[AC][Recidiv]escroquerie: Fulrad- 2 cochon

Messire Fulrad s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 2 demi-quintaux de carcasses de cochon à 17 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 16,50 écus

montant du gain frauduleux: 0,50 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 2 demi-quintaux de carcasses de cochon à un prix 17 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 16,50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 2 demi-quintaux de carcasses de cochon que vous venez de me vendre au prix de 17 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 07 Novembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 33
Argent : 36
Fulrad élève des cochons.
Dernière connexion le 26 Mai 2007 à 12h12

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Fulrad-t9876.htm?highlight=Fulrad

preuve de rachat

Affaire classée accord amiable

casièr mis a jour