[Parlement] Droit pénal au sein du SERG

Suite à l'appel de discussion de la part d'Eldorach

Eldorach a écrit:

Citation :

Concernant la diète... A part le Franc-Comte, qui est le représentant élu... Ben y en a pas vraiment qui "représentent" la FC. Il y a des membres franc-comtois, mais ils ne sont pas représentants officiels... Enfin, c'est mon avis. Alors même si on peut penser qu'ils sont plus ou moins influencé, je n'ai pas l'impression qu'ils sont là pour "défendre" la Franche-Comté, mais plutot pour travailler pour l'empire.

C'est précisemment ce qui me dérange mon cher Comte. Si les membres franc-comtois ne défendent pas l'intérêt de leur pays, qui le défend et eux que défendent-ils? Leur propre intérêt et/ou celui de l'Empire? Quelle légitimité ont-ils aux yeux de nous autres Franc-Comtois et du coup quelle légitimité a l'Empire?

Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
L'empire prend des décisions qui affectent notre existence et aspirent à en prendre le plus possible. Sur le plan judiciaire, il ont le pouvoir de rejuger ce que nos juges élus du peuple ont déjà jugé. Bref, nous sommes potentiellement à la mercie de ce pouvoir. Or il n'y a personne pour nous y représenter, il n'y a personne pour y porter notre parole et nos doléances.

Vous ne pensez pas que c'est la raison même de l'échec permanent de la Diète à s'affirmer et à se réformer? Il serait temps je crois que l'on s'affirme par rapport à l'empire, surtout à l'heure où celui-ci se permet de juger une grande partie de nos hommes et femmes les plus valeureux et compétents.

Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Et bien il me paraît évident que l'intérêt qu'ils ont à siéger au milieu des personnes les plus influentes de l'empire est tout aussi personnel qu'impérial. Ils défendent d'autant mieux l'intérêt impérial qu'il leur donne le pouvoir d'imposer les leurs. Bref, la Diète est une assemblée totalement illégitime au regard des peuples dont elle se fout visiblement comme en témoigne son opacité et ses décisions unilatérales.

Quelle est la légitimité de l'Empire?
Pour l'instant elle est nulle et j'aimerais bien que quiconque me prouve le contraire. Ah certes vous me direz au XVe siècle, tout de même, le peuple qui participe à l'Empire... Mais c'est pas tout à fait ce que je désire. Je désire la trasparence et la possibilité pour notre conseil de contrôler, d'influencer, de participer à la Diète. Je désire que la voix de ceux qui n'ont rien d'autre que leur voix soit portée jusque dans le saint des saints, et que la bande d'aristocrates malfaisants qui compose la Diète ne puisse agir à leur guise en l'ignorant, dans leur plus pur intérêt.

Ou alors que le peuple sache. Et qu'il puisse choisir de ne plus voter pour ces personnages car ils ne défendent pas le seul intérêt de leur pays.

En conséquence de quoi, je propose :

-Que le Conseil élise un ou plusieurs représentants à la Diète.
-Qu'il demande que ces représentants légitimes remplacent ceux qui sont parvenus
-Que ces représentants apportent un vent de renouveau et travail pour qu'apparaissent enfin un vrai empire, loin des intérêts partisans
-Qu'on interdise à un membre de la Diète d'être élu au Conseil Franc-Comtois
-Qu'un débat public soit ouvert au Parlement sur ces sujets.

Suite à l'appel de discussion de la part d'Eldorach

Eldorach a écrit:

Ah oui et j'ai une autre demande concernant ma question sur l'application du droit pénal au sein du SERG :

-J'exige qu'un topic soit ouvert et que vous trouviez une réponse honnête à mon cas pratique. En tant que citoyen j'ai le droit le plus strict de connaître l'application de la loi.

Sachant bien sûr que la réponse peut être "il n'y a pas de lois qui s'applique à ce genre de cas", ce qui en sommes serait un aveu de la misère de nos relations intra SERG et de l'absence total de cadre juridique.

Merci d'accéder à ces demandes. Vos réflexions seront, si vous voulez bien vous soumettre à mes questions, extrêmement constructives et je suis certain qu'on en tirera quelque chose de bon pour tous. Merci

Le cas pratique en question, il me semble

Eldorach a écrit:

Je suis Franc-Comtois, je vais foutre le bordel en Confédération Helvétique en essayant un soir de cuite de prendre d'assaut la mairie tout seul et tout nu qui plus est. Je commets la un terrible acte envers un pays amis et chéri du grand SERG. Je réussis à m'enfuir mais la CH veut ma peau et la Franche Comté hésite à me mettre en procès parce que je suis le cousin par alliance du Comte et que je suis un type sympa.

Quel droit applique-t-on? Helvète, comtois, international ou SERG
Qui me juge? Helvète, comtois ou SERG
Sur quels critères?
Selon quelle procédure?

Le comte est le seul représentant officiel de la Franche Comté.

La Diète doit normalement nommer un représentant par région (pas obligatoirement d'origne de la région représentée d'ailleurs, bien qu'il soit évident que c'est préférable) qui a ses bureaux à Dole. Ce poste est vacant depuis le départ de Rhuyzar.

Le Comte a un devoir d'information voté par le parlement. Il n'est pas assuré je trouve personnellement.

Citation :

Constitution de la Franche-Comté
=>Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
==>Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
===>Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Reste maintenant les notables qui ont des fonctions impériales. Ils sont davantage à la diète pour occuper des fonctions que représenter notre région. Mais ils peuvent bien surapporter la position de la Franche Comté dans le domaine auquel ils sont rattachés ou et surtout également pour des sujets plus généraux.

Ces postes sont pourvus selon les candidatures faites : aucune parité par région n'est prévue. Une région peut donc ne pas être représentée du tout comme une autre sur-représentée.
Pour ces postes, des allusions ont déjà été faites de nombreuses fois pour un non-cumul avec un poste au conseil, mais rien n'a jamais été voté.

Ces fonctionnaires impériaux ne représentent pas la région de façon officielle si je puis dire, et pourtant ils ont un rôle indéniable : c'est par eux que tout est décidé là-bas.


Le souci :

* le comte en exercice n'a pas le temps de bien suivre les débats au SERG. Il faut reconnaître que c'est pas un réflexe acquis que d'y aller régulièrement.

* trop peu de monde intéressé par des fonctions de notables impériaux, dont en particulier le poste de représentant.

* le SERG ne communique pas du tout, aucun retour n'est fait sur ce qui se passe. Et quand c'est fait, c'est mal fait (cf le lancement des procès)

Avant de nommer des représentants comtois à la Diète, il faut déjà voir là-haut quelle légitimité leur sera reconnue.

Et est-ce qu'un débat a un jour été lancé pour revoir la nomination des représentants? Je sais qu'une réforme de la diète a été l'ordre du jour un jour, mais comme je fais partie des gens qui s'y intéressent peu et que la plupart des sujets sont verrouillés, je ne sais pas grand chose.

On peut pas convoquer un plénipotentiaire du SERG pour répondre à ces questions?

Pas à ma connaissance Rako.

Regarde Rakovski de manière très perplexe ... pourquoi il n'use pas du mot ambassadeur ... mais à la Diète y'a pas d'ambassadeur ... un représentant alors ? ou tout simplement un messager ...?
quelle idée d'user d'un mot avec tant de syllabes ...

Euh ... Je ne vais pas encore à l'université et donc j'ai des lacunes ! pas beaucoup, oui, mais bon !
Si je tente de faire l'intello, nous avons au Conseil qu'un plénipotentiaire, nan ?

idem ... il ne me semble pas ...

Macricri a écrit:

Le souci :

* le comte en exercice n'a pas le temps de bien suivre les débats au SERG. Il faut reconnaître que c'est pas un réflexe acquis que d'y aller régulièrement.

C'est évident... le poste de franc-comte est trop prenant.
Le comte devrait avoir le pouvoir de nommer une personne le representant à la diete...

Macricri a écrit:

* le SERG ne communique pas du tout, aucun retour n'est fait sur ce qui se passe. Et quand c'est fait, c'est mal fait (cf le lancement des procès)

et oui...
de toutes les forumules de dietes que nous avons eu, nous retombons toujours sur les memes problemes:
-manque de communication
-manque de clarté
-ignorance totale de la partie germanophone de l'empire...

ce dernier point me fait penser qu'il faut qu'on se trouve un autre traducteur officiel français-allemand.

Quelqu'un de super volontaire pour ramener ici une synthèse qu'il aura offert au débat public sur ce sujet ?

Bon ben vais désigner Alberte volontaire ...

Mise en attente le temps du débat public

Citation :

La très difficile synthèse du débat public :

Droit commun SRING inexistant

Exemple :
Un FC enfreint une loi CH mais retrourne en FC avant sa mise en procès possible en CH.

Quel droit applique-t-on?
Qui juge?
Sur quels critères?
Selon quelle procédure?

La Diète

Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Quelle est la légitimité de l'Empire?

Propositions :

-Que le Conseil élise un ou plusieurs représentants à la Diète.
-Qu'il demande que ces représentants légitimes remplacent ceux qui sont parvenus
-Que ces représentants apportent un vent de renouveau et travail pour qu'apparaissent enfin un vrai empire, loin des intérêts partisans
-Qu'on interdise à un membre de la Diète d'être élu au Conseil Franc-Comtois
-Qu'un débat public soit ouvert au Parlement sur ces sujets

Autres points abordés ...

A savoir que des déviations, y'en a eu à quasi chaque intervention, que ça part dans 36 sens, pour revenir sur un qui datait de 3 jours pour repartir sur 24 autres, etc.
Et pas le temps de compter les mots à 1 écu, mais y'en a bien trop.

- La place de la CSI et sa légitimité
- La place du Franc Comte au sein de la Diète
- La réforme de la Diète (depuis effective)
- L'Armée Impériale et l'Armée de cohalition
- Solidarités entre les diverses Provinces SRING (économique, diplomatique, judiciaire, etc)
- Les mandats
- L'hérauderie
- Un gang des escargots
- La constitution de la Diète
- Les traités entre provinces
- Les Armées et Ordres en CH
- Les archichanceliers et l'Eglise
- Le brigandage
- La place de la FC dans le travail de réforme de la Diète
- L'autonomie des Provinces vis à vis du SRING
- La salle d'audience de la Diète


Au final

Le droit pénal commun SRING a plein de facettes que je ne connaissais pas ... Merci ...
Et auncune réponse aux premières questions.

Je laisse ouvert deux jours.
P'tet que vous aurez à rajouter (...)

Il n'existe aucun droit impérial. Nous le voyons bien a l'heure actuelle avec certains proces.
Personnellement, je pense que nous avons du travail qui nous attend quant à la réforme de notre droit a nous actuel.
De plus la Diete est en pleine réforme. Moi je serais d'avis de laisser en stand-by. Pour le moment. M'est avis

Débat ouvert le 11 mai ...

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