[AC] escroquerie- Donpultrone(bois)-récidive

Sieur Donpultrone s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 4,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint-Claude ( 4,00 écus).


Montant du gain perçu :

0.50 écus


Preuves :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 08 Octobre 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 2
Points de réputation : 100
Argent : 490
Donpultrone est boulanger.
Donpultrone cultive du blé.

Dernière connexion le 25 Juillet 2007 à 13h48

Courrier envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stère de bois au prix de 4.50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4.00 maximal écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter cette stère que vous venez de me vendre au prix de 4.50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière par missive).

Epsonstylus pour la gendarmerie de Saint-Claude.

Casier

Si pas de réponse demain, on le colle au procès. Il est niveau 2 en plus, il est boulanger donc il utilise du bois.

Réponse du contrevenant:


Il semblerai qu'il ai retirer ses stères du marché, je lui envoie un message de transaction:

Citation :

Je remet la stère en vente sur le marché à 4.50 écus et vous remercie d'avoir retirer les autres.La prochaine fois regardez la grille prix affichée à la mairie.
Merci de votre compréhension.

Epsonstylus, gendarme à Saint-Claude.

Réponse du contrevenant:





Transaction effectuée.

Affaire à classer pour accord à l'amiable.