[AC] ecroquerie : Praïos- 9 sac de blé

Messire Praïos s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 9 sac de blé à 13,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 13,25 écus

montant du gain frauduleux: 0,45 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.
courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 9 sac de blé à un prix 13,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 9 sac de blé que vous venez de me vendre au prix de 13,30 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm
Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 04 Juillet 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 63
Argent : 158
Praïos cultive du blé, des légumes.
Dernière connexion le 12 Juillet 2007 à 10h03

Lien du casier: Casier

Voila la preuve de Rachat

Affaire classée accord amiable