[AC] ecroquerie : Marieline- 7 légumes

Dame Marieline s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 7 légumes à 12,10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 11,50 écus

montant du gain frauduleux: 4,20 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 7 légumes à un prix 12,10 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 11,50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 7 légumes que vous venez de me vendre au prix de 12,10 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Avril 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 165
Marieline cultive des légumes.
Dernière connexion le 13 Juin 2007 à 06h51

Lien du casier:

Casier

elle te cherchait en taverne j'en ai profité pour lui faire faire son remboursement



tu essaies de retrouver les legumes ?

affaire classée accord amiable

Casier mie a jour