[AC] Escroquerie - Bois - Reynold (récidive)

Le sieur Reynold s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 2 stères de bois à 3,95 écus au lieu de 3,80 écus maximum.

Montant perçu : 0,15 x 2 = 0,30 écus

Preuve :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Décembre 2005
Reynold fête son anniversaire le 07 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1626
Reynold possède un potager et un elevage de vaches.
Dernière connexion le 30 Mars 2011

casier

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux stères de bois à un prix de 3,95 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces stères que vous venez de me vendre au prix de 4,05 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (adresse du cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum ).

De plus, si vous avez d'autres stères en vente à ce prix, je vous remercie de bien vouloir les enlever du marché pour les vendre au bon prix.

Titbou, Adjudante de Vesoul

en fait je vais lui demander de m'en racheer une seule à 7,90 ce sera plus visible.

Citation :

Messire,

En fait, pour le dossier qui vous concerne, je vais vous mettre en vente une stère à 7,90 écus montant correspondant aux deux stères que vous m'avez vendues.

Merci de me la racheter dans les plus brefs délais et surtout d'enlever vos autres stères merci.

Titbou, adjudante de Vesoul

Peut-on avoir une copie de la grille des prix de Vesoul, adjudant ?

Citation :

GRILLE PRIX MAXIMUM AUTORISES
Blé : 11, 80
Farine : 14
Pain : 5, 90
Maïs : 3,1
1/2 quintal cochon : 15
quintal vache :30
Viande : 17,20
lait : 9,30
Légume :9,30
Bois :3,80
Fer : 20,5
Boisseau de sel : 26
Couteau : 15,30
Seau : 41,5
Hache : 155,15
Hache non aiguisée : 133,15

Décrété le 26 Juillet 1458, par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul.
Mise en application à partir du 30 Juillet 1458

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.