[AC][recidiv] ecroqueire- Fargam : 4 carcasse de cachon

Messire ou Dame s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à Celiah , 4 carcasse de cochon à 16,90 écus , 16 , 75 écus , 16,65 écus et à 16,85 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 18,50 écus

montant du gain frauduleux: 1.15 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 4 carcasse de cochon à un prix 16,90 écus , 16 , 75 écus , 16,65 écus et à 16,85 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 16,50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter à Celiah les 4 cacasse de cochon que vous venez de lui vendre au prix de 16,90 écus , 16 , 75 écus , 16,65 écus et à 16,85 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 07 Janvier 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 179
Fargam élève des cochons.
Dernière connexion le 01 Mai 2007 à 10h43

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Fargam-t9841.htm?highlight=Fargam

le recapitulatif ?

le recapitulatif a été refait hier soir

voila ça reponce



voila ma reponce

Citation :

la grille des prix a été changer le 5 frévrièr 1455( 2007) maintemps ça fait quand meme 2 mois qu'on la changer et la nouvelle grille des pris est afficher depuis sur la hales de luxeuil

voila maintemps il ne vous reste plus car racheter les 4 carcasse de cochon que tu lui a vendu

brigadière stephannie

pense a contacter celiah au cas ou moi je zapperais mieux vaut deux fois qu'une

d'accord je vais la contacter pour lui dire que j'ai eu une reponce et lui motre la reponce mon adjudant

affaire classée accord amiable

Casièr mie a jour mon adjudant