[SS] ecroquerie : Suav3goth- 1 pain

Dame Suav3goth s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 pain à 10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 6.6 écus

montant du gain frauduleux: 3,40 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 pain à un prix 10 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6,6 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 pain que vous venez de me vendre au prix de 10 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm
Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 10 Juillet 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 28
Dernière connexion le 11 Juillet 2007 à 11h46

Lien du casier: Casier

Dernière connexion le 11 Juillet 2007 à 11h46

Suav3goth est MORT.

d'accord

Affaire Classe sant suite