[AC][Recidiv]escroquerie: Nemoa- 14 sac de Maïs

Dame Nemoa s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 14 sac de maïs à 4,50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 3,80 écus

montant du gain frauduleux: 9,80 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 14 sac de maïs à un prix 4,50 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 14 sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,50 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 14 Février 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 15
Argent : 2
Nemoa cultive du blé.
Dernière connexion le 11 Juin 2007 à 22h47

Lien du casier:

Casier

Dernière connexion le 13 Juin 2007 à 12h50

Voila ça reponce



voila ma reponce

Citation :

je vais mettrait tes 14 sac de maïs sur le marche commance a ta prochaine connection tu pour les racheter

Brigadière stephannie

Preuve de rachate

-affaire classée: remboursement