[AC] ecroquerie : R@bin- 1 barque

Messire R@bin s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 barque à 128 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 118 écus écus

montant du gain frauduleux: 10 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 barque à un prix 128 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 118 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 barque que vous venez de me vendre au prix de 128 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm
Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 26 Octobre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 66
Argent : 5
R@bin est charpentier.
R@bin cultive du maïs, du maïs.
Dernière connexion le 15 Juin 2007 à 22h51

Lien du casier:

Casier

Preuve de rachat

affaire classée accord amiable

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