable a déja été cité :

• Le juge est un parlementaire élu, et son avis de parlementaire doit compter autant que celui des autres, ainsi que sa voix aux votes.
  
  
• Coupé du reste du parlement, le Juge sera en position de faiblesse pour statuer pleinement sur les sujets qui dépassent les vols de poules.
  
  
• Pour une vraie indépendance de la justice, il faudrait appliquer la même solution au moins au Procureur.
  
  
• Et surtout, pouvoir révoquer le Juge à tout moment est en contradiction totale avec l'objectif premier de cette loi. Le Juge ne devient plus indépendant, mais au contraire totalement soumis à l'Exécutif.

J'en oublie surement...

A contrario, aucun argument valable n'a été avancé en faveur de cette loi, ni ici, ni là.

[Edit] Il serait certainement plus constructif pour notre démocratie parlementaire de statuer sur la séparation des fonctions de Juge et de Procureur, en confiant ces deux postes par exemple l'un à la "majorité", et l'autre à l'"opposition", ou ce qui y ressemble le plus...

Gestion de ce débat à la charge de Cartil.

Je le laisse faire la synthèse et rapporter les points soulever ici au parlement.

Conclusion : CONTRE


Direction au parlement pour la suppression de la loi.

=> archivage.