[AC] ecroquerie : 3x7 - 1 Laine

Messire 3x7 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, une laine à 13 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 12,50 écus

montant du gain frauduleux: 0,50 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 laine à un prix 13 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 12,50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter une laine que vous venez de me vendre au prix de 13 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 10 Juillet 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 72
3x7 élève des moutons.
Dernière connexion le 12 Aout 2007 à 10h19

Lien du casier: Casier

Dernière connexion le 13 Août 2007 à 09h06

voila sa réponse



voila ma réponse

Citation :

tu doit racheter la laine ^^

mais quand c'est des laine je préfère prendre un rendez-vous en taverne avec la personne pour la simple restions que les laine on en na pas beaucoup pour le moment donc vous risque de pas pouvoir la racheter = a pas pouvoir rembourser ventre fraude

donc je vous donne rendez-vous en taverne de 11h à 14h ou de 15h30 à 17h ou de 18h30 à 21h et enfin de 22h30 a 1h du matin ( et oui je suis souvent la lol )

voila

Brigadière Stephannie

Jerone raya une ligne sur son calepin a double barette bleue

Affaire classée accord amiable