[PROJET2 - prêt à voter] Livre 1 De la Franche Comté

1. Texte de la constitution Duncan

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté

Article 1 : Grands principes
Alinéa 1
La Franche-Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine, ne blasphème point en public, et respecte les lois du codex en vigueur.

Alinéa 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le premier emblème que tout Franc-Comtois défend.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.

Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.

2.Texte PROJET1 proposé à la commission

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ



Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est l'emblème que se doit de défendre tout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

]Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

3.Texte PROJET2 Ultime version

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Le blazon de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche Comté.

Citation :

et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Juste une question, le ses fait références aux terres de franche comté mais comme c'est tourné on dirait qu'il parle des terres de l'etranger

Du point de vue technique, tous les niveaux 1 peuvent voter et l'on passe niveau 1 en 1 semaine minimum ... donc quid du franc-comtois qui vote pour les élections alors qu'il est en FC depuis moins de 2 mois ? J'ai bien compris que la citoyenneté est un moyen élégant de faire référence aux conditions pour se présenter comme candidat

mais

ca me gene de créer une classe de citoyens de seconde zone pendant 1 mois et 3 semaines alors qu'il sont nés en franche comté ... différencier franc-comtois et citoyens ca met a mal le principe meme d'égalité surtout que tout le monde a les memes droits de vote : la seule différence c'est l'eligibilité.

bref

c'est plus le terme de citoyen qui me gene qu'autre chose

Quelle rapidité Vala!

Avant de nous lancer dans un débat sur le fond, je voudrais mettre tous les textes du nouveaux projets JE sais pas encore comment la Comtesse voudra discuter du texte et je sais pas si nous serons légitimes à en parler ici, dans la mesure où il s'agit de voter.

Pour ce qui est du "ses terres", je le modifie de ce pas.

Pour ce qui est de la citoyenneté, on en a longuement discuté et je dirais que la citoyenneté est un concept RP différent de celui qu'on connait irl. Il n'englobe pas le droit de voter parce qu'on ne peut pas le contrôler. Etre citoyen, c'est juste avoir le droit de se présenter à une élection. Je suis d'accord que ça paraisse manquer de logique, mais c'est à cause du jeu et on y peut pas grand chose

Le problème est essentiellement un souci de terminologie.

On peut tenter d'autres appelations.
Par exemple, Apprenti (comtois) durant le temps de latence de 2 mois et Compagnon dès l'expiration de cette période et l'obtention de la capacité à être élu. Il serait bon d'ailleurs qu'il y ait une cérémonie au niveau municipal lors de cet évènement majeur.
ça présente l'avantage de renouer avec le compagnonnage et les guildes, donc d'être médiévisant

Citation :

et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Ne faudrait-il pas mieux mettre plutot ces terres ou mieux, préciser sur les terres francs comtoises.

Je n'aime pas trop les mots de "citoyen" et "droits civiques" qui sont trop modernes à mon goût.
Ca m'a toujours fait grimarcer en les lisant.

Le Parlement sera libre de les changer. Le but était d'intégrer avec cohérence la règle des 2 mois et de piéger les candidats éventuels. On écrit dans la constit que seuls les citoyens se présentent et ailleurs qu'être citoyen c'est être présent depuis plus de 2 mois su rle sol franc-comtois.

Pour ce qui est de la formulation, j'en ai proposé une nouvelle en modifiant directement le texte (cf premier post)

blason avec un s et non un z Livre 1, article 2

le "libres et égaux en droits"... ça fait un peu trop contemporain, non ?? Et puis... c'est déjà pris...
Pour le reste, je suis assez satisfait

Je suis assez d'accord avec Casper, ça fait legerement pompé

On pourrait mettre ça plutôt :

Citation :

Article 4

Les Franc-Comtois jouissent (ou disposent) des mêmes droits . Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Ca me parait bon tout cela ... autant jouir de ses droits je pense, c'est plus agréable

Doit etre possible de voter cette partie non ? ca fera ca de moins à trainer.

Citation :

Livre 1

Article 2
Simple question de formulation "Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres, nul étranger ne saurait imposer sa volonté."

Article 3
Notion de citoyenneté. Doit-on définir une citoyenneté? Question à relier avec l'interdiction de se présenter à une élection municipale ou comtale avant 2 mois d'existence et d'installation sur le territoire de FC.

Une fois cela fixer, on pourra voter.

Pour l'article 2, il suffit de laisser les 2 options au vote, c'est aussi à cela que ca sert de voter, sinon personne n'arrivera a se décider pour savoir laquelle est la mieux.

Pour l'article 3 :

Eldorach a écrit:

Pour ce qui est de la citoyenneté, on en a longuement discuté et je dirais que la citoyenneté est un concept RP différent de celui qu'on connait irl. Il n'englobe pas le droit de voter parce qu'on ne peut pas le contrôler. Etre citoyen, c'est juste avoir le droit de se présenter à une élection. Je suis d'accord que ça paraisse manquer de logique, mais c'est à cause du jeu et on y peut pas grand chose

Excelsior a écrit:

J'écris donc sur un point de détail qui a tout de même son importance et qui me donne en tant que minorité pensante quelques inquiétudes.

Ce point se trouve dans le premier livre ARTICLE 4 :
"Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté." (!?)

Je voulais savoir ce que vous entendez par "lois d'Aristote" ? Est-ce que ce sont les lois de l'Eglise d'Aristote, ou bien, est ce que ce sont les lois divines ? ou bien alors encore autre chose...

Eldoorach a écrit:

Pour ce qui est du "respect des lois d'Aristote" il y a effectivement un problème de cohérence avec le principe de tolérance religieuse qui est prôné par ailleurs. Si on donne la possibilité à une minorité religieuse de célébrer librement son culte et de croir en qui elle veut, on ne peut par ailleurs l'obliger à "respecter les lois d'Aristote". En revanche, on pourrait considérer la chose différemment : la tolérance religieuse est conditionné au respect public de l'Eglise aristotéliciennes. On a tous le droit de croire à ce qu'on veut en privé mais faut pas non plus aller cracher en public sur le culte aristotélicien. C'est un peu comme ça que je le verrais.

Excelsior a écrit:

Oki ! je trouve ça plus précis que les lois d'Aristote et en tout cas moins facteurs de confusion... Les spinos ne dénient aucunement le fait que l'Eglise aristo soit LA religion majoritaire et qu'il faille la respecter !

- - -

FCCasper a écrit:

Le "libres et égaux en droits"... ça fait un peu trop contemporain, non ?? Et puis... c'est déjà pris..

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_Max a écrit:

Je suis assez d'accord avec Casper, ça fait légèrement pompé.

On pourrait mettre ça plutôt :
Article 4 "Les Franc-Comtois jouissent (ou disposent) des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté."

---

J'ai remis les extraits de la conversation qui avait eu lieu dans l'Agora sur ce sujet puis qui avait été archivée. Je tiens compte bien entendu de ce qui avait été vu plus haut dans ce même topic.

En effet, en plus des autres débats sur ce LIVRE 1, il me semble que ce terme "lois d'Aristote" doit être changé, d'abord parce que Aristote est le prophète qui annonce Christos et qu'en ne prenant pour référence que lui on ne tient pas compte de Christos et, ensuite, parce que Aristote n'a créé aucune loi particulière d'où d'ailleurs mon questionnement de départ.

C'est pourquoi je propose la modification suivante de l'article 4 :
"Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit. La tolérance religieuse ainsi définie est astreinte à l'obligation de ne pas enfreindre les lois réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté, ainsi qu'au respect public du à l'Eglise d'Aristote."

Bien entendu les lois réunies dans le codex comprennent le concordat signé avec Rome. Qu'en pensez-vous ?

D'accord avec ça, d'autant plus que cette phrase "Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit" serait contredite si on laissait la phrase : "à condition de respecter les lois d'Aristote"...

Pour la devise, s'il vous plait, essayez de conserver « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » qui est la sienne, messieurs les conseillers

sinon...Le droit de vote n'est pas l'unique condition de la citoyenneté. Sera reconnu citoyen comtois à part entière celui qui aura satisfait aux conditions prévues à l'article machin, du livre bidule...

à propos de la loi sur les croyances...Un certain Assad_al_zrir parcourt nos villages et pose des affiches contenant des propos assez insultants pour les aristotéliciens...

De toute façon on a un concordat et des lois qui definissent la reconnaissance d'autres religions ou un truc dans le genre, mais de mémoire il est bien dit que c'est la région aristomachin qui est la Loi d'aristote, donc il me semble normal de le signaler dans la constitution.

Citation :

De toute façon on a un concordat et des lois qui definissent la reconnaissance d'autres religions ou un truc dans le genre, mais de mémoire il est bien dit que c'est la région aristomachin qui est la Loi d'aristote, donc il me semble normal de le signaler dans la constitution.

Monsieur le secrétaire particulier ! Ah bon !!! y-a des lois qui définissent la reconnaissance d'autres religions ! C'est dingue ça.

Beh en ce qui me concerne j'ai ouvert à Vesoul une Ecole-Havre spinoziste depuis des lustres sans que le spinozisme n'ait jamais été vraiment reconnu officiellement en Franche-Comté et pourtant c'est pas faute d'avoir essayé en suivant scrupuleusement la loi de reconnaissance en question.

Cependant, Monseigneur Huon dans sa grande sagesse tolère les pauvres fous d'hétérodoxes de spinozistes que nous sommes. Une poignée ! que dis-je une poignée !

En tout cas j'ai lu plusieurs fois le concordat et j'ai pas vu de référence à une Loi d'Aristote tout simplement parce qu'elle n'existe pas ni dans le concordat, ni même à Rome. C'est d'ailleurs tout l'objet de mon post précédent.

C'est pourquoi je proposais de remplacer loi d'Aristote qui ne correspond à rien par respect public du à l'Eglise d'Aristote sachant que l'aristotélisme est religion d'Etat tel que défini dans le concordat qui, lui-même, fait partie du codex, ce qui veut dire que l'obligation de respecter le codex implique l'obligation de respecter notre beau concordat !

La question que je me pose c'est de savoir s'il est bien utile de parler du divin et de la religion dans notre Constitution ici même ?

Citation :

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit. La tolérance religieuse ainsi définie est astreinte à l'obligation de ne pas enfreindre les lois réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.

Je ne pense pas qu'on définisse la tolérance religieuse par les premières phrases (ca doit etre le concordat qui définit cela), donc peut etre éviter de le préciser ?
A moins qu'on souhaite inscrire cette notion en dur dans notre constitution pour éviter un jour de resigner un concordat plus stricte.

Si je ne m'abuse, le Concordat fera partie du Codex donc on se devra de le respecter mais effectivement, on ne pourra pas non plus faire n'importe quoi dans ce Concordat, comme en Provence étant donné que : "Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit"

Comme tu le dis, je pense que c'est un bon compromis entre liberté sans laxisme.

Bien, on peut considérer que le texte est finalisé donc ?

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans la Constitution et le Codex de Franche-Comté, et de respecter publiquement l'Eglise d'Aristote.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Globalement, j'approuve l'évolution du texte grâce à cette discussion, les "lois d'Aristote" me semblant ambigue à moi-même !

Je souhaite seulement qu'on enlève publiquement :

Citation :

Article 4

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans la Constitution et le Codex de Franche-Comté, et de respecter publiquement l'Eglise d'Aristote.

Repecter, ce n'est pas approuvé !
En plus on demande de respecter l'Eglise, pas de se conformer aux règles imposées par l'Eglise.
Donc on respecte tout court. Demander un respect seulement "public" me semble hypocrite !

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Le blason de la Franche-Comté se décrit « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans la Constitution et le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Phrase soulignée à débattre puisque il semblerait qu'il faille discuter de la noblesse

C'est par rapport à ton projet pour les nobles ?

Alors là, de suite, pas 2 vitesses....
Je vois en Lorraine où il faut être noble pour être sur une liste ducale... c'est aberrant car cela ferme complètement l'évolution des francs comtois.

Pas en arriver jusque là non plus Macricri.

Oui c'est une possibilité Max. Mais c'est déjà pour différencier la roture de la noblesse, celle-ci a forcément plus de droits.

Mais on pourrait déjà faire la distinction dans le livre I et reprendre en détail plus tard.

Nous sommes l'un des rare Comté ou il n'y a pas de noblesse et de rotures bien différenciée ... et nous sommes l'un des rares comté ou il n'y a pas de guerre de pouvoir fraticide, de luttes d'influences stupides des familles qui se jettent leur CV a la figure et on fait passer le pratique avant le politique ou le noble.

Si on veut faire une différence, alors faisons le dans un livre a part rien que pour la noblesse, dans tous les cas, pour des raisons pratiques et de gameplay, il faut laisser cette notion de droits identiques pour tous.

Alors là

Macricri vient de prouver qu'elle voulait laisser plus de possibilités au Franc-Comte ("chef" de la noblesse de sa province quand même...). Donc si on élargit les possibilités en terme de pouvoir, on le fait pour tous ses vassaux, ce qui semblerait logique.

Et je persiste, si on fait une différenciation, faut la faire maintenant, quitte à la repréciser autre part.

Mais là, tu crées une descrimination dès la base.

Si on voulait aller au bout des choses on ferait bien mieux (ou pire selon les goûts). Comme la distinction entre les 3 ordres.

Le soucis c'est que je ne suis pas sur qu'en FC grand monde ait envie d'avoir une noblesse toute puissante, quoiqu'on en dise et vu notre système vieux de bientot 3 ans, c'est plutot accès sur le bien etre du peuple que celui de la noblesse.

On est l'une des rares régions ou cela soit aussi cool, je vois pas pourquoi faudrait copier les tares de nos voisins.

Aucun rapport entre la noblesse et le franc-comte, Macricri parlait du comte en tant que dirigeant de la FC et pas en tant que noble... Faut arrêter de voir que ce qui vous intéresse

oui, franchement, y'a une différence entre donner une certaine quantité de pouvoir au Comte pendant son mandat et verrouiller totalement le pouvoir au profit de la noblesse...

Personnellement, je suis pour un pouvoir central fort, mais qui respecte tous ses sujets (une main de fer dans un gant de velours : la plus grande force du pouvoir c'est de ne pas en user, faire sentir sa puissance sans refermer le poing). On ne peut pas faire confiance à la noblesse sur ce dernier point, et ce serait la porte ouverte à tous les abus.

On ne dit pas que l'Aristocélisme est la religion officielle???

anteu a écrit:

On ne dit pas que l'Aristocélisme est la religion officielle???

C'est écrit dans le concordat cela

Pour la noblesse, je renouvelle ma remarque, ceci est la base de la consitution, ce qui régit la vie de tous les habitants et qui est en place depuis au moins 2 ans et n'a jamais été remis en question par quiconque.
Cette phrase signifie que tout homme/femme qui vole, spécule, tue ou je ne sais quoi se verra poursuivi par la justice, qu'il soit noble ou roturier, aristomachin ou spinoziste, vagabon ou franc-comte : tout le monde se doit de respecter les lois.

Votre phrase toute seule signifie qu'il faut expliquer qui est supérieur aux autres mais surtout elle sera sujet a interprétation et sera ressortie par tous les nobles foutus en procès ou pour clore des débats avec des roturiers : vous avez beau jeu de dire que ce n'est pas vos intentions a vous, mais dans 1 an ?
Si vous voulez donner du pouvoir a la noblesse alors écrivez un nouveau livre pour décrire tout de A à Z, mais nous sommes tous d'accord qu'etre noble doit rester RP et en aucun cas entrainer de discrimination au niveau de la justice ou l'acces a des fonctions IG.

il y aurait bien l'idée d conseil de noble... pas la place du conseil,.. mais à ses cotés,... ainsi pas de fermeture du conseil sur lui meme

la provence avait untemps (je croit que c'est toujours le cas) quelque chose de ce type,.. au moins avec les ancien ducs,... une sorte de conseil des sages en somme


(euh,.. je pense que qu'il serait bon de faire une sission du sujet,.. car la nous partons plus en debat, qu'en reecritur du texte.).

moi je verai bien leur donner cette possibilité de:

(car apres tout la constitution, est censé etre quelque choses de durable (plus qu'une loi) , porter un crtain nombre de valeur)

celle d'avoir droit de vote lors de la modification de la constitution,.... (en plus du conseil et parlement)

apres tout cela dénonte d'une certain différentiation de rang vis a vis de la routure non élue,... et perme d'avoir une seconde chambre pour la modification de la constitution, et évitera trop d'aléa la concernant d'un conseil à l'autre,...

et leur titre il les ont obtenu par le mérite,.. par le fait d'etre garant de cette constitution, ....
donc l'un dans l'autre cela se tient.

cela porait peut-etre aussi s'étendre à ceux ayant recu la haute distinction du parlement par exemple,...

de donc pour rrait etre ajouté un article,.. ou peut'etre un bis à celui disant que tout les comtois sont egau en droit,..

quelque chose du style:
de part leur mérite, et leur dévotion envers la constiotution les franc comtois ayant été annobli et portant allégence à la f-c se voient par conséquent avoir le droit de regard quant à la la modification de celle-ci. il en va de meme concernant le recipiendaire de la haute distinction de la médaile du parlement.

Citation :

C'est écrit dans le concordat cela

Cela me parait très important, et j'y tient formelement!
Notre avenir en dépent! C'est la religion officielle, cela doit figurer dans ce livre!

Citation :

Article 1er : du préambule
§1. La Franche-Comté
reconnaît l'officialité de ses rapports avec l'Eglise en tant que
fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat,
la Franche-Comté, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté,
tient à organiser ses rapports avec l'Eglise.

§2. L'Eglise
Aristotélicienne est reconnue et établie comme religion d'Etat par le
Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple
franc-comtois. La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et
de toutes ses institutions.

La FC reconnait mais doit aussi l'inscrire dans son Livre des Lois

concernant l'eglise:

Citation :

Citation :

fondements de ses valeurs et de sa culture.

donc effectivement nous le prenons en compte...


mais la fc reconnais aussi la liberté de culte,....


aussi,.. ce que dit val est juste,.. c'est de part le concordat,.. il faut evite quedes chose proche soient dites en divers endroit,... (le concordat ce suffit a lui meme de ce oint de vue) ensuite a reflechir de dire que nous tirrons le fondement de nos valeurs et de notre culture de par l'aristotélisme,.. pourquoi pas

et comme le dit vala,.... cela concerne tout le monde,.... les spinoziste sont aussi concerné par notre constitution.

concernant les noble,..

Citation :

il peut etre précise qu'ils serain jugé par leur pair,.. mais que n'éanmoins, il s'applique à eu le meme droit que pour le reste du peuple
je ne dit pas que c'est mon avis,.. c'est un proposition de solution/d'idée,... cela ne donne pas plus de pouvoir aux noble,.. cela ne donne pas de droit différent,.. cela prend juste en compte leur différence de rang,... cela rejoindrai l'idée de sirius de son tribunal de noble.

Citation :

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits.

Bon, je peux vous trouver un autre exemple tout bête. Les vagabonds (niveau 0) ne peuvent pas voter, pourtant c'est un droit (de toute façon ce passage fait très contemporain )

Sirius7 a écrit:

Citation :

Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits.

Bon, je peux vous trouver un autre exemple tout bête. Les vagabonds (niveau 0) ne peuvent pas voter, pourtant c'est un droit (de toute façon ce passage fait très contemporain )

Relis l'article avant et tu verras qu'on ne peut se présenter aux élections qu'apres avoir été résident pendant 2 mois, c'est une différence.
A mon avis, vous ne comprenez rien à la constitution, z'etes pire que moi d'ailleurs : allez donc discuter de tout cela a l'ordre juridique, et vous verrez ce que ca donne pour eux la définition de la constitution

HRP : Oui, je crois que vous vous fatiguez un peu pour rien, et surtout parce que vous n'avez pas compris certaines choses IRL...

Il n'y a aucun rapport entre la citoyenneté (un peu anachronique dans l'Europe du XVe siècle mais passons ) et le fait de pouvoir se présenter à certaines élections. IRL en France, il faut avoir 30 ans pour pouvoir se présenter au Sénat (et même 35 il y a qq années). Pourtant les "citoyens" qui ont moins de 30 ans peuvent voter et se présenter à d'autres élections.

Ce sont donc 2 problèmes totalement séparés.

/HRP

Qu'est-ce qu'on en a a faire de l'IRL là ? On est dans les RR en 1456

En ce qui me concerne, avant de définir des droits pour les nobles il faut avant tout définir la noblesse quelque part, hors il n'en est rien et le conseil des nobles n'existent meme pas : ne mettons pas la charrue avant les boeufs et defnissons le reste avant.

Au pire on lance un vote avec 2 options si vous y tenez autant que ça

Au cas où tu ne l'aurais pas compris (moi, j'essaie d'écouter les autres, contrairement à certains... ), certains essaient de mettre dans la même notion "citoyenneté" et autorisation de se présenter aux élections, pour la constitution dont on est en train de parler. Je me suis contenté de donner un exemple concret pour montrer que çà n'avait pas lieu d'être.

On sait, toi tu sais tout mieux que les autres, donc tant pis pour eux s'ils ne comprennent pas, tu es seul à décider après tout
ah non ? c'est plus comme pour le bois ?

arretez vos querelles, on doit avancer pas reculer sur des choses passées !

Adso, tu es sur d'avoir lu le projet de constitution en entier? (rien à vori avec la notion hrp si tu veux)

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ

Livre I : De la Franche-Comté

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Partant de là, les citoyens franc comtois jouissent tous des mêmes droits, mis à part si l'on fonde enfin le conseil des nobles (ce dont on parle depuis un bout de temps..) et quelques autres avantages pour notre aristocratie.

oui, je l'ai lu, et pour moi vous vouliez mettre cette histoire de citoyeneté et 2 mois comme base pour obliger les candidats aux élections à avoir 2 mois d'ancienneté (enfin, c'est ce que j'ai lu dans le débat, donc certains l'ont dit). Alors que les 2 peuvent (et devraient) être totalement séparés.

Lluna installa brièvement un transat et sortit de sa besace un beurrier tout vide, et elle le posa sous le transat très discrètement ...

Quand je lis cet article 3, par exemple, je comprends que si on n'a pas deux mois de vie en FC on n'est pas citoyen. Bête et disciplinée, hein.
Or, être citoyen, c'est avoir entre autres droit au vote, chuis sûre..
Mauvaise expression, donc, dès la base pour exprimer une nuance entre citoyenneté et droit à présentation.

Et comme Adso, je partage l'intérêt de dissocier.

C'est du blabla de juriste Lluna, il parait que c'est fait expres cette nuance ... quand j'ai fait la meme remarque, nos juristes étaient tout contents car j'avais pas vu la subtilité, c'est d'ailleurs tellement subtil que j'ai déja oublié ce que c'était, suffit de se replonger dans leur travail a l'Ordre des Juristes.

Pour le reste, le conseil des nobles n'existe pas pour l'instant.

Si on veut avancer, il suffit de faire un vote avec 2 options, cela règlera le problème.

Voici ce que j'avais lu d'eldo dans le sujet sur le pouvoir municipal (on parle pas de la citoyenneté contemporaine hein^^):

Citation :

Citation :

Il manque : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature

Là je suis très content, parce que tu viens de tomber dans mon panneau juridique.
Constitution, livre 1, article 3 "Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques."
Constitution, livre 4, article 48 "Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale."

Pas besoin donc de remettre la condition puisqu'elle est exprimée de manière différente. Le gars qui croit être malin et se dit "chouette, il y a pas de restriction en FC pour se présenter" on le gaule à tous les coups.

A la base, je pensais étendre la condition de citoyenneté à l'élection des conseillers et puis j'ai oublié

Ouais, et ben des juristes comme çà il en faudrait un peu moins en FC, je trouve... La perversité intellectuelle est portée à un paroxysme rare (je trouve d'ailleurs indécent qu'on s'adonne ainsi à l'onanisme en public ). Comme dirait l'autre, "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

Je vois pas l'intérêt de piéger les gens, et le terme de "citoyen", déjà hors de contexte, est complètement dénaturé. Autant choisir un autre mot...